‹ Précis de procédure civileChapitre 287 sur 304 · GARE · texte numérisé non relu

GARE

Compétence (237), 159.

i GIRIER (194), 142.

PHI'XIS DK PnOCKDIJIŒ,

GRACI-: (diolai di:).

Droit du tribunal (707), 523.

Qui y il droit (708), 524.

Incapiicit.^ (709), 524.

[ndignilc (710), 525.

Titre exécutoire (713), 526.

Effets du délai de grâce (714),

Différence avec le terme de

droit (715), 527.

Compensation (716), 528, Déchéance (717), 528.

— En cas de défaut (761), 563; (767),

GHEFFIEIIS (74), 64.

IIKHITIER.

Exception pour faire inventaire (514 et s ), 376 et s.

IIIKUARCHIE.

Judiciaire (31), .30.

HOTELIERS (l87), 139.

Objets abandonnés. Vente (205), HUIS CLOS (399), 287.

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