LES VOIES DB RECOURS
n'avait d'autre ressource, lorsqu'il s'estimait lésé par une décision émanant du magistrat, que de solliciter, appellare, l'iolervention, intercessio, d'uQ autre magistrat, notamment celle des tribuns. L' intercessio n'avait toutefois qu'un effet négatif : elle faisait obstacle à la mise à exécution de la décision attaquée, elle ne lui en substituait pas une autre. II est douteux qu'elle pût être employée contre la sentence du juge; en tout cas, elle ne pouvait atteindre les actes du magistrat chargé de rendre la justice dans les provinces.
L'appel, introduit semble-t-il par Auguste, a des effets plus sérieux, est d'une application plus générale. Le plaideur qui croit avoir à se plaindre d'une décision du magistrat de Rome ou de provinre, ou d'une sentence du juge peut en appeler, appellare, appellatio, à un magistrat désigné à cet effet par l'Empereur el aussi à l'Empereur lui-même. L'appel n'a pas pour unique efl'et de suspendre l'exécution de l'acte attaqué; il remettent en question, en sorte que la décision frappée d'appel, si elle n'est confirmée, sera remplacée par une décision nouvelle. Avec les progrès du pouvoir impérial et la tendance de plus en plus marquée vers une organisation hiérarchique des magistratures, l'appel prit une importance toujours croissante.
1* En règle générale, c'est la sentence du juge qui met fin au débat. Mais l'instance peut He dénouer auparavant, par exemple, s'il y a tranKaction. Transiger, c'est décidera, transigera.
2° L'autorité des jugements, res judicatse, figure au nombre des moyens de preuve qu'éuumèrent Cicéron, De tjrat., II, 27 et Quintilien, Inst. orat., V, 2, 1. Il s'agit dans ces passages d'une décision rendue entre d'autres personnes que les plaideurs, mais dans des circonstances identiques. C'est là un préjugé favorable, un praejudicium, comme l'appelle Quintilien. Quelquefois aussi, on est amené à invoquer dans une affaire un jugement déjà prononcé entre les mêmes plaideurs à l'occasion de l'affaire ellemême. Ici le préjugé a plus de force encore. C'est ce qui arrive dans les contestations de l'état d'homme libre, causa liber'alis, où,
on l'a vu (V. § 144), le procès peut être renouvelé une seconde fois, assertio secunda, et même une troisième. Quintil., Inst, orat., V, 2, 1.
3° Les plaidoyers de Cicéron en matière civile offrent des exemples à'intercessio des tribuns, à Vauxilium desquels on a recours contre une décision du magistrat. Dans le plaidoyer Pro Tullio, l'avocat rapporte que l'adversaire de son client, ayant demandé au préteur l'insertion du mot injuria dans la formule, ne put l'obtenir et s'adressa aux tribuns : Quia non impetrasses, tribunos plebis appellare. Cic, Pro Tuli, 38. On a vu, en effet, que pour le succès de l'action intentée par TuUius il n'était pas nécessaire que celui-ci prouvât que le dommage avait été causé sans droit, injuria (V. § 90). Aussi, son adversaire demandait-il que le mot injuria parût dans la formule, espérant pouvoir prouver qu'il n'a\ait fait qu'user de son droit et échapper ainsi à la condamnation. On voit toute l'importance qu'avait l'insertion du mot et la raison de l'appel aux tribuns. — Cf. encore pour Vappellatio des tribuns : Cic, Pro Quinct., 7 et 20 et pour l'impossibilité d'in^ercedere contre les décisions du gouverneur de province, Id., In Verr., II, II, 12.
4» L'institution de l'appel reçoit déjà sous Auguste un commencement d'organisation. Suét., Oct., 3.3.
^151 . — IV. Les voies d'exécution. — On a vu que la seule voie d'exécution autorisée dans le premier système de procédure contre le défendeur condamné était la manus injectio. Mais la rigueur excessive de cette voie de contrainte devait amener de fort bonne heure, sinon sa disparition, du moins un adoucissement notable dans son application. Désormais, le demandeur dut s'adresser au magistrat pour obtenir le droit d'emmener le défendeur jWîfoms. Si le magistrat faisait droit à cette requête, addicere, le demandeur avait le droit d'emmener, ducere, le défendeur qui lui était addictus, et de le retenir jusqu'à ce qu'il eût, par son travail, acquitté sa dette : le droit de mettre à mort ou de vendre comme esclave la partie condamnée disparut. Ainsi adoucie, la contrainte corporelle subsista, mais de moins en moins pratiquée. Les voies d'exécution sur les biens prirent sa place.
