CHAPITRE XL

Canton de Schweitz.

Le canton de Schweitx comprend le territoire i%

DES ÉVÉNEMCirS MILITAIRES. 263

Fancien canton, et de plus Gerzcwf^ Kusnacht, Einsixllen y la Hofe, la Marche , et Reichembourg.

La religion catholique est la religion du canton.

La souveraineté réside dans rassemblée générale des citoyens.

SotU rétablies dans leurs anciennes formes et attributions^ les assemblées de quartier, de paroisse et de communauté. Le petit , le double et le triple conseil ; les tribunaux des neuf , des sept, de la place publique , etc. ; les autorités municipales , etc.

Les nouveaux pays de Gerzauf , *Kusnac/it, JËlnsidlen, laHofe, la Marche y çX Keickemhourg , conservent provisoirement leurs règlemens civils et lois municipales; lein: m^ganisation définitive sera faite ultérieurement d'après le travail d'une commission' spéciale de trei^ membres nommât par l'assemblée générale.