Précis de procédure civile
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 25 h 30 (102 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Le droit est l'ensemble des règles qui s'imposent à la volonté de l'homme et qu'on peut, au besoin, le contraindre d'observer par la force. Cette idée est le point de départ d^une division du droit en deux parties : l'une formule les règles, c'est le Droit proprement dit; l'autre en impose le respect c'est la Procédure. Celle-ci arrive à son but par trois moyei elle institue les tribunaux chargés d'assurer Tobserv…
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Chapitres
- Précis de procédure civile15 min
- UTILITE DE LA PROCÉDURE15 min
- LB CODE DE PROCÉDURE15 min
- I SA MISSION15 min
- AUTORITÉ JUDICIAIRE15 min
- AUTORITÉ JUDICIAIRE. S15 min
- AUTORITÉ JUDICIAIRE. U15 min
- DIVISIONS JUDICIAIRES DE LA FRANCE — LES COURS ET LES TRIBUNAUX15 min
- COURS D APPEL15 min
- TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE15 min
- TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
- JUSTICES DE PAIX15 min
- LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
- VI15 min
- CHAPITRE m15 min
- HIÉRARCHIE JUDICIAIRE15 min
- UNITÉ DE LA JURIDICTION CIVILE KT DE LA JURIDICTION CRIMINELLE15 min
- CHAPITRE I15 min
- Juges de paix''. — a) Nomination. — Les condi15 min
- PRI^GIS I>E PROCÉDURE15 min
- ORIGINE ET RÔLE DU MINISTÈRE PUBLIC15 min
- COMPOSITION DES DIFFÉRENTS PARQUETS15 min
- ROLE ET COMPOSITION DU MINISTÈRE PUBLIC15 min
- LES MEMBRES DU MINISTÈRE PUBLIC SONT DES MAGISTRATS15 min
- VOIE DE RÉQUISITION15 min
- COMPÉTENCE15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- ACTIONS RÉELLES, PERSONNELLES ET MIXTES15 min
- ACTIONS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES15 min
- V;B\10TH€CA15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE m15 min
- DES DEMANDES RE CONVENTIONNELLES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- a) La compétence ratione personœ n'intéresse ni l'ordre15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE ]II15 min
- RÈGLES COMMUNES15 min
- COMPÉTENCE « RATIONE MATERI^ )) DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
- Matières rurales15 min
- En matière de warrants agricoles15 min
- Demandes reconventionnelles15 min
- Si un incident pour lequel il est incompétent est sou15 min
- DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
- DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
- DE LA COMPETENCE RATIONE PERSONNE45 min
- PRÉCIS DE PROGI^DURE15 min
- LES ACTES ET LES DÉLAIS DE PROCÉDURE15 min
- CHAPITRE I30 min
- Remise de la copie. — L'huissier, en personne*, re15 min
- PHI'CIS DE PR0CI^.DURF15 min
- DES ACTES D'AVOUÉ A AVOUÉ15 min
- ACTE D'AVOUÉ A AVOUÉ15 min
- DES ACTES, D'AVOUÉ A AVOUÉ15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- RÈGLES RELATIVES A LA FORME DES ACTES15 min
- RÈGLES RELATIVES A LA FORME DES ACTES15 min
- PORMALITÉS QUI PRÉCÈDENT LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
- FORMALITÉS QUI PRECEDENT LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