LES voiKs d'exécution. 257
Cumjudicatum non f'aceret, addictus Itennifpo et ab hoc ductus est. C'\c., Pro Place, 20. Du temps d'Aulu-Gelle. ra'idJc^o existe encore : Addici namque nunc et vinciri multos videmus. Suits, XX, 1. L'addictus bien qu'astreint A des travaux serviles n'était pas esclave. I.a question est signalée par Quintilien comme faisant l'objet de ditticultés. Inst.orat.,V, 10, 60; VIT, 3,26.— Horace se «souvient du sens précis du mol addictus, lorsqu'il écrit qu'il n'est riiomme d'aucune école :nulliui> addictus jurare in vcrba mayistri. EpisL, 1, I, 14.
Les voies d'exécution sur les biens doivent fès vraisemblablemeul leur origine à Tusaye suivi de longue date par l'Etat à l'égard des débiteurs du Trésor public. Les biens de ceux-ci, s'ils ne voulaient pas s'acquitter de leur dette, étaient vendus en masse, sectio bonorum, et le produit de la vente était atti'ibué au Trésor. La vente avait lieu aprèsan- Donce préalable, proscriptio, aux enchères publiques, auctio, et la totalité des biens était attribuée en tnule propriété au dernier enchérisseur, sector. Une lance, hasta, était plaolée devant le lieu où se faisait la vente, comme symbole de la propriété quiritaire. Aussi disait-on que les biens étaient vendus sub hasta, sub hasta venire. Cette procédure était également suivie contre d'autres personnes et dans d'aulres circonstances : pour la vente des prises faites sur l'ennemi, ou aussi pour la vente des biens confisqués à la suite des proscriptions politiques.
1° Pour la vente des biens d'un débiteur du Trésor, V. Cic, Pro Flacc, 18 ; pour la vente du butin fait à la guerre, (Jic, De Ittvenl., I, 45; Sectionctn ejus opf.idi univeisam Csusar lendidit. L'rcs., De Bell. galL, II, ;^3; pour la vente des biens des proscrits. Cic, Pro Rose. Amer., 29 et 43.
2" L'acquéreur des biens est sector. Cicéron joue sur le mot, lorsqu'il dit que dans les temps de proscriptijn les assassins se rendent acquéreurs des biens de leurs victimes : per ista tempora eosdem fere sectores fuisse collorum et bonorum. Pro Rose. Amer., 29,
S*" Les biens de Pompée ont été vendus sub hasta et Antoine
s'en est porté acquéreur : Hasta posita pro sede .lovis statoris sub-
jecta Cn Pompei voci acerbissim^ nubjecta prœconis. Cic, Phi-
lipp., II, 26. Le praeco est le crieur public. Pour l'expression sub hasta venire, voir Liv. V, 16.
4° Audio est employé pour désigner toute vente publique des bien» d'une personne, alors même que la vente est volontaire et n'est pas la suite d'une voie de contrainte pratiquée coutre le propriétaire. Quinctius fait une auctio de ce genre. Cic, Pro Quinct., 4. Une auctio heredilaria a lieu d'un commun accord entre l'héritier et les légataires. Cic, Pro Csec, 5.
C'est la procédure de la bonorum sectio qui servit de modèle au préteur, lorsqu'il jugea oécessaire d'organiser ud mode de cootrainle plus efficace que ne rétait la maniis injectio. Celle-ci, en efl'et, ne pouvait atteindre tous les débiteurs. Il en était qui, par fraude, se dérobaient aux poursuites de leurs créanciers et rendaient la manus ivjectio impossible. D'autres mouraient insolvables, et leurs créanciers restaient dépourvus de tout recours. On dut chercher, on trouva un moyen de saisir les biens à défaut de la personne. Tel fut l'objet de la procédure de la missio inposses sioneni suivie de venditio bonorum.
