VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES

Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs, seront inscrits sur le registre spécial dont la tenue est prescrite par Tari. 6.

10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction des insectes.

TITKE m. — niSPOSITIONS GÉNÉRALES.

11. Les substances vénéneuses doivent toujours être tenues par les commerçants, fabricants, manufacturiers et pharmaciens, dans un endroit sûr et fermé à clef.

12. L^expédition, 1 emballage, le transport, Temmagasinage et remploi doivent être effectués par les expéditeurs, voituriers, commerçants et manufacturiers, avec les précautions nécessaires pour prévenir tout accident.

Les fûts, récipients ou enveloppes ayant servi directement à contenir les substances vénéneuses ne pourront recevoir aucune autre destination.

13. A Paris, et dans l'étendue du ressort de la préfecture de police, les déclarations prescrites par l'art. !«•• seront faites devant le préfet de police.

14. Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi du 21 germinal an XI, les maires ou commissaires de police, assistés, s'il y a lieu, d'un docteur en médecine désigné par le préfet, s'assureront de l'exécution de la présente ordonnance *.

Ils visiteront, à cet effet, les officines des pharmaciens, les boutiques et magasins des commerçants et manufacturiers vendant ou employant lesdiles substances. Ils se feront présenter les rejfistres mentionnés dans les art. l"', 3, 4 et 6, et constateront les contraventions.

Leurs procès- verbaux seront transmis au procureur du Roi pour l'application des peines prononcées par l'art, l»»* de la loi du 19 juillet 1815.

(Le tableau des suùstatices vénéneuses, annexé à celte ordonnance, a été remplacé par le suivant.)

\. L'article 2 du Décret du S juillet 18.'>U s'exprime ainsi : « Dans les visites spécial«.'8 prescrites par larticle 14 de rordonnancc du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés, sll y a lieu, soit d'un docteur en médeciue, soit de deux professeurs d'une «'coIp (le pharmacie, soit d'un membre du jury médical, et d'un des pharuiacieûs adjoints à ce jury, désignés par le préfet. >*