- PRÉLIMINAIRE DE CONCILIATION DES INSTANCES QUI RELÈVENT15 min
- REQUÊTE EN AUTORISATION D'ASSIGNER A BREF DÉLAI15 min
- Pluralité de défendeurs. — « S'il y a deux défen15 min
- CITATION EN CONCILIATION15 min
- B. Non- conciliation^^'', — Si les efforts du juge de15 min
- CHAPITRE II15 min
- DEMANDES DIRIGÉES CONTRE L'ÉTAT ET LES COMMUNES15 min
- CHAPITRE m15 min
- IL. 23 août 1871, art15 min
- BILLET D'AVERTISSEMENT15 min
- PRÉLIMINAIRE DE CONCILIATION DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
- CHAPITRE I15 min
- CITATION EN JUSTICE DE PAIX15 min
- ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES15 min
- EFFETS DP] LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
- EFFETS DE LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
- PR^:CIS DE PHOCEUURE15 min
- EFFETS DE LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
- CHAPITRE I15 min
- REQUÊTE POUR ASSIGNER A BREF DÉLAI15 min
- CONSTITUTION D'AVOUÉ15 min
- PRI'CIS DE PHOCÉDURE15 min
- REQUÊTE EN DÉFENSE30 min
- ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET INCIDENTS QU'ELLE SOULÈVE15 min
- EXCEPTION DE COMMUNICATION DE PIÈCES15 min
- ASSIGNATION EN VÉRIFICATION D'ÉCRITURE ET EN CONDAMNATION15 min
- I. VÉRIFICATION d'écriture INCIDENTE. 1° DaUS qUcl15 min
- INSCRIPTION DE FAUX15 min
- CONCLUSIONS EN DÉCLARATION DE FAUX15 min
- PHI^CIS DE PROCÉDIJUI15 min
- SIGNIFICATION DE LA DÉCLARATION D'INSCRIPTION DE FAUX15 min
- INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES15 min
- REQUÊTE AUX FINS D'INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES15 min
- COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES15 min
- SERMENT15 min
- DÉLATION DE SERMENT15 min
- ARTICULAT OU CONCLUSIONS CONTENANT L'ÉNONGIATION DES FAITS A PROUVER15 min
- ACTE DE DÉNÉGATION15 min
- III. Du DROIT DE FAIRE LA CONTRE- ENQUETE. — La15 min
- SIGNIFICATION DU JUGEMENT ORDONNANT L'ENQUÊTE15 min
- REQUÊTE POUR FIXER LA DATE DE L'ENQUÊTE15 min
- ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE15 min
- ASSIGNATION DES TÉMOINS15 min
- REPROCHE DE TÉMOIN15 min
- EXPERTISE15 min
- CONCLUSIONS POUR DEMANDER L'EXPERTISE15 min
- DÉCLARATION DES EXPERTS AU GREFFE15 min
- Nombre des experts. — Un expert unique, pouvant15 min
- RÉCUSATION D'EXPERT15 min
- DESCENTE SUR LES LIEUX15 min
- CHAPITRE15 min
- PRI^'CIS DE PROCÉDIJUK15 min
- INCOMPÉTENCE15 min
- CONCLUSIONS EXCEPTIONNELLES TENDANT A L'INCOMPÉTENCE15 min
- Entre quels tribunaux il peut y avoir conflit. — Un15 min
- CONNEXITÉ15 min
- RENVOIS TENANT A LA SUSPICION DU TRIBUNAL15 min
- PARENTÉ. ALLIANCE15 min
- PARENTÉ. ALLIANCE15 min
- VI15 min
- RÉCUSATION15 min
- RÉCUSATION15 min
- DÉCLARATION DE RÉCUSATION15 min
- I. — Exception de l'héritier15 min
- REQUÊTE AUX FINS D'EXCEPTION DILATOIRE15 min
- II. — Exception de la femme commune en biens15 min
- I. — Uinstance nest pas poursuivie15 min
- II. — Incidents15 min
- NOTIFICATION DE DÉCÈS15 min
- ACTE D'AVOUÉ EN REPRISE D'INSTANCE15 min
- CONSTITUTION DE NOUVEL AVOUÉ15 min
- ASSIGNATION EN REPRISE D'INSTANCE15 min
- EXCEPTION DE NULLITÉ15 min
- CONCLUSIONS EN NULLITÉ15 min