11 est probable que cette procédure fut introduite tout d'abord contre le débiteur qui, en se cachant, essaie d'esquiver frauduleusement la poursuite, qui fraudationis causa latitat. Mais elle ne tarda pas à être étendue à d'autres cas semblables : lorsque le défendeur appelé in jus refuse de suivre son adversaire ou de promettre qu'il comparaîtra; lorsqu'ayant promis par vadimonium de paraître ou de reparaître in jure, il manque à sa promesse, vadimonium deserit; et d'une façon générale, lorsqu'il empêche par son absence ou son refus la constitution du judicium, c'est-à-dire la nomination du juge et la délivrance d'une formule. La saisie et la vente des biens furent encore déclarées applicables à ceux qui n'avaient pas exécuté la sentence de condamnation prononcée contre eux, judicati, à ceux qui avaient
LKS VOIES DKXBCUTION. "169
avoué leur delte devant le raa^islral, confessi in jure; colin, elles permirent d'atteindre aussi les biens de ceux qui étaient morts sans laisser d'héritiers testamentaires ou ah intestat.
Le client de Cicéron, Quinctius, s'était engagé par vadimonhim à paraître in jure. Telle était du moins la prétention de son adversaire Xivvius. Celui-ci, prétextant le défaut de comiiarution de Quinctius, vadimonhim desertum, sadresse au préteur et lui demande l'envoi en possession dans les biens du défaillant : Postulat a...prntore Sœvius ut ex edicto hona possidcre liceat. Cic, Pro Quinct., 6 (V. pi. haut, § 140). L'avocat de Qiiinctius se trouve naturellement amené à énumérer d'après l'Edit prétorien les per- Bon nés contre lesquelles la missio inpossessionem peut être onloiinée i Qui fraudationis causa latitabit,cui hères non extabit...qui absena judicio dff'ensus no)i fuerU. Cic, Pro Quinct., 19. Une grande partie du plaidoyer est destinée à démontrer que Quinctius ne se trouve dans aucun des cas prévus par l'Edit.
Il est de toute évidence qu'une voie de contrainte aussi grave que l'était l'envoi en possession suivi de vente devait être entourée de formalités destinées à protéger les intérêts contraires des parties. Il fallait d'abord s'adresser au magistrat pour obtenir l'envoi en possession, missio in possessionem. Cet envoi en possession ne donnait a ceux qui l'avaient demandé et obtenu que la^arde provisoire, custodia, des biens, ce n'était qu'une simple mesure conservatoire. Un délai fixé par l'Edit commençait dès lors à courir: pendant ce temps, la saisie devait être portée à la connaissance du public par des affiches, proscriptiones, libelli Le déhi écoulé, on demandait au préteur la confirmation de l'envoi en possession. Venait alors la nomination, faite par les créanciers eux-mêmes, d'un magister bonorum vendendoram chargé de vendre les biens en leur nom. Un nouveau délai était encore accordé pour donner satisfaction à ceux qui poursuivaient la vente, passé ce temps, la venditiobonorum pouvait suivre son cours. Elle avait lieu par voie
d'enchère, auctio, et portait non sur tel ou tel point isolé, mais sur l'ensemble du patrimoine. Celui qui s'était porté acquéreur, bonorum emptor, devenait successeur universel de la personne dont les biens lui avaient été vendus. Celleci était notée d'infamie (V. | 59, p. 93).
1» Bona proscribuntur, Cic, Pro Quint., 6 et U. Libelli in celeberrimis locis profjonuntur. Id., Id., 15. — Il est question du magister au Pro Quinctio, 15, et le même personnage est indiqué avec sa fonction dans l'Édit que publie Cicéron, proconsul de Cilicie, document qu'il analyse dans une lettre à Atticus et où il est question écrit-il : de bonis fossidendis, ma<jistris faciundis vendendis. Ad AU., VI, 1.
