ANNEXES

DÉCRETS ET ORDOiNNANCES CONCERNANT LES SUBSTANCES TOXIQUES

ORDONNANCE CONCERNANT l.E COMMERCE ET LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEl'SES

— 29 octobre 1846 —

TITRE 1. — DU C0M3IBRCB D*BS SUBSTANCES VÉXÉNBUSES.

Art. 1*'. Quiconque voudra faire le commerce d*une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement.

Les chimistes, fabricants ou manufacturiei's, employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d*en faire la déclaration dans la même forme.

Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au déclarant ; elle devra être renouvelée, dans le cas de déplacement de rétablissement.

2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commen;anlî«, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par l'article précédent, ou aux pharmaciens.

Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demandi* écrite et signée de l'acheteur.

3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police.

Les inscriptions seront faites de suite, et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité de substances achetées ou vendues, ainsi (|ue los noms, profession et domicile des vendeurs ou des acheteurs.

4. Les fabricants et manufacturiers employant des substances vénéneuses en surveilleront l'emploi dans leur établissement et <*x)nstateront cet emploi par un registre établi conformément au premier paragraphe de Part. 3.