ARRÊTÉ

Art. I*'.

La place de Fhssingue est mise en état dé" siège sous le commandement du général de brigade Monnet^ qui y à cet effets est investi de tous les pouvoirs nécessaires^ et correspondra directement avec le ministre de la guerre. '

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Art. il

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécotioii du présent arrêté.

SainuClond, le x3 mai i8o3.

Ii£ camp de Nîntègue se mettra en marche pour se rendre à Coévorderiy où il sera arrivé le i**^ prairial ou le 2 ( 2 1 ou 2a mai ).

Le général-commandant prendra des mesures né* oessaires pour faire -transporter à Coëvordtn quatre jours de vivres et six îours de biscuit^ de manière 'à pouvoir ^ douze heures après la réœptioa d'un courrier^ se mettre en route avec ses vivres.

Il prendra toutes les informatioDA nécessaires sur la route qu'il doit tenir pour occuper le Hanovre , en passant par Meppen, et ayant soin de ne pas passer sur le territoire prussien.

U enverra des agens pour connaître le mouvement que pourront faire les Hanovriens et les positions qu'ils prennent.

Analyse des anciennes constitutions de la Suisse.

Le oor^ helvétique était , avant la révolution , un composé de petits états distincts y indépendans les^ uvA des autres , et qui , 9oit seuls ^ soit en commun , pondaient diverses portions de. territoires sur lesquels ils exerçaient la souveraineté.

DES :ÉVÉ?fEMENS MILITAIRES» a/|7

Parmi ces états , treize étaient connus sous le nom de cantons^ et tels étaient cescantons suivant Tordre de préséance qui , depuis le milieu du XIV« siècle , régnait entre eux : Zurich , Berne, Lucerne, Ury, ScAweite, Uncten4Hild ^ Zug, Claris, Bâle , Fribourg y Soïeure y Schaffhouse et ^ppenzell.

Les alliés de ces oantons étai^it Tabbé et la ville de Smnt-CkiU, la ville de Bienne, les trois ligues Grises , le Valais, NeufchâUl^ et quelques autres états réunis à la république française depuis la révolution.

Un lien fédéral unissait ces états indépendans , et de ce lien résultait une défense commune et une protection réciproque. Ces grands intérêts d'union se traitaient dans des diètes générales qui , tous les ans y s'assemblaient à Trcmenfeld en Turgovie , lieu qui cependant n'était point tellement déterminé qu'elles ne pussent se tenir ailleurs, comme cela s'est fait pour les diètes extraordinaires.

Le canton de Zurich était dépositaire de la chan* cellerie helvétique, et par cette raison c'était sur sa convocation que les diètes s'assemblaient

Les diètes se formaient des députés des cantons qui chacun en envoyaient deux^ et de ceux de quelques alliés des cantons ; leur nombre était de vingt-huit à vingt-neuf; dans des cas extraordinaires , ce nombre était plus considérable.

La France a été long-temps la seule puissance qui ait eu des lelations importantes avec la diète ; elle

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en fit même convoquer d'extraordinaires. L'empereur^ l'Espagne^ avaient assez habituellement en Suisse des agens ou chargés d'afifaires^ et le pape un nonce à Lucerne.

L'agent français complimentait la diète sur sa réunion y n'y assistait qu'en cas de quelque mission particulière. Il voyait les divers députés des cantons pour les disposer à seconder respectivement les vues politiques de la France y et prenait connaissance de tout ce qui se passait a la diète.

Cette assemblée y réunion simple de députés nommés par des états indépendans^ n'exerçait aucun acte de souveraineté ni de juridiction. Ce n'était point un corps politique.

L'objet de sa formation annuelle était de recevoir les comptes des gouvernemens y des bailliages et possessions communes à la plupart des cantons ; d'écouter les plaintes des habitans , de connaître les différends élevés entre les cantons , et s'en rendre , non pas juge y mais conciliateur. La diète délibérait encore sur les propositions faites par les puissances étrangères, enfin se concertait sur ce qui pouvait intéressejr^ le bien général de l'union helvétique.

C'était une réimion consultative d'états alliés entre eux dans laquelle la volonté d'aucun ne pouvait être soumise à celle des autres. Elle était très- distincte et presque étrangère, par sa nature, à la constitution des états confédérés. '

DES léVENEMENS MILICAIRES. 2^49

Cette oonstitatiou des cantons était autant variée que leur nombre^ et leurs formes administrative» étaient plus multipliées encore^

A Zurich y la ville était le souverain, et le reste du canton sujet. Treize tribus , dont une dite des nobles, avaient le droit de choisir les membres du corps qui exerçait la souveraineté. Le gouvernement était forméd'un conseil général de deux cent douze membres , y compris deux bourgmestres. Ces membres étaient tirés proportionnellement des treize tribus 9 pour l'administration des affaires. Ils se divisaient en un grand conseil de cent soixante-deux , en un petit de cinquante^ et le premier de ces deux conseils en fournissait douze pour un conseil intime.

