PAR LES PHARMACIENS

5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens^ et sur les prescriptions d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d*un vétérinaire breveté.

Cette prescription doit être signée, datée, énoncer en toutes lettres la dose desdites substances, ainsi que le mode d'administration du médicament.

6. Les pharmaciens transcriront lesdites prescriptions, avec 1^ indications qui précèdent, sur un registre établi dans la forme déterminée par le paragraphe l^*" de Tari. 3.

Ces transcriptions devront être faites de suite et sans aucou blanc.

Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revêtues de leur cachet, et après y avoir indiqué le jour où les substance^ aun)nt été livréa». ainsi que le numéro d'ordre de la transcription sur le rcj^islre.

Ledit registre sera conservé pendant vingt ans au moins *, el devra être représenté à toute réquisition de l'autorité.

7. Avant de délivrer la préparation médicale, le pharmacien y apposera une étiquette indiquant son nom et son domicile, et rappelant la destination interne ou externe du médicament.

8. L'arsenic et ses composés ne pourront être vendus, pour d'autres usages que la médecine, que combinés avec d'autre substances.

Les formules de ces préparations seront arrêtées sous l'approbation de notre minisire secrétaire d'État, de l'agriculture eidii commerce, savoir :

Pour le traitenient des animaux domestiques parle conseil des professeurs de l'École vétérinaire d'Alforl;

Pour la destruction des animaux nuisibles ^ et pour la conservation des peaux et objets d'histoire naturelle, par l'Érole de pharmacie.

9. Les préparations mentionnées dans l'article précédent ne pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens, et seulement ù des personnes connues et domiciliées.

1. A partir du jour où il aura été clos, temps pendant lesquels des poursuites peuvent •'•ire exercées, les crimes se prescrivant par 20 ans.