DROIT CIVIL

YII

Rapport médico-légal relatif à une demande en interdiction.

Nous soussigné, D-- E. Réges, chargé du cours de psychiatrie à l'Université de Bordeaux, aliéniste-expert près les tribunaux, expert

commis aux termes d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Bordeaux, le 6 avril 1902 et confirmé, sur opposition, le 20 juillet 1002, entre le sieur I..., négociant, demeurant à

Bordeaux, rue n° ayant M* X... pour avoué, demandeur

dune pari, et la dame D..., sans profession, demeurant à

rue ayant M« Z... pour avoué, demanderesse, d'autre part,

duquel jugement le dispositif est ainsi conçu : « Ordonne en

outre que par M. le D"" Régis, médecin à Bordeaux, lequel prêtera serment devant M. le Président du siège ou sera en cas d'empêchement remplacé par ordonnance de ce magistrat rendue sur simple requête, il sera procédé à l'examen de la personne et de l'état mental de ladite dame D.. , à l'effet de rechercher et d'indiquer les troubles dont elle peut être atteinte et si elle est en état de diriger sa personne et ses biens » ;

Après avoir prêté serment le 10 juin 1902 devant le tribunal de 1" instance de Bordeaux et avoir consulté au greffe du Tribunal civil les résultats de l'enquête, avons procédé à plusieurs reprises en notre domicile à l'examen de la dame D...

1° Faits

M. I... poursuit Finterdiclion de M"* D... sa nièce, s'appuyant sur ce fait que, après avoir montré de tout temps, par la bizarrerie de sa conduite et de ses allures, qu'elle ne jouissait pas d'un équilibre absolu au point de vue mental, elle est arrivée à un état d'esprit qui ne lui permet pas de diriger sa personne et ses biens.

Le conseil de famille, réuni le 15 novembre 1900, fut d'avis que M"o D... étant atteinte de monomanie, de bizarreries et de craintes superslitieuses, se trouvait dans l'impossibilité absolue de s'occuper de sa personne et de ses biens, que l'interdiction s'imposait et que vu la situation lamenlable dans laquelle elle avait laissé tomber ses affaires, il était indispensable, en outre, de la pourvoir d'un conseil judiciaire.

M"« D... subit l'interrogatoire judiciaire prescrit par la loi, le 18 décembre 1900, et le 20 du même mois elle fut pourvue d'un administrateur provisoire en la personne du demandeur.

Le. 27 décembre 1900, M. l... assigna M"-' D... en vue de son interdiction, s'appuyant sur une longue série de faits qu'il s'offrait à prouver, et le 5 février 1901, le tribunal rendait le jugement sus-men-j tionné. nous commettant en qualité d'expert et autorisant l'enquête: offerte par le demandeur.

Ce jugement ayant été confirmé après opposition de M"« D... ren« •luèie a eu lieu le 10 octobre 1901. Nous avons pu en prendre com-j munication au greffe du tribunal.

Tels sont les faits.

RAPPORTS MEDICO-LEGAUX 1185

2^ Examen

M"" D... est âgée de soixante-neuf ans. Elle est fille unique d'un père mort, nous dit-elle, à cinquante-neuf ans d'une maladie de la moelle épiniére avec impotence complète des jambes, et d'une mère morte à quatre-vingt-six ans d'une maladie de cœur.

Ses antécédents personnels au point de vue pathologique sont assez chargés. Elle aurait eu dans l'adolescence de l'anémie, des crises nerveuses avec perte complète de connaissance, enfin à vingt ans un transport au cerveau dont elle faillit mourir.

Depuis, elle n'aurait plus eu de maladie grave, mais elle est restée impressionnable et d'une sensibilité telle que sous l'influence d'une contrariété, d'une émotion, d'une simple audition musicale, elle éi>rouve des palpitations, de la constriction de la gorge, de l'étouffement. en un mot les signes de la crise de petite hystérie.

Elle a, de plus, des hallucinations hypnagogiques, c'est-à-dire des hallucinations de l'avant-sommeil consistant dans l'apparition de ligures grima*;antes ou dans celle de ses parents morts qui semblent lui parler.

