‹ Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les Campagnes de 1799 à 1814 (volume 2)Chapitre 15 sur 47 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Canton d'AppenzeU, L'iNniFEMBANGS du canton à!uàppenzell, et son

254 I^RÉCIS

ancienne division en deux liiodes ^ * tont rétubiies* Chaque rhode a son assemblée générale composée de tous les citoyens qui oitt atteint l'âge de trente ans.

Le libre exercice des cultes oathdiique et protestant est garanti.

Les landammaOB^ stattfaalter»^ et autres aatoritéa rentrent dans leurs anciennes attributions. Les formes autrefois observées pour la nomination aux emplok sont remises en vigueur. .

Page 1