CLXXIII. Lettre du cardinal Doria adressée • le

35 mars 1808^ à chacun des cardinaux exilés.

Des appartemens du Qairinal, le u3 mars ifto8>

S, s. notre souverain a chargé le prQ-secrétau;e dVtat Doria -Pamphili dç faire savoir à V. Eni. que Fordr^ jdontié par le commandant franco» k tant de membres du sacré collège de quitter nome dans l'espace de trois jours^ a douloureusement affecté son cœur.

( 248 > s. s. Toyant clairement que cet abas de ponFoif et cette violence n'ont d'autre bat que de -*-*—-—

la domination spirituelle de PEglise de Dieu, ea enlevant à son chef tant de membres nécessairet pour la gestion des affaires ^cclésiasliqoes, et parmi lesquels se trouvent même son vicaire, son premier ministre et des pasteurs ayant diafga d'ames dans leurs diocèses^ Elle ne peut permettro leur départ^ et défend au contraire à chacon d'entre eux, en vertu du serment de fidélité qa^s Lui ont prêté, de quitter Rome, à moins dyitie contraints par la force«

S. S. prévoit le cas où la force anpée y aprèaivoir indignement arraché Y. Em. de son sein , TabuidQûnera a une certaine distance de Rome; il est en conséquence dans l'intention de S. S. qu'aI(H« V. Em. ne continue pas sa route , si la forœ année ne La conduit pas jusqu'au lieu de sa destination, afin que l'on ne puisse pas croire que son éloignement du chef de l'Eglise ait été volontaire , el a&a qu'il soit manifeste qu'Elle n'en a été arrachée que par la violence.

•^ Les vertus connues de tous les individus exilés consolent le cœur navré du Saint-Père et le codiirment dans la persuasion qu'imitant l'exem^ qu'il donne, chacun supportera avec patience cette nouvelle persécution, et que ce scandale donné au inonde augmentera pliitôf qu'il ne diminuera la considération dont jouit le sacra collège.

Tels sont les ordres- cjne le soussigné . a «été . ehargé de faire parvenir à Y. Em.^ à laquelle il réitère, etc.

Joseph car^Ima/ boRiA-PAMPHiLT.

P, ^. Si V» Em. veut venir chez S. S*, Elle la recevra Bvec plaisîr^ ce soir ou demain matin.

Les exilés n'ayant pas volontairement obéi à la réquisition qui leur avoit été adressée, de quitter Rome, furent arrêtés le 226 ,^ et conduits chacun au lieu de sa destination. Pour remplacer ceux d^ntres eux qui eicerçôient dés fonctions auprès du souverain pontife , Pie -Vil nomma provisoirement les ministres suiVans :

Le Cjgtrdinal Jules Gabrielli, né à Rome, le flo juillet 1748 , pro-secré taire d'état^

Le. cardinal Laurent Antomlli, né à Sinigaglia^

le 6 novembre i,73o, pro-secrétaire des brefs;

Le cardinal AlêoKindre Mattei, ne à Rome, le

ao février 1744, pro-dataire;

Le cardinal Hippolyte J^incenti-Mareri, né à Rieti,le ao janvier 1758, jro-camerlinguej

Le cardinal François Albani ^ né à Rome, le ii6 février 1790, pro-secrétaire des requêtes;

Le cardinal'. ^/2/02/z^ Despuig^y-Dameto, né dans File de Mayorque^ le 5i mars 1755, pro* yicaire de S. S/

Ce fut > assisté de ces conseillers dont le plu^

jpane oomiiloit soixante ans,^ qae Pie Vu se prépara, a repousser tous les noaveacux attenUU de Buonaparte. Son pro-secrétaire d'état adresale 127 la note suivante. au cbargé.d'afiaires de Fraooe.

CLXXIV. Note adressée^ le 37 mars 1808 , far le . cardinal Gabrielli, a ikf. Ijefebvre.

Des apparlemens du Qairînal, le o^ nais iSoft.

Le cardinal Gabrielli, pro-secrétaire d'éial de S. S. ; a reçu l'ordre exprès de prévenir V. S>11L qu'Etle n'auroit jamais cru que les outrages dont les militaires . françois se sont rendus coupables en vers les cardinaux natifs du royauine de Naples SQrenouvelIeroienl contre la personne des autres cardinaux natifs du rpyaume d'Italie et des éiuis réunis à la France.