Elle est enfin arthritique, hémorrhoïdaire. avec tendance à l'artériosclérose. Cette attério-sclérose se traduit à la fois par des spasmes vasculaires, de la dureté des artères, du vertige, de la diminution de l'acuité auditive, des bruits subjectifs de l'oreille ressemblant à des chuchotements ou au roulement d'une voiture.

Les autres organes paraissent sains et M"« D... est relativement bien portante pour son âge.

M"« D... a certainement été de tout temps une déséquilibrée. Ce qu'elle raconte elle-même de sa manière de pe.iseret d'agir en toutes choses ne laisse aucun doute à cet égard.

La déséquilibration revêt chez elle une forme particulière : le mysticisme.

A l'en croire, elle est passionnée depuis l'âge de sept ans pour la théologie, la vraie science, qu'elle a étudiée seule ou avec des prêtres, voulant ainsi acquérir par l'esprit, par la conviction, la foi qu'elle avait seulement par le cœur, par le sentiment.

Dans cette voie, elle en est arrivée à des croyances et à des superstitions délirantes qui ont retenti et retentissent encore sur tous les actes de sa vie.

Elle est convaincue que Dieu l'inspire. Elle éprouve à certains moments, notamment dans le recueillement de la prière ou de la Ijénédiction, un plaisir, un ravissement célestes.

Cette inspiration lui donne l'amour des grandes choses, et elle se sent poussée par Dieu vers les arts, en particulier vers la musique. Elle a composé nombre de morceaux de toute espèce.

En revanche, elle méprise les choses matérielles, qui ne sont pas

dignes de l'occuper. Elle a renoncé au mariage, pensant que Dieu exigeait d'elle ce sacrifice. Elle a même composé, sans le livrer à l'impression, un livre sur « l'abus de la loi dans le mariage ».

Elle s'est également astreinte à vivre en dehors de la société, de ses usages et de ses obligations, se confinant dans une claustration de plus en plus étroite, seule depuis la mort de sa mère avec une vieille tante dont l'état d'esprit ne paraît guère meilleur que le sien.

Son horreur pour les choses matérielles s'est accrue sous l'influence de cette conviction que si Dieu la protège, le Génie du mal cherche à lui nuire par « des guignons », « des peines », « des choses qui lui arrivent et sur lesquelles elle ne comptait pas », comme <v les guignons de ses maisons ».

M"« D... croit en elFet que tous les ennuis qu'elle a éprouvés dans sa vie. petits ou grands, notamment dans la location de ses immeubles ou dans ses rapports avec ses semblables, étaient non le résultat du hasai-d, de son imprévoyance" ou de ses bizarreries, mais Teffet d'une intervention surnaturelle malfaisante. Elle en est venue par là à voir en toutes choses un présage de malheur et à ne plus s'occuper de rien, même de ses intérêts les plus immédiats.

Ainsi se trouvent expliqués et le déplorable état dans lequ'd elle a laissé tomber ses affaires et les nombreux faits d'extravagance qui lui sont imputés et qu'elle ne conteste pas pour la plupart.

Elle reconnaît par^xemple qu'elle refuse décrire ou de signer même ses reçus, et nous apprend qu'il y a quelques jours elle a retourné à son avoué une lettre chargée, n'ayant pas voulu apposer sa signature sur le cahier d'émargement du facteur.

Si elle agit ainsi, c'est qu'elle tient à ne « pas changer les circonstances », c'est-à-dire à ne rien modifier à ce qui a été fait par; son père et sa mère. Elle n'aime pas d'ailleurs à s'occuper des affaires de ce monde; elle croit que Dieu lui réclame ce sacrifice et' qu'elle ne doit s'intéresser qu'aux choses de l'Eternité.

De même, elle refuse les i)ièces de monnaie portant le nombre 13 c'est depuis qu'elle a eu des malheurs, « des guignons » à celle de: ses maisons portant le numéro 13, le numéro de Judas.

