DES SUBSTANCES ALIMENTAIRES

pour la coloration des papiers el cartons servant à envelopper toute substance entrant dans l'alimentation de quelque nature 4|u'elle soit.

Couleurs minérales.

Composés de cuivre. — Cendres bleues, bleu de montagne.

Composés de plomb. — Massicot, minium, mine orange. — Carbonate de plomb (blanc de plomb, céruse, blanc d'argent). — Ojfychlorures de plomb (jaune de Cassel, jaune de Turner, jaune de Paris). — Antimoniale de plomb (jaune de Naples). — Sulfate de plomb. — Chromâtes de plomb (jaune de chrome, jaune de (iologne).

Chromale de baryte. — Outremer jaune.

Composés d'arsenic. — Arsénite de cuivre, vert de Schelle, vert de Scbweinfurt.

Couleurs organiques.

Gomme gutte. — Aconit Napel.

Art. 4. — 11 est interdit d'employer des feuilles d'étain plombifère pour envelopper les fruits, les confiseries, les chocolats, les fromages, les saucissons, la chicorée, et, d'une manière générale toutes substances entrant dans l'alimentation.

Les feuilles d'étain destinées à cet usage devront èlre constituées par un alliage contenant au moins 97 pour 100 d'étain dosé à l'état d'acide métastanniqpe. Cet alliage ne devrapas renfermer plus de 1/2 pour cent de plomb (0,50 pour 100 grammes) et un dix millième d'arsenic (1 centigramme pour 100 grammes).

Art. 5. 11 est interdit d'employer à l'étamage ou au rétamage des vases et ustensiles servant aux usages alimentaires, des bains qui ne contiendraient pas au moins 97 pour 100 d'étain dosé à l'état d'acide métastannique ou qui renfermeraient plus de 1/2 pour cent de plomb (0,50 pour 100 grammes) ou plus de un dix millième d'arsenic (1 centigramme pour 100 grammes).

Art. 6^ Il est interdit de fabriquer les vases et ustensiles d'étain destinés à contenir ou à préparer des substances alimentaires avec un alliage contenant plus de 10 pour 100 de plomb ou des autres métaux qui se trouvent ordinairement alliés à Tétain du commerce ; il ne devra pas s'y trouver plus d'un dix millième d'arsenic (1 centigramme pour 100 grammes).

Art. 7. La mise en vente des produits, objets et ustensiles dont