' Dès ces moment le Sâint-Père ne peut plus îgno-

rer qu'on n'a pas seulement l'intention de dèlruire son empire temporel, mais* qu'on attaque aussi ouvertement le pouvoir spirituel de l'Eglise romaine, exercé par le sacré .collège, qui est le sénat du souverain pontife.

Dans les persécutions qu'éprouve le chef de l'Eglise, on a vu avec un grand étonnementavanber et développer un principe tendant à détruire les liens les' plus sacrés qui attachent les ordinaux au pape'avec la force da serment.

Un tel exemple ne se trouve que dans l'histoire

jlu. temps de la république y qai.ftit pour Romô l'époque du renversement des priacipea les plus «acre».

Jamais aucun prince séculier^ professant la re-» ligipn catholique^ n'a.putragé a ce point le canu>* -(ère qui lie intimement les cardinaux au pape , pour lès forcer à aller habiter ses états , sous prétexte qu'ils étoient ses sujets, mais beaucoup moins encore jusqu'à les expulser, les entraîner par force , et enlever ainsi à leur chef tant de .collaborateurs de l'Eglise universelle Cet attentat , scaildaleux pour les temps présens et futurs^ tant à causé de l'insulte grave faite à la dignité des cardinaux'; qu'à cause de l'offensé de sa personne sacrée, a affecté à iin pbint incroyable le-cœur de S. S., d'autant plus que l'on n'a pas même épargné son vicaire^ son premier ministre ^ et les évéques que l'on a enlevés à leurs diocèses.

\ Le Saint«-Père, connoissant le détriment qui ^n résulte pour le gouvernement spirituel de l'Eglise, a chargé le soussigné de se plaindre hau« tement de'ce traitement indigne et de réclamer le renvoi des cardinaux qui lui ont 'été, enlevés contre le droit des gens; au reste, résigné à la volonté ,de Dieu, et fort de la pureté de sa conscience, il gouffre patiemment pour la cause dq la justice les- traitemens les plus durs et les moins niérités. Après avoir fait tout ce qui étoit en son pouvoir pour conjurer l'orage qui ébranle le iSaint-Siége, fidèle à ses devoirs sacrés, il aban*

donne an ciel le soin àe protéger l'Église , et i b. postérité celui de juger ces événetnens.

Tels sont les sehtimens de S. S. que, pirm ordre exprès ^ le soussigné étoit chargé de mas»fester à Y. S. Ill: En se faisant an devoir d'obâf k cet ordre, il a rhonneur^ etc.

JuiiEs cardinal Gabbxslji»

Le surlendemain , Pie YII écrivit de sa ptspre main le billet suivant au ministre àlcjspçue qu'il lui envoya à la villa Marescotti^ où ils'étoît retiré.

GLXXV. Billet de Pie VU adressé, le 29 mon,

au ministre d'Espagne,

Si T. Exe. est à la campagne par aréœ ie es cour, je n'ai rien, à dire.; dans le cas contraire > nous aurions à cœur qu'EUe retournât dans son palais, pour être spectatrice de ce qui va arriver. I>f ous lui donnons la bénédiction apostolique.

Rome; le 39 mars 1808.

Plus PP. YII

Le tninistre revinjt le même jour à Rome. Lo lendemain, le pro-secrétaire d'état adressa kôrculaire suivante au corps diplomatique.

^^^XXVL Note jcirçulaire adressée ^ par le càrcUnat Gabrielli y aux ministres ètràngets à Rome , le 3o mars iSoÇ.

Des appartèmpQ3 du Qairiaal^ le 3o mars 1808.

Qabiq^e S. S. ait vu 39. dignité vilipendëé de' tant de manières, et qu'Elle ait souffert tant.de violences, Elle n'a cependant éprouvé aucune dou- , leur comparable à celle queli|iont causée Texpi:!sion et là déportation , d'abord des cardinaux nés dans le royaume de Naples, ensuite de ceux qui sont natifs du royaume d'Ualie et des départeme ns réunis à la France.

' â. S. n^a pas manqué de se plaindre de ces at« tentais a.u dhargé d'affaires de France*; mais voulant qu'on cohnoisse , autant que possible , l'horrëur queluiont inspirée ces forfaits, Elle a ordonné au pro-secrétaire d'état d'adresser à V. Exe. copie de deuxjnotes, pour qu'ElIe veuille bien instruire

de ce qui s'est passé à sa cour.