Pour dos motifs analogues, elle refuse de rien faire un vendrediou un des jours anniversaires de la mort de ses parents ou grandsparents, réservant ces jours-là pour elle, pour des idées plus sérieuses et plus saintes.

Elle n'envoie pas chercher du pain chez le boulanger un vendre(i ou un 13 ; elle a refusé un jour de payer quel(|uun parce qu'il étj 4 heures moins 20, heurs à laquelle son père était mort, etc., etc.

On voit nettem nt, par ces données, ce qu'est l'état mental M''-^ D... et à quel point il est profondément troublé.

En apparence, M"» D... n'est qu'une excentrique, intelligente lucide ; en réalité c'est une malade, de tout temps déséquilibrée

RAPPORTS MEDICO-LEGAUX 1187

arrivée par degrés aujourd'hui à de véritables idées délirantes de mysticisme et de superstition qui retentissent fâcheusement sur toutes les actions de sa vie.

Ce qui fait la gravité d'un état psychopathique, non seulement au point de vue du pronostic, mais surtout au point de vue de la responsabilité criminelle et de la capacité civile, ce n'est ni sa complexité, ni son acuité ; c'est surtout le degré d'influenco qu'il exerce sur les déterminations de l'individu.

Or, il suffit d'examiner l'existence de M''« D... pour constater que tout chez elle porte l'empreinte de son trouble mental : depuis son aspect, sa tenue, son altitude, sa façon de s'alimenter, de se loger, de vivre, jusqu'à sa manière d'être et d'agir dans ses rapports sociaux et dans la gestion de ses affaires.

Elle est donc entièrement dominée par ce trouble mental : elle n'est pas libre de ses actes.

3° Conclusions

1° M"o D... a été de tout temps uns déséquilibrée ;

2o Elle est actuellement, et depuis déjà de longues années, une véritable aliénée, atteinte d'idées délirantes de mysticisme et de superstition :

3" Ces idées délirantes la dominent entièrement et retentissent sur tous ses actes. Elle est absolument incapable de diriger sa personne et ses biens.

E. Régis.

YIIl

Consultation médico-légale pour un procès en nullité de testament. — Déséquilibre, alcoolisme, délire de persécution. — Tentative de meurtre délirante contre son frère, suivie de suicide et précédée de la rédaction d'une lettre-testament instituant un cousin pour héritier. — Démonstration de l'insanité d'esprit au moment du testament. — Jugement d'annulation.

Je soussigné, appelé par M"^* veuve Fé. . . et M. Maurice Fé. . .,

son fils, propriétaire à B... à donner mon avis au point de vue mental sur le cas de leur fils et frère, Fé... Théodore, décédé par suicide le 3 juin 1907, après avoir recueilli tous renseignements et tous documents utiles, ai rédigé la présente consultation médicolégale.

L'objet essentiel de cette étude est de rechercher si Fé... (Théodore^

qui s'est tué d'un coup de revolver après avoir essayé de tuer son frère, Maurice Fé..., et l'avoir grièvement blessé, était atteint à ce moment de troubles délirants et si c'est sous l'influence de ces troubles délirants quil a conçu et rédigé, le matin même de sa mort, sa lettre-testament.

Pour résoudre cette question, il est nécessaire au préalable d'exposer les faits et de préciser en particulier les antécédents psychiques de Théodore Fé... et de sa famille.

Nous avons tout lieu de penser que les renseignements qui suivent sont exacts. Gt;ux qu'il nous a été possible de contrôler ont été, en tout cas, reconnus tels.

Le père de Théodore Fé..,, propriétaire -viticulteur à B..., est mort il y a trois ans, à soixante-huit ans. d'une maladie de cœur. C'était un homme sobre et rangé. Dans les derniers temps de sa vie, il présenta des troubles cérébraux caractérisés par de la dépression mélancolique avec idées morbides de ruine et de découragement.

Un frère du père, mort à soixante ans. également d'une maladie de cœur, aurait fini de son côté en état de démence.

Une demi-sœur du père, vivante, âgée de soixante-dix sept ans. est bien portante.

