COLORATION DES SUBSTANCES ALIMENTAIRES

Art. 2. L*ordonnance dû 29 octobre 1846 est réformée en ce qu'elle a de contraire au présent décret.

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Carnot.

décret relatif a la vente des substances vénéneuses

aux pharmaciens

— 9 juillet 1890. —

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

Les substances vénéneuses ne peuvent être vendues ou livrées qu'aux pharmaciens ou aux commerçants, chimistes et industriels <{ui en ont fait la demande écrite et signée, après déclaration à la Préfecture de police.

Les achats et les ventes des substances vénéneuses doivent être inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police : ces inscriptions doivent indiquer Tespéce ot la quantité des substances achetées, vendues ou employées, ainsi <iue les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.

Les manufacturiers et chimistes sont astreints à la même obligation.

Carnot.

ordonnance concernant la coloration des si^iistancks alimentaires, les papiers et cartons servant a les envelopper et les vases destinés a les contenir

— 31 décembre 1890. —

Art. l»'. L'emploi des couleurs ci-après désignées est interdit pour la coloration de toute substance entrant dans l'alimentation à quelque titre que ce soit :

Couleurs minérales.

Composés de cuivre. — Cendres bleues, bleu de montagne.

Composés de plomb. — Massicot, minium, mine orange. — (carbonate de plomb (blanc de plomb, céruse, blanc d'argent). — f)xychlorures de plomb (jaune de Cassel, jaune de Turner, jaune de Paris). — Antimoniate de plomb (jaune de Naples). — Sulfate de plomb. — Chromâtes de plomb (jaune de chrome, jaune de (iOlogne).

Chromate de baryte. — Outremer jaune.

906 DÉCRET CONCERNANT LA OOIjORATION

Composés d^arsenic. — Arsénile de* cuivre, vert de Scheele. vert de Schweinfurt.

Sulfure de mercure. — Vermillon.

Couleurs organiques.

Gomme gulle. — Aconit Napel.

Matières colorantes dérivées des goudrons de houille, telle^^ que fuchsine, bleu de Lyon, flavaniline, bleu de méthylène : — phtaléines et leurs dérivés substitués: — éosine, ërythrosioe.

Matières colorantes renfermant au nombre de leurs élémenU la vapeur nitreuse, telles que jaune de naphtol, jaune Victoria.

Matières colorantes préparées à Taide de composés diazoîques. telles que tropéolines, rouges de xylidines.

Art. 2. A titre exceptionnel, il est permis d*employer pour la coloration des bonbons, des pastillages, des sucreries, des glaces, des pâtes de fruits et de certaines liqueurs qui ne sont pas natarellement colorées, telles que la menthe verte, les couleurs ciaprès dérivées des goudrons de houille, en raison de leur emploi restreint et delà très minime quantité de substances colorantes que ces produits renferment :

Couleurs roses:

Éosine (tétrabroino-fluoresceine).

Érythrosine (dérivés méthylés et éthylés de Téosine).

Bose bengale, /^/oxtwe (dérivés iodés et bromes de la lluoresceine chlorée).

Bouges de Bordeaux, Ponceau (résultant de Taction des dérivés sulfo-conjugués du naphtol sur les diazoxylènes).

Fuchsine acide (sans arsenic et préparée par le procédé G)upier).

Coule urs Jaunes :

Jaune acide, etc. (dérivés sulfo-conjugués du naphtol).

Couleurs bleues:

Bleu de Lyon, Bleu lumière, bleu Coupier, etc. (dérivés de la rosaniline triphénylée ou de la diphénylamine). Cou leurs vertes :

Mélanges de bleu et de jaune ci-dessus.

Vert malachite (élher chlorhydrique du télraméthyldiamido- Iriphénylcarbinol).

Couleur violette:

Violet de Paris ou de méthylaniline.

Art. 3. L'emploi des couleurs ci-après désignées est interdit