2o La vente des biens est comme toute vente publique une auctio. Le crieur prœcoy paraît et annonce le prix à haute voix : Vrseconis vox prxdicat et pretium conficit. Cic, ProQuincL, 15. Cf. Horace, A. P., vers 419. Dans une épigrammeoù le respect des choses religieuses tient peu de place, Martial suppose que les dieux de l'Olympe n'ont pas de quoi payer ce qu'ils doivent à Domitien, une auclio est nécessaire. Martial, Epig., IX, 3.
3° Pour arrêter la procédure de saisie des biens, il faut, dans les délais, donner satisfaction à l'adversaire, par exemple paver le ou les créanciers poursuivants. On peut aussi soutenir, comme le faisait Quinctius contre Nsevius, que la missio in posscssionem n'aurait pas dû être prononcée. L'affaire est alors une demande en nullité de la saisie. Elle s'engage par voie de sponsio (V. § 146). La question soumitie au juge est de savoir si la possession de Nfvvius est conforme à l'Edit prétorien : Si bona sua ex cdicto P. Burrieni prxtoris dies XXX / ossessa non essent. Cic, Pro (Juinct., 8.
4o Celui dont les biens ont été vendus est, comme tout insolvable appelé decoctor. Cic, In Catil., Il, 3. Id. Philipp., II, 18. Il encourt l'infamie. C est ce déshonneur que veut éviter Quinctius : Judicium esse C. Aquili, non de re pecuniaria'sed de fama fortunisque P. Quinctii vides. Cic. Pro Qmnct., 9. L'effet infamant de \& bonorum vetiditio fournit à Cicéron, dès ses débuts au barreau, l'occasion de montrer qu il était plus qu'un avocat d'affaires et savait élever jusqu'à l'émotion oratoire un simple débat de procédure. Pro Quinct., 15.
.<Sf
INDEX
Les chiffres renvoient aux pages.
Ab intestato, 189.
Abasas. 100.
Acceptilatio, 182.
Acceptam referre, 159 ; ac-
cepti tabulx on codices, 158.
Accipere. Voir Satis accipere.
Accipiens, 123.
Actio, 1.S6, 232; logis, 233;
actionem postulare, 247; de-
negare, 248.
Actio bonœ fidei, 164.
Actio commani dividando,
Actio contra nautas, 148.
Actio de dolo, 148.
Actio de effusis et dejectis,
Actio de positis et suspea-
sis. 148.
Actio de rationibas distra-
hendis. 77.
Actio empti. 167.
Actio legis Aqailise, 146. Actio familiae herciscandse,
Actio fldaciae, 179.
Actio finiam regandoram,
Actio farti, 77.
Actio injariaram sestimato-
ria, 142.
Actio legis, 35, 233.
Actio mandati contraria, 171.
Actio mandati directa, 171.
Actio pro socio, ITu.
Actio qoae pœnam persequi-
tur, 140.
Actio qase rem perseqaitur,
Actio qnanti minoris, 167.
Âctio qaod metus causa, 150.
Actio redhibitoria, 167.
Actio stricti juris, 164.
Actio tutelae, 78.
Actio venditi, 167.
Actor, 22.").
Actas, 131; rerum actus, 230.
Addico, 2.30. 249, 256.
Addictns, 143, 256.
Adiré hereditatem, 187, 206.
Aditio, 206.
Adjudicare, 129.
Adjudicatio, moded'acquiRitioa
de la propriété, 129; élément
de la formule, 250.
Adolescens, 86.
INDEX
Âdoptio, 64, 66; per popuium, 66; per prœtorem, 67; tcstamentaria, 69.
Adrogatio, 64, 76.
Âdscribere, 192.
Âdalterium, 55, 63.
Advocatus, 227.
iEdes, 102.
^quitas, 8 ; sequitatis ratio, 8.
JEs, 118; rude, 121 ; signatum,
iEs alienum, 95, 96, 136.
S,s suum, 96.
]£,izs légitima, 86.
.£terna aactoritas esto,
Affinitas, 53.
Ager, 102.
Ager compascuus, 104.
Ager occupatorius, 104.
Ager privatus, 103; privatus optimo jure, 106 ; privatus ex jure percgrino, 106.
Ager publicus, 103.
Ager romanus, 103.
Agere, guider les parties dans un procès, 6; agir en justice, 232; agere lege, 233.
Agnati, 39.
Agnatio, 39.
Agnatus proximus, 201.