- PRI'CIS DE PROCKDIJHK15 min
- PIU'CIS DE PHOCKDIJHE15 min
- ACTE DE DÉSAVEU15 min
- SIGNIFICATION DU DÉSAVEU15 min
- DEMANDES ADDITIONNELLES15 min
- DEMANDE ADDITIONNELLE15 min
- DEMANDE RECONVENTIONNELLE15 min
- DEMANDES PROVISOIRES15 min
- DEMANDES PROVISOIRES15 min
- INTERVENTION VOLONTAIRE15 min
- REQUÊTE EN INTERVENTION15 min
- Elles ont lieu dans trois cas15 min
- Si le garant n'est tenu de comparaître qu'après le15 min
- SIGNIFICATION DE LA DEMANDE EN GARANTIE15 min
- ASSIGNATION EN DÉCLARATION DU JUGEMENT COMMUN15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Les actions mobilières qui sont fondées sur un titre15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE I15 min
- I. DÉLAI DE LA COMPARUTION DU DÉFENDEUR. — GeS15 min
- REQUÊTE POUR ASSIGNER A BREF DÉLAI15 min
- REQUÊTE AUX FINS DE SAISIE CONSERVATOIRE15 min
- PRÉCIS \)E PI\0C1':DURE15 min
- SOMMATION DE COMPARAITRE DEVANT UN ARBITRE15 min
- CHAPITRE II15 min
- CITATION EN COMPLAINTE15 min
- CHAPITRE III15 min
- INSTRUCTION DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- Deux complications peuvent se présentera ce moment15 min
- RÉDACTION, CONTENU ET PRONONCÉ DU JUGEMENT15 min
- EXPÉDITION15 min
- L'avoué auquel appartient la rédaction des qualités en15 min
- SOMMATION A COMPARAITRE DEVANT LE PRÉSIDENT15 min
- SIGNIFICATION DU JUGEMENT15 min
- CHAPITRE III15 min
- SOLUTION DU LITIGE15 min
- ACTE D'ÉVALUATION DES DOMMAGES15 min
- ATTRIBUTION DES DÉPENS30 min
- IV. — Liquidation des dépens15 min
- CHAPITRE JV15 min
- Jugement qui défère le serment. îl faut cependant15 min
- REQOÈÏE POUR INSCRIRE ^HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE15 min
- EXÉCUTION CONTRE UNE PARTIE15 min
- EXÉCUTION CONTRE LES TIKRS15 min
- CERTIFICAT DE SIGNIFICATION15 min
- partie) le ... [à avoué et à M"" . . . etc. . . si les significations15 min
- COMMENT LES INSTANCES PEUVENT FINIR SANS JUGEMENTS15 min
- CHAPITRE I15 min
- ACTE DE DÉSISTEMENT15 min
- DÉSISTEMENT15 min
- ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT15 min
- CHAPITRE15 min
- PRESCRIPTION15 min
- DU DÉFAUT ET DE L'OPPOSITION15 min
- CHAPITRE15 min
- CHAPITRE I15 min
- DU DÉFAUT DANS LES INSTANCES OU. IL Y A DEUX DÉFENDEURS15 min
- RÉASSIGNATION EN CAS DE DÉFAUT PROFIT-JOINT15 min
- CHAPITRE IV15 min
- De quelque manière qu'on exécute le jugement, il15 min
- CHAPITRE V15 min
- A partir de quel moment on peut faire opposition15 min
- Défaut faute de conclure. — L'opposition aux juge15 min
- OPPOSITION A UN JUGEMENT PAR DÉFAUT15 min
- VOIES DE RECOURS CONTRE LE JUGEMENT15 min
- VOIES DE RECOURS CONTRE LE JUGEMENT15 min
- DU DROIT D'APPELER15 min
- DES JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'APPEL15 min
- DEVANT LES TRIBUNAUX CIVILS ET DE COMMERCE30 min
- EFFETS DE L'APPEL30 min
- REQUÊTE POUR OBTENIR LA SUSPENSION DE L'EXÉCUTION15 min
- PROCEDURE DE L'APPEL15 min
- I. A QUEL MOMENT l'aPPEL PRINCIPAL PEUT ETRE15 min
- PHI^CIS DE PROCÉDURE15 min
- Les jugements en premier ressort ne peuvent s'exé15 min
- ACTE D'APPEL L'an et le30 min
- CHAPITRE I1 h 00
