LXXXIV. Lettre du général Duhesme au même

du gféprier 1807.

Monsieur,

Pai lieu d'être surpris du refus qae vous avez fait de fournir les hommes qui vous ont èlè demandés par le commandement françois à Porto* d'Anzo pour renforcer deux postes qui avoient besoin de l'être , et de recevoir les ordres et les consignes qu'il avoit donnés pour les autres postes ou tours où sont vos soldats.

Vous voudrez bien^ Monsieur, à l'avenir obéir aux ordres du commandant françois en tout œ qui a rapport à la sûreté de la place. Cet officier ayant, comme dans toutes les autres places des Etais ro-

mains, l'autorité snpérieare, an refas^ Monsieur, qui auroit pour but de contrarier l'autorité françoise dans les mesures qu'elle prend pour la sûr reté de l'armée , me forceroit à vous faire remplacer pour votre personne.

J'ai l'honneur de vous saluer.

Rome, le g févr. 1807.

DOHESME.

LXXXV. Lettre du cardinal Casoni adressée, le 21 février 1807, au capitaine Pitone.

Des appartemens du Quirinal^ le ai féyrier 1807.

J'ai reçu , par un dragon , votre lettre du ao de ce mois, par laquelle vous me communiquez le papier que le commandant françois Zannetti vous a remis. La conscience d'avoir exécuté avec un zèle fort louable les ordres qui vous avoient été donnés au nom de votre souverain^ doit voua consoler du dégoût que peut vous avoir causé le reproche qui vous a été fait par le susdit commandant. Quel que soit le contenu du rapport de cet officier, je dois supposer que, par suite de la plainte que j'ai faite à l'ambassadeur de France, le général Duhesme connoît déjà les sentimens du Saint- Père, qui ne pourra jamais permettre dans ses états l'exécution du décret connu , lequel ordonne des actes contraires à la neutralité que le Saint- Père a adoptée, et qu'il veut maintenir.

âjAj%^ ^^Itre du mime au gouverneur de

^ ' ^fymcine, du \\i février 1807.

^riemens du palais Quirinal, le 18 ۏfrter 180 7*

Ji adopté et constamment maintena dans ^(5 la neutralité la plus stricte. La nomina- ^ Je deux députés chargés de procéder à h l^ie des bâtimens qui entrent dans nos ports, goat constater s'ils sont chargés de marchandises ^ngloises^ seroit un acte contraire a cette neutraliié que le Saint-Père veut absolument conserver. £a conséquence de ces principes il ordonne a V. S.^* de s'abstenir de toute élection desdits négocians.

Telle est ma réponse à la lettre de V. S-je» du li courant. En attendant, etc.

Philippe cardinal Casonf.

LXXXVII. Lettre du mime à Mgr. f^idoni , gotfverneur dAncone^ du 21 février i8oj.

Des appartemens du Quîrînal> le ai férrier 1807.

Comme les commandans françois prétendent vouloir donner exécution au décret impérial coacernant les marchandises angloises , S. S. n'a pas seulement défendu à ses représentans il'y prendre aucune part quelconque ; mais Elle m'a aussi ordonné d'adresser à l'attibaasadeur de France

isi

kl

tine note dont la copie est ci-jointe. Quoique je sois bien sûr que la vigilance de Y. S. Illustrissime ne permettra pas Pexécation du décret sur la côte de la raer Adriatique, néanmoins j'ai ^^ aussi dû faire mention dans la note des ordres donnés par les commandans de cette côte. De tout quoi j'ai voulu instruire Y. S« 111. > etc.

^ Philippe cardinal Casosu

1 liXXXYIIL Note du cardinal Casoni adressées ^

le 18 /eprier 180J y à M. Alquier.

y Des appartemens du Quîrinal, le 18 février 1807.

k Le Saint-Père a appris^ à sa grande surprise,

i que les commandans des troupes françoises sur les côtes de la mer Adriatique et sur celles de la Méditerranée, ont fait entendre aux commandans des troupes pontificales que, pour assurer l'exé* cation du décret de S. M. I. et R. publié à Berlin le SI novembre 1806, on soumettra à la visite les charges de tous les bâtimens, sous quelque pavillon qu'ils naviguent, qui viendront dans ces ports, à l'effet de constater, par l'intervention de deux négoçians du pays que nommeront les autorités civiles, s'il s'y trouve des denrées ou naiarchandises angloises ou d'origine angloise^ afin qa« celles qu'on aura reconnues telles soient séques* trées jusqu'aux jugemens qu'en auront pronoticés les autorités françoises.

