CHAPITRE II

L’IMPOT, — L’IMPOT PROPORTIONNEL, L’IMPOT PROGRESSIF LES IMPOTS DIRECTS ET LES IMPOTS INDIRECTS.

Nature de Timpôt. — L’impôt doit être payé par tous les citoyens, sans autre exception que celle des indigents. — L’impôt proportionnel et l’impôt progressif. — L’unité et la multiplicité de l'impôt. — Le capital et le revenu comme base de l’impôt. — Incidence de l’impôt. — Les impôts directs ; leurs avantages et leurs inconvénients.— Les impôts indirects ; leurs avantages et leurs défauts.

Nature de l’impôt. — L’État, pour ses besoins, est investi du pouvoir d’imposer des contributions à tous les habitants du territoire : ces prélèvements qu’il fait subir aux revenus des particuliers, on les appelle des taxes ou des impôts. On a beaucoup discuté sur la nature de l’impôt. On en a donné des formules prétentieuses et inexactes. La meilleure et la plus simple définition est la suivante : « L’impôt est la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » A ces quelques mots on peut joindre cette phrase tirée d’une adresse de l’Assemblée constituante et due à Mirabeau : « L’impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure. » L’impôt doit être payé par tous les citoyens, sans autre exception que celle des indigents. — L’impôt doit être payé par tous les citoyens sans ex-

ception : l’extrême indigence seule, c’est-à-dire l’impossibilité absolue de payer, peut être un titre d’exemption. Mais en dehors de l’indigence absolue, tout le monde doit être assujetti à « l’honorable obligation de contribuer aux dépenses publiques ». Quelques personnes émettent la prétention que les citoyens ayant de petits revenus devraient jouir de l’immunité de l’impôt. Cette doctrine est insoutenable et en droit et en fait. Cn droit, chacun jouissant de la protection de l’État, participant aux alternatives de grandeur et d’épreuves de la nation, doit estimer comme un devoir le payement de l’impôt. Les citoyens devraient repousser comme une honte la proposition d’en décharger certaines classes. En droit encore, chez les nations modernes, tous les hommes adultes, prenant part, grâce au suffrage universel, à la direction et à l’administration de l’État, doivent se considérer comme solidairement responsables des besoins et des malheurs de l’État. Qui gouverne et qui administre doit payer. L’impôt universel est le corollaire nécessaire du suffrage universel.

Dans certains États de la grande Union américaine du Nord, dans le Massachusetts notamment, le droit de suffrage est subordonné au payement d’une taxe directe de 2 dollars ou 10 fr. 70. Ce n’est pas là un cens, comme celui qui existait en France de 1814 à 1848; c est simplement la démonstration très nette que suffrage politique et impôt doivent constituer deux termes indissolubles. Celui qui s’exclut de l’impôt s’exclut aussi du suffrage.

En fait, l’impôt doit être payé par tous, sauf l’exception des indigents notoires. Tous les citoyens profitent de la tutelle de l’État : il assure à tous la protection de leurs personnes et de leurs droits. Bien plus, la plupart

L’IMPOT

des services nouveaux dont l’Etat moderne ou les départements et les municipalités ont cru devoir se charger sont constitués surtout dans l’intérêt de la partie la moins riche de la nation : ainsi l’éducation publique, l’hygiène publique, l’assistance des enfants, les asiles et hospices de tous ordres.

Une autre considération de fait témoigne de la nécessité que l’immunité de l’impôt ne soit pas étendue au delà des indigents véritables. Gomme c’est aujourd’hui e grand nombre qui gouverne, si l’on exemptait de l’impôt des classes nombreuses de citoyens, il en résulterait que ceux qui, dans les élections, auraient le pouvoir effectif et qui seraient maîtres des destinées de la nation exerceraient le pouvoir sans aucune responsabilité. Ils pourraient faire entreprendre par leurs mandataires des

dépenses inconsidérées, folles, ruineuses, sans en ressentir eux-mêmes les effets. Ils les éprouveraient, diton, par contre-coup et subiraient les conséquences indirectes de la ruine générale. Ce serait là une façon trop lointaine et trop peu sensible de payer le prix de ses fautes. Il est hors de doute que l’exemption d’impôts d’une partie des électeurs rendrait la catégorie exemptée beaucoup moins attentive à la bonne direction des affaires publiques. L’immunité d’impôts pour ceux qui influent sur les destinées du pays aurait pour conséquence d’enlever tout frein au gaspillage.

L’impôt proportionnel et l’impôt progressif. ^ Gomme dans toutes les associations honnêtes, où personne n’a le dessein de vivre aux dépens d’autrui, celui qui a peu doit payer peu, celui qui a moyennement payer moyennement, celui qui a beaucoup payer

lieaucoup ; mais tous doivent payer en proportion de leurs revenus.

Si l’on voulait remonter à l’origine des choses, chaque