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j> au paçt^ çonstitutiotoel^ qu'un dànj^r public ne ». puisse Tautoriser? »
. Le danger étaU évident > la.tôte du chef de l'état était menacée par d'horribles complots. Les grandes routes infestées pac im bandes enrégimenféeiB^ les ac« quéreurs de^ lAm^ nationaux poursuivais et désignés aux meurtriQirs,y na permettaient aucun doute, aucun dissentiment sur la nécessité d'une vigoureuse réprèsaion; on était unai^imieiiient d'accord sur ce poiiit, mai^non aur l'abandon momefitais& des formes ordinaires des.jugefaiens. Les partisans des ti^bunàux spéciaux s'appuyaient sur Fartfcle de l'a constitution qui pojtait : (c Qu'en: cas de révolte à main armée , ou de > troubles qui menaçaient la sûretéde Fétat^là loi pou- 7> vait suspendre dans les lieux et pour un temps dé-* 9 terminé^ l'empire de la constitution. — Et comme , » disaient-tils, qui petitt le plus, peut le moins; si la S) constitution permet à la loi de suspendre Tuniver* 3» salité de scmu emiÀre-, n'ést-il pas évident que dana » le même cas et à plus forte raison , elle lui permet 9^ d'en suspendre la moitié ou le quart; c'est-à-dire , V certaines parties d'une seule de ses institutions sur 9 un objet seulement^ et contre quelques individus ; 9 ce que la constitution ne défendait pas > ta loi pou- D vait le faire s>.
Si cette théorie était une fois admise, cfÉi ne pouTait. •e refuser à^en adopter lés conséquences.
DES ÉVENEMENS MILITAIRES. 455
Plusieurs orateurs repoussèrent cette doctrine comme le plus cfangereux des sophismes politiques. L'argû-
mentation la plus solide fut celle du tribun Daunou : nous rappellei'ons ici quelques passages de son distîOiiré, parce qu'ils nous ont para toucher au fond de cette grande question d'état, qu'oiipteut toujours craindre de voir se reproduire, parce quie là faiblesse conseillant toujours l'abus de la force, celui' du pouvoir judiciaire semble le plus facile.
(c .... Je n'ai point entendu sans surprise, donner le » liom d'axiome et dé démonstration véritable à un » sophisme) décrié cent fois jusque dans les écoles. '» Non assurément, celui qui peut le plus, ne peut pas » toujours le moiiis ; il suffit que l'acte qire vous consi- » dérez comme Ife moindre, dififere par la plus légère i) circonstance de l'acte que vous considérez comme le i> plus'gr'and, pour qu'il tt'y ait rien, absolument rieti » à'concldrfe de Fun à iy?ntre.
» Quelle autorité ccihstituëe ar jamais pu revendiqtiér » des attributions inférieures sons prétescte qu'elle dti 3) possédait de plus éminéntes dmà Te- méitte drdrb ? »
On fit plus bas : ■
' ce ..... éegenï'e dé crime ( les édhspiratrc»») quelque
i' justfe que soit l'êfi&xH qnflPinspire, 6w lÉfènie précis
» sèment à cause dé U'sévSrë aft^tiofri fjù'il exige , est
\ îh dans tocttes les hypolWèsés' oéltii â l'égard dutpiél il
>> cx>nviém' lô mèiiis^clfiîàiipiiinér aux poursoiiÈ»; à
V au paçt^ çonstitutiotoel^ qu'un dàn^r public ne » puisse Tautoriser? »
. Lç danger étaU QTÎdent^ laltéte du cbef deTétaf était menacée par d'horribles complots. Les grandes routes infestées pax3 im bandes enré^menféeis;, les ac« quéreurs de^ hiim^ nationaux poursuivis et désignés aux meurtrievs.^ na permettaient aucun doute, aucun dissentiment sur la nécessité d'une vigoureuse répression; on était unat^imcment d'accord sur ce point, mai^non au^r l'abandon momentaia^ des formes ordinaires des.jugefaiens. Xeis partisans des ti^bunàtix spéciaux s'appuyaient sur l'artksle de. l'a constitution qui pojtait : (c Qu'en: cas de révolte à main armée, ou de 3» troubles qui menaçaient la sûreté de Fétat, la loi pou- 7> vait suspendre dans les lieux et pour un temps dé- 9 terminé^ l'empire de la constitution. — Et comme , » disaient-tils, qui petitt le plus, peut le moins ; si la S) constitution permet à la loi de suspendre Tuniver* 3» salité de son empire, n'ést-il pas évident que dan» > le même cas et à plus forte raison , elle lui permet
V d'en suspendre la moitié ou le quart; c'est-à-dire , ]^ certaines parties d'une -seule de ses institutions sur 3» un objet seulement, et contre quelques individus ; ]ft.ce qqe la constitution ne défendait pas> la loi pou- D vait le faire ».
Si cette tbé^irie était n'ne fois admise> ott ne pouvuii., •e reifiiser à^en adopter lés conséquences.
Plusieurs orateurs repoussèrèiït cette doctrine comme le plus cfangereux des sophismes politiques. L'argu-
mentation la plus solide fut celle du tribun Daunou : nous rappellerons ici quelques passages de son discoiirs, parce qu'iïs nous ont paru' toucher au fond de cette grande question d'ëtat, qu'on pfeut toujours craindre de voir se reproduire, parce que là faiblesse conseillant toujours l'abus de la force, celui* du pouvoir judiciaire semble le plus facile.
(c... Je n'ai point entendu sans surprise, donner le » nom d'axiome et dé démonstration véritable à un » sophisme) décrié cent fois jusque dans les écoles. » Non assurément, celui qui peut le plus, ne peut pas » toujours le moiîis ; iF suffit que l'acte qtre vous consi- » dérez comme Ife moindre , dififere par la plus légère i) circonstance de l'acte que vous considérez comme le » plus'gralid, pour qu'il n'y ait rien, absolument rien
3> â' conclût^ de Pnn àl^Vitre.
» Quelléatitbrité ccihstttuëe ar jânmiis pu revendiquer i) des attributions inférieures sons prétexte qu'efté en i) pôsséd^ilt déphiè éminéntes dmàA le- méiiie ordre? »
dn Et jilns bâï : •
* ix ..:.. ^egesttte dé criiîie ( les édhspiratîoii») quelque
i'justë ^è soit l'éfiBxi) qnViiispire, on lÉfénie précis
» sèment à cause dèM'sévSriéiarttèhtiofH fjcifil exige, est
) i dans tbrtttes les hypolffisés' o^ltii k Végàtd dutpiél il
)& cohviëilt' te nnliitis- ^ïhpfniinér aux pourmfeB; k