A. Berne, la ville seule avait part à la souveraineté ; le pays n'offrait que des sujets ; un conseil général de deux cents membres à qui se joignaient quatrevingt-dix-neuf assesseurs , et que présidaient alternativement deux avoyers y formaient le gouverne» ment. Le pouvoir exécutif résidait dans vingt-sept de ses membres choisis à cet effet , et qui formaient le petit conseil ou sénat dont le pouvoir cessait dès que le conseil général était assemblé. Neuf membres tirés de ce même conseil général traitaient , sous le nom de conseil secret, les affaires qui demandaient à n'être connues que d'un petit nombre. Le petit

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conseil oa sénat et seize membres du grand eonseil nommaient Mtx places vacantes dans xse dernier , et le grand conseil nommait les sénateurs ^ en ca» de yacanres ; tous ces membres ne pouvaient être pris que dans les douse tribus de la bourgeoisie bernoise.

A Lucerne , c'était dans un conseil composé de cent personnes tirées de la seule bourgeoisie ^ et que deux avoyers faisant partie du conseil présidaient alternativement pendant txne année ^ que résidait lé gouvernement. Le pouvoir administratif était confié à trente-six membres choisis dans le grand conseil , tel qui , sous le nom de sèitat ou de peiil conseil y exerçaient leurs fonctions pour lesquelles^ diviséà en deux sections y ils altemai^it de six mois en six mois.

A Ury, la souveraineté résidait dans l'assemblée générale. Toqtmèle qui avait atteint la seizième année y avait droit de suffrage. £lle confiait l'administration des affaires à sobcante personnes choisies dans tout le pays que présidait un landamman.

Sehufeitx avait une constitution semblable à cette dernière.

Undetwaldy partagé en deux vallées ^ offrait une variété d'administration qui lui était particulière. JL'assemblée générale de tout le pays avait aussi la souveraineté ; mais pour l'administration dé ses a^ feires intérieures, chaque vallée avait son landam-

DES ^YENEMENS MILITAIRES. ^Sf

niftn et «on conseil particulier , nommés par le peuple ; pour les affiiires du dehors^ on formuit un conseil général pris entre les adminiàtrateurs des deux valiées.

A 2^ug y rassemblée générale exerçait la souveraineté. Tout mâle parvenu à seice ans y tant de la ville que d'une partie du canton nommé xiampagne, y avait droit La ville et les campagnes se divisaient en cinq' quartiers , et la ville comptait pour deux. Un conseil de quarante sénateurs , dont treize de la ville et vingt-sept de la campagne , était chargé de l 'administration. II avait pour ehef un landamman , pria tour à tour dans les cinq quartiers. La ville et les quartiers avaient en outre chacun son administration particulière.

La constitution deGlaris ressemMait k celle à^Ury, Ce canton avait son assemblée générale du peuple et son conseil de soixante-deux sénateurs , présidés par un landamman , et un statthalter choisis dans tout le pays.

A Bâhy c'était dans un grand et petit conseils réunis^ présidés par deux bourgmestres et deux tribuns ^ formés de deux cent quatre-vingts meinbres cfaoisil dans les seules dix-huit tribus de la grandeel petite ville ^ que résidait k souveraineté; le veste du pays était considéré comme'sujet. . Fribourg avait sti constitution privée comme les

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autœs cantpns ; mais elle offrait une singiilarilé remarquable. Un certain nombre de familles étaient seales habiles à y, partager la souveraineté; elles étaient^ dans les derniers temps, au nombre de soixante^^nze.^ réparties dans douze tribus qui forifuaient la bourgeoisie de la ville. Le gouvernement se composait d'un conseil de deux cents membres , où l'on distinguait deux avoyers y vingt-deux conseillers formant le petit conseil ou sénat , quatre bannerets et soixante autres conseillers destinés à remplir les places vacantes dans le petit conseil. Les deux avayers étaient choisis par la bourgeoisie et ajoutés aux vingt>deux conseillers; ils formaient les vingt-quatre membres du petit conseil ; les autres magistrats étaient nommés par le sort.. Quant aux cent douze membres qui complétaient le nombre de deux cents ^ ib étaient a la nomination du petit conseil , mais devaient être choisis dans les familles privilégiées.

A Soleure , la bourgeoisie , divisée en onze tribus ^ avait seule le privilège de parvenir au gojuver^ nement de l'état. Le gouvernement était formé d'un grand et d'un petit conseil.

Le grand conseil avait cent un membi^s ^ y conn pris l'avoyer en exercice. Tous étaient élns par la bourgeoisie. Le petit conseil étsit composé de deux avoyers et trente-'trois niembres du grand conseil «

DES ÉVÉNEVBNS MILITAIRES. 2l53

trois par tribu ; ce conseil n'ayaît que des fonctioiu administratives.

La ooDstituUon de Schaffh^uae avait «[uelques res« aemblanoes avec cette dernière. La ville seule avait part à la souveraineté dont Texercice était confié à un oonseil génénd de quatne-^vingc-okiq membres , y oompria k» deux bourgmestres qili .alternaient. Toute» leurs élections étaient faites par la bourgeoisie partagée en douze tribus.^ dpntja. première était une réunion de six familles nobles. Un petit conseil de vingt-^inq membres et plusieurs autres chambres administratives se tiraient dii grand conseil.

Enfin AppenzM, qui était divisé en deux parties appelées r/iodesy dont l'un intérieur et i autre exté-rieur ^ jouissait séparément de sa souveraineté qui^ pour chaoun dès i^odes „ résidait dans Itiss assemblées générales où le peuple choisissait son landamman et les membres qui devaient composer les divers conseils administratifs.

ExTRjiiT de l'acte de médiation donné par le premier Consul de la république française , aux habilans de la Suisse.

Paris, le 19 février i8o3.