CHAPITRE X

Canton dé Schaffhouse,

Le canton de Schaff/iou^e est partagé en trois districts et en tribus.

Le district de la ville forme six. agrégations cpm* posées de deux tribus chacune. Hors de la ville, chaque district est divisé en six tribus.

Un grand conseil est composé de cioquante-quatro membres , dont un tiers est élu nominativement par les tribus , et les deux autres tiers soQt désignés par la voie du sort entre soixante-douze candidats.

Les renouvellemens ont lieu tous les neuf ans , à l'exception de l'élection qui suit la première formation du conseil y et qui a lieu, au bout de cinq ans.

Un petit conseil est qf^posé de quinze membre du grand conseil.

Deux bourgmestres président les deux conseils.

La réunion de douze membres du grand conseil forme le tribunal d'appel.

Les membreii du gr^md conseil peuvent être révoqués par un ^ra^ea m.

La faculté de racheter les dîmes et cens est accordée.