ACCIDENTS DU TRAVAIL

3'^ lorsqu'il ne s'est écoulé ni un temps trop court, ni un temps trop long, entre le shock et l'apparition de la paralysie générale (un mois environ à deax ou trois ans, en moyenne) ; 40 lorsque, entre le traumatisme et la paralysie générale, se sont interposés des malaises généraux, des symptômes posttraumatiques les reliant pour ainsi dire l'un à l'autre,

Nou^ aYon> étudié à nouvea i, H. Verger < t moi {Actual. médicales, 1913). cette question delà paralysie générale traumatique, envisagé3 surtout au point d? vue i'\ iatéres.sant de la médecine légale et des accidents du travail. GERLACH,dan3 son élude sur la paralysie générale et les accidents du travail (E. a. 1911), aboutit aux mêmes conclurions.

2" Secret médical. — Depuis quelques années, la rigueur du secret professionnel tend à s'accentuer de plus en plus en médecine.

La doctrine actuelle des maîtres, judiciaires et médicaux, m'oblige, malgré les conclusions contraires de Thivet,Favreau,. Toulouse, etc., à dire avec Vallon, Décante et V. Parant (fils) que le secret médical, en psychiatrie comme ailleurs, est absolu et régi par l'article 378 du Code pénal édictant que, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, les médecins qui auraient révélé les secrets à eux confiés seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.

L'exécution stricte de cet article est préjudiciable aux intérêts des familles, des com.pagnies d'assurances, des administrations, à c:ux même di la justice : 'orsqu?, par ex£mple, l'aliéni^te refuse dd parler dans les cas d'exemption du service militaire, d'assurances sur la vie, d'accidents du travail, de recensement de population, d'instance en séparation, divorce annulation de donations ou testaments, etc.

Mais, malgré toute considération, le médecin fera bien d'être prudent et de ne rompre le secret professionnel que dans les circonstances où la loi l'y oblige ou le lui permet explicitement, comm.e dans la délivrance d'un certificat d'internement. Encore n'est-il pas, même dans ce cas, à l'abri des difficultés ;

car ce même certificat, que la loi l'autorise à délivrer, il lui est interdit soit d'y consigner des indications concernant des tares psychopathiques de parents, auxquels elles pourraient être préjudiciables (voy. p. lOol), soit de le produire, fût-ce pour sa défense, sous peine de violation du secret professionnel et de condamnation.

Le tribunal de Châlons-sur-Marne a rendu, le 7 avril 1906, un jugement déclarant qu'il n'y avait pas lieu à application de l'article 378 du Code pénal, visant la révélation du secret professionnel, au D^ X..., médecin adjoint de l'asile d'aliénés de V..., pour avoir adressé à la veuve d'un ancien pensionnaire une lettre exposant les causes de la mort de son mari.

^ Nous allons donner ci-dessous un certain nombre de rapports médico-légaux afférents à quelques-unes des principales situations qui se rencontrent dans la pratique psychiatrique. Nous les diviserons en deux catégories, suivant qu'ils ont trait au droit criminel (justice ordinaire, justice militaire) ou au droit