Agrariae leges, 105.
Agri occupatorii, 104.
Agri vectigales populi romani, 104.
Album judicum, 220.
Alieni juris. 42.
Annulus, 54.
Antestari, 235; licet antestari,
Antestatas, 120.
Appellatio, 255.
Appello, 255.
Aqua, 131.
Aquae ductas, 131.
Aqase haustas, 131.
Arae, 97.
Arbiter, 163, 221.
Arbitrium, 163, 222; bonx fidei, 79, 222; rei uxoriae, 59.
Area, 102.
Argentarii, 162.
Arrha, 55.
Asserere manu, 238.
Assertio secunda, 256.
Assertor libertatis, 31, 238.
Assiduus, 235.
Auctio, 257, 260.
Auctor, 74, 153.
Aactoritas du tuteur des impubères, 74; du tuteur des femmes, 80 ; garantie due par le vonileur, 135.
Auctoritas jurisperitorum, 9 ; principis, 21.
Barbarus, 36.
Bete foras, 61.
Bina jugera, 104.
Bona, 94.
Bonis interdicere, 85.
Bonorura possessio, 203; se-
cundum tabulas, 204.
Bos domitus. 101.
Cadere causa, 254.
INDEX
26iJ
Cadacom, 208.
Caelebs, 208.
Caesa ruta. Voir Huta cscsa.
Capio pignori.f, 244.
Capitis deminutio, 88 ; maxima,
88; inediii, 8i) ; miniraa, 90.
Captivitas, 27.
Capat, état de la personne, 26.
88; capital, 174.
Carcer prii.atus, 244.
Carmen, 141.
CaapoDes, 148.
Causa libcralis, 238.
Caosidicns. 227.
Caationes, 158.
Cavere, 6.
CensDS, 30.
Centesima usura, 174.
Centumviri. 223.
Géra, in, 191; in ima, 191 ; m
prima, 191.
Cernera {her éditât em). 206.
Certa verba. 156.
Cessio in jare, 122. Chirographum, 158.
Circamscriptio adolescentis.
Civis, 34 ; oi,timo jure, 35 ; mi-
nuto jure, 35; non civis, 34.
Cmtas, 26 ; civitatesperegrimf,
Cliens. 227.
Cloaca. 131.
Codex accepti et expensi, 158.
Codicillus. 214.
Coemptio, 49.
Cognati. 39.
Cognitor, 226.
Cognoscere, 219.
Coheres, 193.
Collegiom, 25.
CoWo (iinv (loinantur, 100.
Collybistae, 162.
CoUybus, 162.
Comitia tribata, 3.
Comitium, 231.
Commentarii, 6.
Committere(/((')cd/s/îdei),213.
Commodare, 180.
Commodatum, 179.
Communio, 110.
Compensatio, 181.
Comperendinatio. 241.
Comperendinus dies, 241.
Concertatio, 129.
Concabina. 51, 63.
I Concubinatus, 51.
I Condemnatio, 250.
! Condiclio, 113; certi,nS;fiirtiva, 144 ; action de la loi, 243.
I Conducta pecunia, 174.
I Conducti nammi, 174.
Conductor, 1G8.
Confa;reatae nuptiae, 49.
Confarreatio. 49.
' Confessio in jure, 248.
I Confessas, 244.
Conjectio causiv, 243, 252.
Connubium, 45.
i Consecrare, 97.
I Consecratio, 97.
Consensa, contrats consensu,
Conserere manus, 240.
Consertio inanuuin, 240.
Gonsiliam, principis, 20; ami-
IKDEX.
corum, 44; propinquorum,
44, 60 ; judicis, 221 ; consilia,
chambres du tribunal descen-
tumvirs, 224.
GoDstitDtiones priDcipam,18.
Consuetudo, 2.
Gonsulere, 6.
Consultationes, 19.
Gonsultus, 6.
Contestari litem, 252.
Contesta tio litis, 252.
Contractus, 150.
Contrarias actus, 181.
Contra vindicatio, 240.
Contubernium, 52, 63.
Contumelia, 141.
Conventus, 231.
Convicium, 141.
Corpus, personne morale, 25;
objet matériel, 123.
