CHAPITRE IV

Canton de Berne.

Le canton de Berne est divisé en cinq districts subdiviséç en treize tribus. Les anciennes tribus de la ville de Berne sont rétablies.

Les tribus sont formées de bourgeois ou fils de bourgeois propriétaires ., et de l'âge requis pour être admis dans les assemblées des autres cantons.

Un grand conseil de cent quatre-vingt-quinze membres fait les lois , les règlemens^ etc. Un petit ccmseil , composé de vingt-sept membres du grand conseil , est chargé de leur exécution» Deux avoyer» président les deux conseils.

Un conseil d'état , formé de cinq membres du petit conseil , présente à la délibération des deux conseils des (>rojets relatifs à la sûreté intérieure et extérieure du canton.

Un tribunal d'appel juge en dernier ressort les causes civiles et criminelles.

2à58 PRiêcïs

Les deux avoyers sont élus par le grand conseil . entre les membres du petit conseil.

Les membres du petit conseil sont élus par le grand conseil.

Les nomii^ations au grand conseil sont faites par les tribus.

Chaque tribu nomme un député dans son sein , et choisit quatre candidats dans les quatre districts dont elle ne fait pas partie. Le sort désigne ceux de ces candidats qui doivenl compléter les députations.

La liste est renouvelée cinq ans après la première formation du conseil, et ensuite de neuf ans en neuf ans. Un membre peut être révoqué après que le ^raifeau a été ouvert sur luL

Les dîmes et cens peuvent être rachetés.