' Le soussigné, en exécutant ces ordres, a rhon^ ^eur^etc» . * ..

IuLBS cardinal Gabrielli.

Ce fut à cette époqtie que Pie VII adressa à, BuuYiapârte untrref^ remarquable par sa force.

( tiB4 )

GLXXVII. Bref du Saint^Père adressé^ te 37 mr^ 1808 y d Napoléon ]$uonaparie.

A NOTRlE TEÉS-CHER FILS NAP01L.£0Xf ^ J3[F£EEim

D£S FJBLAKÇOIS.

Depuis que la Tolonlé divine nous a, sansito(f« mérite, élevé à la dignité pontificale; Toaséles témoin de notre désir de la paix pour tous les peuples et pour l^Éjglise catholique, de nolie sollicitude pour le repos spiritael de la nation françoise, et de notre condescendance paternelle. Vous êtes témoin de notre bienveillance envers l'Église gallicane^ envers votre personne etvo* sujets. Vous êtes témoin qu^ea chaque occadoa nous nous sommes empressé^ dans toaf ce qae nous permettoit l'autorité dont noas sommes revêtu > de vous complaire par de$ concessions, par les contx>rdats avec î'etnpire françois et le royaume d'Italie; vous êtes témoin enfin des sacrifices imipenses qu'au préjudice de notre peuple nous avons faits pour le bien et le repos des nations françoise et italienne , quoique njotre petpl^ eût été iifibibli et froissé par les tempêtes précé* dentés.

Mais yous, pour récompense dçs .marques d'affection si nombreuses et si signaléepi , vous.n'avà cessé d-afiliger notre coeur, puisqiAe, sous des pré-

tiffxte^ imaginaires', vous nous avez mis dans des extrémités critiques; vous avez tenté nos. devoirs a^ci'és et notre conscience; en récôotpense du eoncordat^ vous* l'avez, détriiit par des lois arl^-^ traites que vous avez qualifiées d'organiques, et -vous nous avez, de propos délibéré, fait des de-» nundes incompatibles avec. la saine morale de FJSyangile et les principes inébranlables de l'Ëglise Catholique.

'En récompense de. la paix et de nos bienfaits^ lès é^ts du Saint-Siège ôpt .supporté depuis long-* temps le fardeau énorme de vos troupes et les exactions de voagénéraux. Depuis l'an 1801, elles nous qnt coûté près de cinq zûiljdons d'écus ro-» niains, sans voir mettre à exécution la promesse Boleni^elle cPerl être payé par le royanmè d'Iiialie. Vous ntous avez, «n récompenses ravi les duchés «le Bénévent et dePonte-Corvo, en promettant pour cela au Saint-Sîége des indemnités généreuses. *

Pour remplir cette promesse, vous avez pré-^ sente à notre acceptation des points contraires aux droits des.peiuples, à l'unité et aux canons de l'Ëglise càtholiqije', ainsi qu'au bien des catholiques qui demeurent dans les pays étrangers, et subversifs denotre indépendancectde notre liberté 8t>}rituelle.

. Au lieu des inden^nités promises vous avez al*lAqaé nos étais, C04 états donnés au Saint-8ic*ge

apostolique par la libéralité et la' piété des mo^ narques qui ont régné sur la France , consacrés à

( ^56 ) l'indépendance et à la liberté des socceneuR jé saint Pierre , et depuis onze cents ansganniispi! tous les princes catholiques au père communia "^èles^ afin qu'il pût occuper un rang qui le mit au niveau des souverains ^ ses fils spiriloels liiefl aimés.

Enfin , vous avez occupé hostilement kqpiiik,

vous avez rendu nos milices rebelles, mtnA

vos ordres lès bureaux de poste etlesimptioe-

ries i vous avez arraché de nos br^ les oonseilb

$ qui nous sont nécessaires pour la gestion^

afiaires spirituelles de FEgtise calholiqoe, etks ministres de la justice ; vous nous ave» Icnupnsonnier dans la résidence, apostolique, «toppfflw notre peuple avec une rigueur militaire.