S. S. est persuadée quç l'application qu'on pré-

( as? )

tend fiiire de cet ocdre, provient d'an malentendu qui a eu lieu ^ soit à Tégard du décret ini]»érial lui-même y soit de la circulaire contenant i'ordrs de l'exécuter. Elle est conyaincue que Y. Exe, dans sa haute sagesse» voudra interposer son autorité, afin que MM« les commandans' françois se désistent de ces mesures , auxquelles d'ailleurs le Saint-Père ne pourroit adhérer , comme étant trop contraires à ses droits et aux règles de la jusûoe. Il répugneroit trop évidemment à la droiture du gouvernement françois et aux maximes da droit des gens que les siècles civilisés ont donnés l'Europe, et sur lesquelles est basé le décret impérial du 31 novembre 1806, d'étendre l'art. 5 de ce décret qui prohibe le eommeroe des marchandises angloises et les déclare de bonne prise ^ jusqu'à vouloir visiter et séquestrer des bâtimens d^an pavillon quelconque , quiaont dé|à entrés dans les ports d'un prince neutre. Ce seroit détroire les fondemens de la liberté et des droits de la souveraineté, ainsi que des droits des peuples qui ne sont pas en guerre ; ce seroît exercer des actes de do» mination absolue sur des territoires étrangers. ' Bien loin que le décret dé S. M. !• et R. paisse étro pris dans un sens si peu convenable à la jus* tfee, il ne peut en avoir qui ne soit analogue au droit public, autant que celui-ci permet les représailles , et au droit de capturer les bâtimens ennemis qui sont rencontrés datis la haute mer ou qui abordent dans des lieux soumis aux lois

( »89 ) françoises , ou des nations qui font cause commune arec la France. Il seroit donc mal à propos ap pliqaé aux ports où les troupes françoises se trou* vent par simple mesure de sûreté , et où le gouvernement françois reconnoît l'existence et les droits d'un autre souverain vivant en paix.

Si ces vérités démontrent qu'on feroit tort à la justice du décret impérial^ en l'appliquant aux ports de l'Etat ecclésiastique, il est aussi prouvé que cette application ne peut avoir été ordonnée par la circulaire de S. A. I. le vice-roi d'Italie , dont les sentimens d'équité et de droiture sont connus au Saint-Père. La transmission de cet ordre aux commandans françois dans le littoral pontifical de la Méditerranée ne peut avoir eu lieu que par une inadvertance des expéditionnaires. Le décret, et par conséquent l'ordre qui en commande l'exécution , se rapportent seulement aux lieux occupés par les troupes françoises; mais la simple occupation n'a pas même lieu où les troupes ne se trouvent stationnées que par mesure de sûreté; elle n'a lieu que dans les endroits où ces troupes ont pu occuper à la fois et le territoire et la souveraineté.

V. Exe. est trop éclairée pour ne pas sentir com«« bien il seroit irrégulier à la fois et peu conforme aux vrais principes que d'interpréter différemment le décret et l'ordre, et combien, d'un autro c6té, le gouvernement pontifical se rendroit responsable d'avoir manqué à la bonne foi du corn-- T(Mi. I» 19

merce, si, par une adhésion aux mesures prescrites par les commandans françois, il exposoit les négocians à une visite, et peut-être à une confiscation qu'ils ne pouvoient pas craindre en se rendant dans un port neutre; enfin combien une pareille adhésion seroit opposée à l'état pacifique dont ses devoirs ne permettent pas au Saint-Père de se départir.

Le soussigné ne doute donc pas que Y. Exe. répondant à cette confiance que le Saint-Père place en sa droiture et son esprit de conciliation , ne fasse en sorte que les commandans François se désistent de la réquisition faite aux commandans pontificaux ; y. £xc. ne pourra en même temps que relever une autre irrégularité qu'on a commise en se mettant immédiatement en rapport avec la force militaire, sans en avoir préalablement donné coinmuiiication au gouvernement.

Je profite de cette occasion^ etc.

Philippe cardinal Casoki.

LXXXIX. Dépêche du cardinal CasorU adressée, , /^ 18 février 1807, au cardinal Caprara , d Paris.

Des appartemens du Qairinal^ le 18 férrier 1807.

V. Em. verra, par la copie ci-jôinte d'une note ^ que j'adresse aujburd'hui à l'ambassadeur de

France, les mesures violatrices des droits du gouyernement que les commandans françois ont

( ^9^ ) ^ises. S. S. ne peat tnléi-er l'exécution de pareilles mesures, tant parce qu'elles codi promettent son système pacifique , que parce qu'elles sont souverainement préjudiciables au commerce de l'État. Le Saint-Père charge V. Em. de faire à Paris des démarchea correspondantes pour faire cesser la tentative d'exécuter un décret qui ne peut , sous aucun rapport, concerner l'Etat pontifical. En exécutant cet ordre, je lui baise les mains , etc.