Cosponsor, 184.
Credere, 164.
Créditer, 135. 164.
Cretio, 206.
Crimen suspecti tutoris, 77.
Cura. 84.
Curatela, 84.
Curatio, 84.
Caratcr, 87.
Gustodia, garde de l'impubère^
73; de la chose vendue, 166;
des biens saisis, 259.
Damnas csto, 211.
Dare satis. Voir Satis dare.
Debitor, 135.
Decemviri, 225.
De manu ad manum, 124.
Decidere, 255.
Decoctor, 260.
Decretum des empereurs, 19; du magistrat, 219.
Dedicare, 97.
Dedicatio, 97.
Deditus, 30.
Deductio mnlieris, 47.
Deductio de fundo, 240; vis ac deductio inoribus, 242.
Demonstratio, 249.
Denegare actionem; 248.
Depositum, 179.
Deunx, 193.
Dico, 230, 249.
Dicta, 154.
Dictio dotis, 81.
Dies fastus, nefastus, 230; dies feriati, 230; judiciarii, 230.
DU inferi, 97.
Dii superi, 96.
Dissolvere, 136.
Divertere, 61.
Divortium, 60, 61 ; bona yratia,
Do, formule du legs, 211; formule prononcée parle préteur, 230, 249.
Dodrans, 193.
Dolus bonus, 148; malus, 148.
Dominatus, 27, 109.
Dominium, 108; ex jure quiritium, 110.
Dominium nudum, 133.
Dominus, maître d'un esclave, 27; proprii taire, 108; nudus dominus, 133 ; le mandant,!?! .
Domus, 102.
INDBX.
Dorso qux domantur, 100.
Dos, 56.
Ducere, 256.
Duplam, 143.
Dux et princeps, 40.
Cdere judicium, 247.
Edicere, 10.
Edicta, 4.
Edictum, 9; per^etuum, 10, 21;
repentinum, 10; tralaticium,
Edictam perpetuumdeSalviue
Julianus, 21.
Ejerare, 221.
Ejurare, 221.
Emancipatio, tw.
Emptio veDditio, 165.
Emptor, 16G.
Emptor bonorum, 260.
Ephemeris, 16t».
Epistola. 19.
Esse solvendo, 136.
Ezcantare, 145.
Exceptio, partie de lu formule,
Exceptio doli, 148; f.acti con-
venti,lS2; quod me tus causa,
Excipere, 155.
Existimatio, 90.
Expensum ferre, lb9;expensi
tabulse ou codices, 158.
Familia, élément an status, 26; l'ensemble des esclaves, 27; la famille civile, 38; les biens, 95; famiha pecuniaque, lOl.
Familis emptor, 190; manci-
patio, 190.
Famosas, 93.
Far, 49.
Farreatae nuptias, 49.
Farreas panis, 49.
Fas, 5.
Fastus dies, 230.
Fenerator, 174.
Fenus, 174; serniunciarium,
176; unciarium, 176.
Festuca, 31, 240.
Fideicommissarius [prœtor),
Fideicommissum, 213.
Fides, 163; boiui, 163, 164.
Fides iheredis], 213.
Fidel bonœ, 164.
Fiducia, 178.
Filiaefamilias, 42.
Filiifamilias, 42.
Flagitium, 141.
Formula, 249.
Forum, 231.
Fraudationis causa latitare,
Fraus, 148.
Fructus, droit aux fruits, 109;
droit de l'usufruitier, 132.
Fundus, 102.
Fur manifestus, 28.
Furiosus, 84, 85.
Furor, 84, 85.
Furtum, 143 ; manifestum, 143;
)ii:c manifestuin, 143; usus,
Fnstis, 141.
INDRX.
Gêner, 54.
Genitor, 43.
Gentiles, 40.
Gentilitium nomen, 40.
Gestio pro herede, 207.
Hasta, 223, 224, 240, 257.
Heredes legitimi, 200.
Hereditas, 187; delata, 187.
Herediam, 103.
Hères, 1 87 ; ex asse, 193 ; ex dodrante, 193; ex quadrante, 193 ; necessarius, 205; primo gradu, 194; secundus, 194; tertio gradu, 195; voluntarius, 205.
