CHAPITRE V

Canton de Frihour^.

Le canton de Fribourgeal partagé en cinq districts. L'ancienne division du district de la ville en quatre quartiers est conservée.

Les conditions pour être adhiis membre des quartiers sont les mêmes que celles exigées dans le canton de Baie,

Les lois émanent d'un grand conseil composé de

* soixante membres. 'Le pouvoir exécutif est exercé

par un petit conseil de quinze membres. La nomi-

DES ÉVÊNÊUfENS iÉILlTAÏRES. ûSq

hatiott deà membres des deux conseils et des avoyers> qui en ont la pi^sidenice , est soumise aux formalités déjà indiquées pour les cantons dé Berne et de Bdie, Les jugemeïis suprêmes, les révocations de députés ^ le rachat des dîmes, se font d après le mode fixé par la constimtion de ces cantons.