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i^jijLx;^ pùpûli ^uprema tex esto:Cest sur cettl) 4ia^a;9i^ié^ Cormule bannale d'indulgence plénière|)ptir to.u^s lès déVjiàJtipps d^ la loi communié , que le goa-^ y.enxement çpnsulaire fonda sa pi^.oposition d'établir dea trlbuifit^M^ .d'exception qui enlevaient les citoyens ..à leiir:3 ji^sçs xn^jturels , «et les privaient des formes pro^ tectrices déterminées p^r le code pénal; Là discussion qui s'ouvrit à ce sujet devant les deux fantômes d*as-* semblée > (le tribunal qui parlait saiis pouvoir déli->> bérer, et le corps-légidatif qui délibérait sans pouvoir parler) fut très-vive et l'une des plus intéressantes qu'on eût entendues dans lés assemblées nationales. On doit d'autant moins la laisser dans loubli , qu'elle fait connaître mieux qu'auicuii autre document^ l'état intérieur de la France à cette époque. On voit d'un côté là tendance vers le pouvoir absolu^ dans cet empressement à faire de l'exercice du pouvoir judiciaire un moyen de haute police, à le rendre pour ainsi dire hostile et terrible à tous, aux bons comme aux mé-* chans, par la composition presque militaire, par les attributions indéfinies et par l'irréi-ocabilité des jugemens des tribunauic spéciaux. On voit de Tautre côté

nrS ivi^TTEMEKS MtLITAIRES.

les elI'orU inipiiîs«atia des républJcaîtis pour se soustraire àrempire des circoiubinces. Cette fois Ictip cause était belle et juste , ils défendaient le jDo//arfi m /« , l'histitution du jury que la convention avait anlte, mai» qui, pour avoir été un insli'iiment dédommage etilre les mains des anarcbiiites , n'en était pas moins encore la racine la plus vîvfice de l'indépendance.

Cette discussion, qui fut la dernière image de la !■• berté des débals, réveilla l'esprit public; elle elVraya le premier Consul an milieu de ses triompht^s, et lui fit résoudre la destruction finale de la tribune aun baraugiies, qu'il regardait toujours comme un foyer de sédilion. II n'admettait pas que l'autorité «upéHcui« dut jamais être contredite autienient que d'dne manière consultative, et il ne croyait pas qu'aucune lumière utile pût jaillir des disciistions publiques des lois , qu'il ne le considérait que comme de vaines et dangereuses déclamations.

Les motifs exposés par les orateurs du gouvernement el le rapport fuit au vœu de la commission du tribiioat, ne laissait à ses adversaires qu'un terrain bienétroit: la question réduiteaux]>lussim pies termes, était ainsi. pi'éseutée.

a. Un danger réel,exige-t-il impérieusement pour la

n répression de certains crimes, l'abandon partiel et

M moweolané des formes ordinaires, et cette mesure

u momentanée et partielle est-elle teUemenX contraire