Nous invoquons sur votre conduite le flW» des gens, vos devoirs sacrés et cenxoeyotie peuple; nous vous invoquons vous-wàne, ^^^; notre fils, que nous avon^ oint etMCCcîourw maintien des droits de FEclise calboliqoe; m invoquons la justice . du Très-Haut Voûi w abusé de votre pouvoir, et foulé aoxp^' tout au détriment de l'Eglise , les dcvoirsteP^ sacrés. Votfs nous contraindrez mêine,o*''* milité de notr« cœur, à £aire usage deccp*|^ que le Tout-Puissant a mis dans nos mai^^** faire connoitre au mcmde la j\islicc de noi^ ^ Tous les maux qui proviennent de ^ooi tomberont sur la conscièncew

Ijft circulaire qttehous allons placer ici explique :e que le billet écrit par Pie VU, le ag mars-^ au ninistre d'Espagne^ renferme de mystérieux ^ en kisant voir que ce pontife s'attèiidoit dès-lors à la ^tastrophe qui n'eut lien qu'une année plus tard.

CLXXVill. Lettre circulaire adressée^ U 3o mars 1 808, /7ar le cardinal Gabrielliy aux officiers du pape*

Dm appârtemens duQuirinal^ lie 3o mars i8o8.

Lès circonstances actuelles font craindre que la troupe françoise ne veuille s'emparer des fènts du gouvernement papal. .

Le Stunt-^Père n'ignore pas que ceux qui ont quelque sentiment d'honneur n'ont pas besoin d'être, exhortés à la fidélité et à la constance ; il a cependant jugé convenable de faire engager, dans le cas d'un événement si malheureux, tous ceux qui occupent des charges publiques, et surtout éminentes , à refuser de continuer leurs fonctions au nom de tel prétendu possesseur de l'état ecclésiastique que ce soit, et à faire, jusqu'au dernier moment, tous les actes au nom de S. S.

C'est c^ que , par ordre exprès de notre maître , |e soussigné vous fait connoitre.

JvLus cardinal GAsniKi.ù.

ToM. n. 17

, Dans rintervalle j Buooaparte a^oit leçi Ii nouvelle du changement que le floaTerain potife avoit fait dans sa cocarde. Cet éYéflemeBt excita sa colère^ qui s'exprime dam la pièce ni- Tante.

CLXXIX. Ordre du jour d^Eùgène A'opolflB, *daté de Milan\ le i*' aprUiScS*

S. M. I. l'empereur et roi, instruit qac des cocardes d'une nouvelle couleur ont été distiibuëesà Rome et dans qiielques parties de lltalie, afin de former un noyau de ralliement coatre ses nrmées, déclare les auteurs de cett^distriboliofl 4e cocardes > responsables de tous les msilieoif qui peuvent s'ensuivre.

Ordonne aux généraux commandanltet«^»i** dans les états de Rome, et dans te i«J««°«^ d'Italie et de Naples,de faire arrê ter 5M-\h^P les distributeurs de ces cocardes.

Dix jours après la publication dû ftésenU^ ceux qui seront trouvés munis de ce ^^P\ ralliement, seront traduits devant uncconua^ MOU militaire, et passés par les anne>-

Milan, le i.«» avril 1808.

^ Eugène N^t*»*.

A la publication de cet ordre, le comiii«"J»"^ francois à Rome fitdéposer. à la, troupe »ib>^

' JL

la cocarde pontificale, et la remplaça par celle du! JToyaunie d'Italie.

Le cardinal pro-secrétaire 4'état écrivit le 3 el; le 3 avril les deux circulaires suivantes.

CLXXX. Circulaire adressée , le s avril i8o8» par le cardinal Gabrielliy aux colonels provinciaux.

Des appartemeas du palais Quirioal^ le a ayril i8o8«

'Y. S.'« doit, connoître les changemens qui ont •u lieu dans là troupe de ligne formant la garnison de cette capitale, et les sentimens exprimés à ce sujet par notre maître , ainsi que les dispositions qu'il a ordonnées. Elles pourront Lui servir de règle pour y conformer sa conduite et celle de ses subalternes , si les troupes provinciales placées sous ses ordres se trouvent dans un cas semblable. Votre honneur n'a pas besoin d'être stimulé , et le 3aint-Père s'y confie pleinement. Vous voudrez bien faire part de ces sentimens aux majors - de votre régiment, afin que ceux-ci en fassent dé même vis-à-vis de leurs subalternes.

J'ai l'honneur, etc.

JuLBS cardinal Gabrielli»

CLXXXI. Circulaire adressée, le Z aprU i8ot, j)ar le cardinal GctbrielU, aux gqwman

et juges.