Le grand-père paternel est mort à soixante-huit ans, de mort subite, sans avoir rien ofïert de particulier au point de vue mental.

Une de ses sœurs, Marie Fé..., femme Ga..., grand' tante paternelle de Théodore, atteinte de folie, est morte à l'asile d'aliénées de Bordeaux,

Du côté maternel, il n'a jamais existé de maladies névropathiques ou psychopathiques. La mère est vivante, âgée de soixante-cinq ans. Elle est de santé assez précaire et emphysémateuse.

Les deux seuls enfants ont été : 1° Théodore Fé... celui qui fait l'objet de cette étude et qui aurait aujourd'hui trente-cinq ans; 2° Maurice Fé..., propriétaire, âgé de vingt-cinq ans, bien équilibré, pas buveui- et de santé parfaite jusqu'à l'agression de son frère, dont il est sorti très grièvement blessé el à dcmi-inlirme.

Théodore Fé... futsujet, dès son enfance, à des bronchites. Il dut être relire du collège, au bout d'un an. pour cause de fluxion de poitrine. Au régiment, il passa la moilié de son temps à l'Infirmerie et, quand il fut libéré, les médecins laissèrent entendre qu'il avait la poitrine faible, attaquée.

De bonne heure également, Théodore Fé.., manifesta des tendances à l'inaffectivité, à la jalousie, à rirritabilit^, à la violence, qui dénotaient un état de déséquilibre manifeste et qui s'accentuèrent j par la suite sous l'influence d'excès d'alcool.

Il fit même, étant entant, une tentative de suici':le qu'une voisine^ l'empêcha de metti-e à exécution.

Déjà avant son service militaire, résistant à son père cpii voulait!

l'obliger à travailler, il commença à se révolter contre lui et quitta sa famille pour venir à Bordeaux.

Après son service militaire, il resta assez longtemps chez ses parents, sans rien faire, puis il s'embarqua comme garçon de cale à bord d'un navire allant à Buenos-Ayres. C'est à ce moment surtout qu'il dut contracter l'habitude de boire.

De retour chez lui, les scènes redoublèrent. Il s'en prenait à tout le monde : à son père, à sa mère, à son frère, les invectivant et les menaçant. Le plus souvent, ses colères survenaient à la suite de discussions plus ou moins futiles, provoquées par lui. Parfois, elles éclataient brusquement et atteignaient en quelques instants au paroxysme, à une véritable fureur.

Ces accès d'emportement étaient mis par tous sur le compte de la boisson. On savait en effet qu'au café Théodore buvait des apéritifs, particulièrement de l'absinthe et que chez lui il buvait également sans mesure de l'eau-de-vie dont on distillait chaque année une ample provision.

Jules F... l'aurait vu prendre dans le chai de l'eau-de-vie en abondance dont il lui offrait des moitiés de verre, si bien qu'il crut devoir en prévenir son père, ce qui le rendit furieux. Ce même Jules F..., lui ayant reproché d'avoir dit des injures à sa femme, Théodore sortit un couteau de sa poche pour l'en frapper et, le même soir, il le poursuivit jusqu'au bourg de B... avec un revolver, dans un état de surexcitation extrême.

A diverses reprises, d'ailleurs, il menaça de cette arme ses parents qui, un jour durent, pour lui échapper, se réfugier dans un chai. Dans d'autres circonstances, des personnes durent s'interposer pour l'empêcher de frapper son père.

C'est dans ces circonstances que le père mourut, au mois de janvier 190o.

Cette mort ne tarda pas à aggraver les choses. Théodore qui, en sa qualité de fils aine, se considérait comme maître, voulut tout régenter. Il exigea de sa mère qu'elle fît un partage et lorsque celle-ci, ex'cédée et apeurée, se décida à l'effectuer, il refusa, au dernier moment, de signer. Plus tard, il voulut ne pas être astreint à payer de rente à sa mère pendant deux ans, ce qui fut encore accepté. Mais rien n'y fît. Son animosité pour sa mère et pour son frère, qu'il accusait de s'entendre pour le léser, allait croissant, et, tous les soirs, au repas de famille, c'étaient des scènes de plus en plus violentes et terribles.