Philippe cardinal Casoni.

Une grande solennité, qui eut lieu le 24 mai 1807 à l'occasion de la canonisation de cinq nouveaux saints, donna lieu, de la part des militaires françois, à un acte qui scandalisa beaucoup et le Saint- Père et le peuple de Rome. L'adjudant-général Ramel, probablement par ignorance des convenances plulôl que dans le dessein d'offenser la cour pontificale, se fît accompagner, depuis le palais Àltieri, où il logeoit, jusqu'à l'église du Vatican, ce qui fait une distance considérable, par un détachement de dragons françois armés et ayant le sabre à la main, et retourna, avec le même appareil de force armée de l'église chez lui, en traversant une grande foule de peuple que la fête avoit attirée. Le Saint-Père, vivement afif outrage faitàsadJgoité, fit écrire la ne

TiCNotedu cardinalCaaoni adreesée^ le aSmait 808, à St. Aîquier.

Bel appartemena du Qairiiul, le aS nui 1S07. S. S. n'a pas été moins surprise qu'indignée de la conduite qu'a tenue le sieur Ramel , adjadantcommandant, dans la matinée de dimanche passé. n s'est permis de faire placer devant le paliis Altieri, où il loge, environ vingt^natre dragom, ayant un officier à leur tête; ces soldats, ayant le sabre â la main , environnèrent sa voitnre qui traversa une grande partie de la ville poarse rendre à l'église du Vatican, où cet appareil de farce armée l'accom pagna ; il s'en retourna de même au milieu d'un peuple nombreux que l'anguste cérémonie du jour avoit attiré.

Cet attentat réprouvé par le droit des gens, et qui est line usurpation des droits et des prérogatives du souverain, ayant été commis sous les yeux du Saint-Père et avec la plus grande publicité, S. S. le regarde comme un outrage fût à son double caractère de prince et de souverain pontife. Elle le regarde aussi comme une infraction de la convention solennelle confirmée par S. Em. le cardinal Fescb , prédécesseur de V. Esc. , moyennant «np tintA minislérielle du 5 décembre i8o5. Cette statueque les troupes frangoises, arri- LVirons de Rome, feront le tour de la aucun soldat anné n'y entrera jamais.

tant-commandant n'a donc pu se pet-

(=95) W&ttre nne Tiolation si manifeste des droits àe la .souveraineté etd'ane convention solennelle, sans a'écartei encore desintenttonsamicalesde son goa- Temement et sans en transgresser les ordres d'nne manière qui n'admet pas d'excase. Ce gouvernement, bien loin de l'antoriserà de pareils actes , qui seroient contraires aux principes de la justice et de la loyauté qu'il professe, lui a défendu même de réaider à Rome , en lui assignant son poste à Ci vita- Vecchia.

Moins le Saint-Père devoit, après tout ce qui est arrivé et d'après les maximes professées par le gouvernement françois Ini-méme, s'attendre, de la part de M. l'adjudant-commandant, à une conduite qu'aucun des généraux q'ui l'ont précédé, ne s'étoit jamais permise ^ plus il en a été peiné et offensé.

Le Saint-Père n'a pu voir dans celte ostentation que l'intention d'insulter gratuitement à sa dignité etàl'opiniondu peuple, au risque de com~ promettre la tranquillité publique et de troubler lliarmonieet les égards hospitaliers que le gouvernement et le peuple lui-même montrent aux tronpes françoises.

S. S. est persuadée que ces réflexions causeront à V. Exe. et à son goavememe^' — " ' — ' — tement égal à la gravité de l'iniui qu'elle a fait éprouver au Sain mens do droiture et de justice au caractère de V> Exe. et qui i

grandeur àa goQTemementqu*ElIe représente, en sont les plus sûrs garans.

Le Saint-Père a> en conséquence, ordonné an soussigné de requérir d'abord V. Exe. en son nom avec franchise et confiance, de faire sortir de Rome, conformément aux principes convenus, les soldats françois qui ont trouvé moyen de s'y introduire en armes.

n a de pins ordonné aa même de faire connoltie à V. Exe. que, conformément à ladite convention, on vient de donneraux troupes pontificales l'ordre de défendre dorénavant aux soldats françois en armes l'entrée de la ville, de fermer en conséquence les portes à ceux qui s'y présenteroienl ; en cas qu'ils voulussent opposer la force à l'exécution de ces ordres, le Saint-Père déclare qu'il coasidéreroit une telle tentative comme un abus d'autorité et comme un acte de violence parlioalier contre la convention existante et contre la volonté du gouvernement françois, rendant le sieur Eamel responsable de tontes les conséquences qui pourroient en résulter.

Le Saint-Père est persuadé que, si l'action de

M. Kamel est représentée dans son vrai jour à