CHAPITRE IX

Canton de Saint- GalL

Le canton de Saint-- Gall est divisé en huit districts et en quarante-huit cercles.

Les citoyens se réunissent en assemblées de communes et en assemblées de cercles.

Il y a dans chaque commune une municipalité composée d'un syndic , de deux adjoints et d'un conseil municipal.

DES JSVÉNEHENS MILITAIRES. !26l

n y a dans chaque cercle un juge-de-paix présidant les assemblées de cercle.

Un grand conseil de cent cinquante députés fait les lois. Un petit conseil, composé de neuf membres du grand conseil , est chargé de leur exécution.

La justice civile et criminelle est rendue par des tribunaux de première instance et un tribunal d'appel.

Un tribunal particulier prononce sur le contentieux de l'administration.

Les officiers municipaux sont nommés par les assemblées de commune , et les juges de paix par le petit conseil.

Les nominations au grand conseil ont lieu ainsi qu'il suit : Chaque assemblée de cercle élit un député dans'son district et cinq candidats hors de son district. Le sort désigne la moitié de ces candidats pour compléter les députations au grand conseil.

Un député est à vie quand il est présenté par un certain nombre de cercles à la fois.

Les membres du petit conseil sont nommés par le grand conseil pour six ans , et renouvelés par tiers.

La liberté des cultes catholique et protestant est reconnue.

La faculté de racheter les dîmes et cens est accordée.