- INTRODUCTION DU POURVOI15 min
- INSTRUCTION DU POURVOI15 min
- EFFETS DE LA CASSATION15 min
- CHAPITRE II15 min
- S'il y a eu dol personnel15 min
- PHI'GIS DE PROCÉDURE15 min
- LA DEMANDE15 min
- ACTE D'AVOUÉ A AVOUÉ POUR INTRODUIRE LA REQUÊTE CIVILE15 min
- EFFETS DE LA DEMANDE EN REQUÊTE CIVILE15 min
- INSTRUCTION DE LA REQUÊTE CIVILE15 min
- CHAPITRE15 min
- Elle est possible seulement dans quatre cas15 min
- PROCÉDURE DE LA PRISE A PARTIE15 min
- LA PRISE A PARTIE EST-ELLE ENCORE EN VIGUEUR15 min
- LA PRISE A PARTIE EST-ELLE UNE VOIE DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS15 min
- ET DANS QUEL DÉLAI15 min
- DEVANT QUEL TRIBUNAL LA TIERCE OPPOSITION DOIT ÊTRE PORTÉE15 min
- EFFETS DE LA TIERCE OPPOSITION15 min
- PROCÉDURE DE LA TIERCE OPPOSITION15 min
- A QUOI SERT LA TIERCE OPPOSITION15 min
- BUT DE LA TIERCB: OPPOSITION15 min
- CARACTÈRE DE LA TIERCE OPPOSITION15 min
- CHAPITRE I15 min
- DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE15 min
- DES ORDONNANCES SUR REQUETE15 min
- SUPPLÉMENT15 min
- III. Le Président du Tribunal15 min
- LES MAGISTRATS15 min
- CHAPITRE II. — Le ministère public15 min
- CHAPITRE I. — Des actions15 min
- CHAPITRE III. — De la compétence « ratione materiae15 min
- I. Compétence jusqu'à 300 francs en dernier ressort15 min
- V. Compétence toujours en dernier ressort15 min
- II. Exceptions15 min
- CHAPITRE I. — Des exploits15 min
- FORMALITÉS QUI PRÉCÈDENT LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
- I. Délais et représentation15 min
- III. Indication de l'objet du procès15 min
- IV. Mise en état15 min
- CHAPITRE III. — Incidents de la procédure ordinaire15 min
- CHAPITRE II. — Gomment est rendu et signifié un jugement15 min
- IV. Liquidation des dépens15 min
- II. Second cas : L'un comparaît, l'autre fait défaut15 min
- CHAPITRE V. — De l'opposition15 min
- i4 PMKCIS DE PHOCKf)! RE15 min
- CHAPITRE III. — Effets de l'appel15 min
- II. Dans quel délai l'appel doit être interjeté15 min
- TITRE II VOIES EXTRAORDINAIRES DE RECOURS15 min
- CHAPITRE II. — De la requête civile15 min
- CHAPITRE IV. — Tierce opposition15 min
- ACTE DE COMMERCE (176), 133, ACTION15 min
- V. Actions, Ministère public15 min
- V. ce mot. — V. Juge de paix, Conciliation15 min
- AGRÉÉ15 min
- APPEL15 min
- V. Exécution provisoire15 min
- AUTORITÉ JUDICIAIRE15 min
- CASSATION15 min
- COMPÉTENCE15 min
- V. Juqe de paix15 min
- CONCILIATION PRÉLIMINAIRE DE15 min
- V. Juge de paix15 min
- DÉFAUT15 min
- V. Appel15 min
- DEMANDE NOUVELLE15 min
- V. Frais15 min
- V. ce mot Contre-enquête15 min
- V. Cassation15 min
- V. Ofiposition, Appel15 min
- EXPERTISE15 min
- FAILLITE15 min
- FORMULE15 min
- GARANTIE15 min
- GARE15 min
- V. Prescription15 min
- JEU15 min
- JUGE SUPPLÉANT15 min
- V. Jugement15 min
- JURIDICTION15 min
- MINISTÈRE PUBLIC15 min
- NUL NE PLAIDE PAR PROCURBUR15 min
- OFFRES RÉELLES15 min
- PÉREMPTION15 min
- partie15 min
- V. Pension alimentaire15 min
- QUALITÉ. Q -,K15 min
- V. Cibler15 min
- REQUÊTE15 min
- SOCIÉTÉ15 min
- TEMOINS15 min
- TRAVAIL15 min
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