‹ Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les Campagnes de 1799 à 1814 (volume 2)Chapitre 32 sur 47 · CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII

Canton de Zug.

Le canlon de Zug est rétabli dans ses anciennes limites*

1>ES ÉVÉNEMBN6 MILITAIRKS. nGj

Tous les droits juridiques et politiques exercés sur ce canton par la ville de Zurich et labbé d^Einsidlen, sont aboKs.

La ville de Zug n'a plus ni sujets , ni droit d'envoyer un député particulier aux diètes extraordinaires.

La souveraineté réside dans l'assemblée générale des citoyens.

Les principaux magistrats du canton y les diverses autorités , le conseil du' canton , les conseils particuliers^ les tribunaux, etc., gardent leurs anciennes attributions et le même mode d'élection ; néanmoins la diète déterminera ultérieurement l'organisation des communes ci-devant sujettes de la ville de Zug.

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