Manifestement, le cerveau de Théodore, déjà mal équilibré de tout temps, était devenu sérieusement malade et plusieurs de ceux qui l'ont vu à cette époque n'hésitent pas à dire qu'il était fou.

Son trouble mental se traduisait d'ailleurs par d'autres symptômes caractéristiques : par des tendances erotiques, par de l'insomnie avec agitation nocturne violente, enfin par des idées délirantes

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d'empoisonnement qui, pendant les deux dernières années, lui faisaient refuser et rejeter les aliments préparés par sa mère.

La vie de famille, dans ces conditions, était devenue impossible et un malheur ne pouvait être quimminent. Il survint dans les conditions suivantes :

Théodore Fé..., qui s'était opposé à tout arrangement de famille, ne s'en considérait pas moins comme le maître de l'une des propriétés, et bien que n'y faisant pas les travaux nécessaires, il interdisait à son frère d'y pénétrer. Or, celui-ci, après avoir été obligé, une première fois, de recourir pour s"y rendre, aux bons offices du maire, qui eut toutes les peines du monde à empêcher un éclat, se décida à avertir le parquet, ce qu'il fit en adressant le 30 mai 1907 à M. le Procureur de la République une lettre explicite et détaillée.

Le 3 juin, Maurice Fé.... ayant besoin d'aller faire quelques travaux urgents à la propriété, s'y rendit, malgré les prières de sa mère, à qui Théodore venait de dire : « Si tu laisses venir Maurice à la propriété, tu peux lembrasser, tu ne le re verras plus. » Le maire ne put cette fois l'accompagner.

En arrivant à la propriété, où il rencontra son frère qui se borna à lui jeter un mauvais regard, sans lui adresser la parole, Maurice Fé... s'occupa de remiser son cheval et pénétra dans le chai. A peine y était-il entré qu'il vit venir vers lui Théodore, les yeux agrandis et tenant en main un revolver. Il voulut s'élancer sur lui pour le désarmer, mais il n'en eut pas le temps et tomba atteint de deux balles dans la t»>te. Théodore se penchant, lui tira encore deux autres balles, l'une au-dessous du sein gauche, l'autre derrière, entre les épaules, puis, s'éloignant un peu, il se tua lui-même d'un coup de revolver.

Les personnes qui ramenèrent le corps de Théodore à B... constatèrent qu'il rendait par la bouche un liquide ayant l'odeur de l'eaude-vie,. ce qui laisse supposer qu'il en avait bu le matin même.

Au moment de pénétrer dans le chai, il avait jeté sur la table, devant la femme du cultivateur, la lettre-testament adressée à son cousin Auguste et datée de ce jour, 3 juin 1907. Cet écrit est ainsi conçu :

Propriété de.... le 3 juin 1907.

Mon cher Auguste,

Pardonne-moi si j'ai pris cette résolution, depuis le temps que je suis au chemin du Calvaire, je suis arrivé au but, je ne puis aller plus loin, mon malheureux frère a bien cherché sa tin et la mienne en incombant toutes les fautes à ma mère qui est la première misérable, c'est elle qui cause notre malheur, ne pouvant pas arriver à nous arranger sur terre, je préfère en finir avec la vie, le bon Dieu ne m'en voudra pas, car j'ai assez souffert.

Avant den linir avec la vie, mon cher Auguste, je vais te donner

RAPPORTS MKDICO-LEGÂUX 1191

des détails sur mes biens propres, puisque je ne puis disposer du reste, tout ce qui m'appartient propre, je te le laisse meubles et immeubles et propriété.

Adieu, mon cher Auguste pour toujours et merci encore une fois des peines que tu t'es donné pour moi.

Propriété du..., le .3 juin 19u7.

Jean-Théodore Fé...

Quant à Maurice Fé..., gravement blessé, il fut transporté aussitôt à l'Hôpital Saint-André, dans le service de M. le professeur Lanelongue. 11 est, depuis, revenu à la santé, mais très incomplètement et conserve quatre balles dans le corps, qu'il n'a \yd.s été possible d'extraire.