Des appartement du Qoirmal; le 5 anîl M-

n est à prévoir que les autorités napoliliiBei demanderont fréquemment Tarrestation d^vidas qui, pour se soustraire au service inilii«i*j se réfugient dans l'Etat ecclésiastique. II n'est p» juste que les juges pontificaux refusent de se prêter à de pareilles réquisitions ; mais il n'en» py moins juste que , daiis le cas d'une arreslabofl, rindividu ne soit pas extradé , parce quelednât d'asile, que toutes les nations respecteu^j ^' damne une pareille mesure. ' . '

En conséquence, la sainte consul te, ap^*^ pris l'avis du secrétariat d'état , veut que les go^' verneurs et juges de l'Etat pontifical appHq«^^j* de tels individus les r^glemens concernant yagabonds dont les papiers ne sont pasenrCoC.

JuiJES cardinai Gabrieï^'

Cependant le cardinal Capràra remit aeoxB*; à M. de Champagny , sous les 'dates du 5 cl<»'^ mars. Ni l'une ni l'autre n'a été publiée; ts^

pagll^ cil *a** *"""

conteai). Cette réponse

réponse de M. de Champagny en fait connoi

e réponse renferme TultiniatutB

laparte. A la place d'une alliance avec .]/i

.•ï'rance contre tous ses ennemis, jon propos^ au

;JSaint-Siége uïie ligue offensive et défe;|isive avec

"«' les princes d'Italie ; mais cpmme tous ces princes

se trouvoient sous Tinflaence , ou plutôt sous^ la

férule de Buonaparte,' cette, seconde alliance,

différente de la première dans les termes , ëquiva-

loit véritablement à une ligue dirigée contre les

ennemis de la France*

CLXXXII. Noté de JBT. de, Champagny adressée > . le 3 avril 1808 > au cardinal Caprara^

. Le SQuissigné^ ministre des relations extérieufes de S. M. l'empei^eur des François et, roi d'Italie^ a mis sons les yeux dé S. M. la note de S. Em. le cardinal Caprara^ et dl a été chargé de faire la ré^ ponse suivante.

L'empereur ne sauroit.reconnoître le principe que les prélats ne sont poiÉi,t sujets du souverain sous le domaine duquel ils sont nés.

Quant ^ la seconde question , la proposition dont l'empereur ne se départira jamais , est que toute ritalie^Rome^Naples et Milan forment une ligue offensive et défensive , afin d'éloigner de, la presqu'île les désordres de la guerre. Si le Saint* Père adhère à cette proposition^ tout est termine; s'il s'y refuse , il annonce , par cette détermination , qu'il ne veut aucun arrangeinent y aucune paix

ii¥ec rempcrcor, el qu'il lai déclare la guerre, le prebiier résultat de la guerre est lat conquête, et le premiev réàttUat de la conquête est le chan^- Tnent de gouvernement ; car si Fempereor est forcé d'entrer en guerre avecEome,nel'esl-QpB encore d'en faire sa conquête, d'en chaDprlc gouvernement, d'en établir un autreqnit»

cause commune avec les royaumes d'Italie eldc Naples contre les ennemis coramuns?OaeI)eaDlrt garantie auroit-il de la tranquillité et delasurelé de l'Italie, si les deux royaumes ^toient «épiw par un état où leurs ennemis continueroienl fivoir une retraité assurée ?

Ces changentens devenus nécessaires, «le Sét- Père persiste dans son refus, ne lui "feront pas pour cela perdre aucun de ses droits spirituels i car il continuera d'être évêqde de Kome , (^J^we l'ont été ses prédécesseurs dans les hoitpr»»*^^ siècles et sous Charlemagne. Néanmoins Çe^'* un motif de douleur pour S. M. que<levo\r\V prudence, l'aveuglement détruire Fouvrage da génie , de la politique et des lumières.

Au moment même que le soussigné Kce l'ordre de faire cette réponse à M. Je cardiflalfr prara, il recevoit aussi la note que S. E^d. l'honneur de lui envoyer le 5o mars.

Cette note a deux objets ; le premier, à'^o^^[ la cessation des pouvoirs du légat dû Siège j de la notifier contre l'usage et les to ordinaires, et à la veille de la Seuiaine-SaiDle,

temps ou U cour de Rome ^ si elte avoit été encoril

animée d'un véritable esprit éyangélique , àanîl

^^rii devoir multiplier les secours apinituels', et

prêcher par s,on ei^^emple Tunion entre tous les

fidèles. , . .

