‹ Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les Campagnes de 1799 à 1814 (volume 2)Chapitre 31 sur 47 · CHAPITRE XVII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVII

Canton de P^aud*

Le canton de Vaud conserve les bailliages de Payerne et A*Auehches , qui ont été incorporés au territoire de l'ancien canton.

Le canton est divisé en soixante cercles , composés de plusieurs communes.

L'organisation du gouvernement, le mode des élections et de l'administration de la justice, sont établis d'après les mêmes bases que celles de la constitution de Saint' Gall.

Le grand conseil est composé de cent quatre-vingts députés, et le petit conseil de neuf membres du grand

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