Les faits ci-dessus, très explicites dans leur ensemble, ne sauraient laisser place au doute, et démontrent nettement l'existence, chez Théodore Fé... d'un trouble cérébral qui s'est accentué progressivement jusqu'à sa tentative d'homicide et à son suicide final.

Fils, neveu et petit-neveu d'aliénés ou de déments, il s'est révélé lui-même dès l'enfance et l'adolescence comme un déséquilibré, instable, irritable, jaloux, inalTectif.

Plus tard, après son service militaire, il se met à boire du vin, de l'eau-de-vie, des apéritifs, et ces excès alcooliques ont naturellement pour résultat d'augmenter son déséquilibre et ses conséquences pathologiques. A tout instant et pour les motifs les plus futiles, il a des accès d'emportement et de fureur, au cours desquels il menace ses parents et les personnes de son entourage de coups de couteau ou de revolver.

La mort de son père, survenue dans ces conditions et à ce moment, devient le point de départ, la cause occasionnelle d'une nouvelle aggravation qui fait de lui un véritable aliéné, avec délire de persécution, bien caractérisé.

Dominé par ce délire, Théodore est convaincu que sa mère et son frère s'entendent pour le léser, pour le frustrer dans ses intérêts, pour lui faire endurer les souffrances d'un Calvaire. C'est en vain que ceux-ci, en vue de lui témoigner toute leur bonne volonté et tout leur désir de paix, consentent à régler les affaires comme il l'entend et souscrivent une à une à sss exigences : ses idées de suspicion l'emportent et il n'accepte aucun arrangement avec eux. Il va même, dans sa déraison, comme la plupart des persécutés délirants, jusqu'à les soupçonner de vouloir l'empoisonner et il se refuse à prendre des aliments préparés par sa mère.

La folie est devenue manifeste. Théodore ne dort plus, il s'agite et parle seul la nuit. Il s'emporte de plus en plus violemment contre

les siens et leur fait de telles menaces de mort que son frère se décide à prévenir le parquet. Quatre jours après, le drame que nous avons rappelé s'accomplissait.

Avant d'exécuter Ihomicide et le suicide froidement prémédités dans son esprit malade et regardés par lui comme la conséquence inéluctable des persécutions auxquelles il se croyait en butte, Théodore avait tenu à faire un testament et à le faire en faveur d'un de de ses cousins.

Ce testament, écrit au lieu et à l'heure mêmes ou le malheureux, parvenu au paroxysme de son délire, s'apprêtait à frapper, ne pouvait être qu'une manifestation de ce délire, un acte de haine pathologique. Il porte d'ailleurs l'empreinte de cette morbidité et reflète nettement les idées fixes qui hantaient depuis des mois l'esprit de son auteur.

Les conclusions de notre étude sont donc les suivantes :

1° Fé... (Théodore), fils, neveu et petit-neveu d'aliénés ou de déments, était lui-même, depuis l'enfance, un déséquilibré.

Par la suite, il devint alcoolique, ce qui aggrava son déséquilibre et, en particulier, sa tendance impulsive aux accès d'emportement violents et dangereux.

2° Après la mort de son père, survenue en janvier 1905 et à l'occasion d'affaires de famille, Théodore Fé... versa progressivement dans un véritable état de folie, caractérisé par du délire de persécution avec craintes morbides d'empoisonnement.

C'est sous l'influence de ce délire que le 3 juin 1907, il tenta de tuer son frère et se tua après et qu'il fît, peu d'instants auparavant, un testament.

Ce testament est l'œuvre d'un aliéné, obéissant, au moment où il l'a conçu et écrit, à ses idées délirantes.

Bordeaux, le 18 décembre 1907.

E. Régis.

Préfaces i-vm

§ 1. Première époque : époque primitive 2

§ 2. Deuxième époque : époque médicale antique 4

§ 3. Troisième époque : époque de transition 4

§ 4. Quatrième époque : époque 'moderne 16