Quoi qu'il en «oit , le Saiiit-Père , ayant retiré

' ses pouvoirs à S. Em. , ne le reconnoît plus pour

légat.

L'église gallicane rentré dans toute l'intégrité de sa doctrine. Ses lumières , sa piété continueront de conserver en France la. religion catho- '^itque^ que l'empereur mettra toujours sa gloire à faire respecter et à défendre.

. Le second objet de la note de S; Em. M. le car* '^inal Caprara est de demander ses pàsse-ports -comme ambassadeur. Le soussigné a l'honneur de les lui adresser. S. M. voit avec regret cette^ demande des pa«se-ports V dont l'usage de nos temps modernes a fait line véritable déclaration dé guerre. Rome est dojnc en guerre avec la France , et, dans cet état dé choses, S. M. a dû donner les ordres que là tranquillité de l'Italie rendoit né* çessaires.

Le parti qil'a pris la cour de Rome , de choisir pour cette rupture un temps où elle poavoit croire .'ses armes plus puissantes, peut faire prévoir de sa part d'autres extrémités : mais lea lumières da siècle en arrôteroient TefiEet. Le temporel et le spirituel ne sont plus confondus.* La dignité

^royale , consacrée pu Diea mème-j est iii4» df toute atteiute.

Le soussigné déaire qae lesobsemtÎQiaqali reçu ordrç de transmettre à S. £id. H/le euM Caprara puissent déterminer le Saint-%t accéderaux propositions deiS. Si, etilallMmar de renouveler à S^ Eux. les sentimens deaooBdération distinguée.

Paris , le 3 avril 1808.

Championt.

Lorsque cette note fut remise , BaomporteiVQit déjà signé les déciets du 3 avril, qui ooMoMèwt l'usurpation des quatre provinces siinées jor h mer Adriatique, en laissant cepeadaiitûn pipev temps de revenir sur ses dernières réwlotooni» puisque Tépoque. de la prise de, posscsskHi A^ melle y est reculée au 11 toiai. Ces décrtsyv»»* pas été officiellement publiés > wwf smn obligés de les donner d'après la ti»àû«J»^*" lienne.

CLXXXin. Premier décret de Saint-Cloui,^

a aigrit 1808.

Napoléon , par la giAcè de Dieu et par 1^ titutionsy empereur des FrançcMs» roi a » protecteur de la confédération, dû Rhin;

Considérant que le souverain tèttporel de a constamment refusé de déclarer la S^^^ '"

( ^65 ) Anglois I et de coopérer, avec les rois clltâlie et de Napies, àladéfeiisadela pi'esqa'ile d'Italie; que les intérêts des deux royaumes et des armées dltalie et de Naples exigent que leur communication ne soit pas interrompue par une puissance ennemie ; qiie* la donation des pays qui composent l'Etat ecclésiastique a été faite par notre augostë prédécesseur (Tharlemagne au profit de la chrétienté , mais non pas à l'avantage des ennemis de notre sainte religionjvn la demande des passe-sports faite par l'ambassadeur de la cour de Rome , le 8 mars y avons décrété et décrétons ce qui suit :

i^. Les provinces dlJrbino , Âncone , Macerata et Camerino , seront irrévocablement et pour toujours réunies au royaume d'Italie ;

2''. Il ^era pris possession formelle desdits pays le 11 mai prochain^ et les armes du royaume y seront affichées ; . -

. 3^. En même temps sera publié le code Napoléon , qui n'aura force de loi qu'après le i^^ juin ;

4*^ Les quatre, provinces ainsi réunies composeront trois départemens, qui, tant pour l'adminis-* tràtion que pour la justice, seront organisés conformément aux lois du royaume ;

5®. Il sera placé à Ancoite une cour d'appel et une de commerce, à Sinigaglia seulement une ohambre de commerce, et, oji il y aura lieu> des tcibiinaux de première instance et de paix ;

6^ Ces trois départbmens feront une division ^piilitaire , dont le chef-lieu aéra Ancone ;

7^ NbasdonilODS aa vioe^ roi d'Italie ^ntm clier fils , plein pouvoir poar l'eiécotioadapré- MDt décret.

Donné en notre palais impérial^ k Saint-Clovd^

le 9 avril i8o8.

Napol^h.