Hominibusarmatis coactisve,
Homo, 118.
Hostis, 35.
Hypotheca, 186.
Ignominia, 91.
Imperiom, 11.
Improbitas, 92.
Improbus intestabiiisque.
Impnbes, 52. In cera, 191.
In ima cera, 191.
In judicio, 218.
In jure, 218.
In jure cessio, 122.
In manum de manu, 124.
In possessionem missio, 259.
In quadruplum, 147, Incensus. 28, 31.
Incestus, 63.
Infamia, 91, 92; infamia no-
tatvs, 93.
Infans, 74.
Infitiatio, 155.
logenui, 32.
Injectio manus, 244.
Injuria, 140.
Insania, 84.
Insanus, 84.
Instrumentum, 158.
Intentio, 250.
Intercessio, 255.
Interdicere bonis, 185.
Interdictum, décret du magistrat interdisant le prodigue, 85 ; décret du magistrat pour la protection de la possession, 113; de vi armata, 114.
Interdictum adipiscendsepos-
sessionis causa, 113.
Interdictum recuperandae
possessionis causa, 113.
Interdictum retinendae possessionis causa, 113.
Interpres, 5.
Interpretatio, 4.
Intestabilis, 92.
Italia stipendiaria, 107.
Iter, 131.
iudex, sens large, 217; titre du consul, 218; sens strict, 164, 221; jtidices sclecti, 220; judicum album, 220; judicem adversario ferre, 221 ; judicem sumere, 221 ; judicis postulatio, 242.
INDEX
JadicaiTesecundumprxsentem.
JadicatQS, 244.
Jodicium, sens strict, 221; re-
cuperatorium, 222 ; centum-
virale, 224 ; judicium ederei
247; judicium accipere, 248!
judicia de fide mala, 79.
Jadiciam , 1 64 ; bonœ fidei, 1 64 ,
stricti juris, 164; lurpe, 93.
Jugera bina, 104.
Jura, 99.
Jnra patronatas, 33.
Jnratas, 221.
Jurgiam, 129.
Juris ratio, 8.
Jnrisdictio, 9. 218.
Jarisperitas, 5.
Jarisprodens, 5.
Jarisprndentia, 6.
Jus. opposé à fas, 5; civile, 2;
opposé au jus honorarium,
9; honorarium, 9; prœto-
rium, 11 .
Jns abutendi, 109.
Jas allias non tollendi. 1.32.
Jas capiendi ex testamento,
208; ex tcxtamento militis,
Jus commercii, 35.
Jus connubii, .32, 35, 52.
Jus dicere, -'18.
Jus fruendi, 109.
Jas gentium. 13, H.
Jus boaorum. 32.
Jas liberorum. 210.
Jus oneris ferendi, 132.
Jus postliminii. 30.
Jus proprium civium roma-
norum, 2.
Jus summum, 12.
Jns tigni immiteudi, 132.
Jus utendi, 109.
Justae nuptiae, 45.
Kaleudarium, 175.
Lassio, 87.
Lanz, 144.
Latini juniani, 34.
Latitare, 258.
Legare, 189; ab herede, 211.
Legatum,210;par?iao?u's,211 ; per damnationcm, 210; per vindicatiouem, 210.
Leges agrariae, 105.
Leges Juliae jadiciariae, 17,
Legis actio, 35.
Legitimi 204.
Lego, 211.
Lex, 3; cahier des charges d'une entreprise, 169; mancipii, 154; lex annua, 10; cenlurinta, 3; curia'.u, 3; de imper io, 18.
Lex XII Tabularam, 4.
Lex iïlbutia. 246.
Lex iîlia Sentia, 17, 34.
Lex Âquilia, 145.
Lex Atilia, 76, 82.
Lex Atinia, 144.
Lex Canuleia. 53.
Lex Ciocia de donis et munerihus, 228.
Lex Falcidia, 212
INDBX.
Lex Fufia Caninia, 17.
Lex Furia, 211.
Lex Genncia, 176.
Lex Julia de adulteriis coer-
cendis et de pudicitia, 16,
Lex Jnlia de fando dotali,
Lex Julia de maritandis or-
dinibus. 16, 34, 53, 208.
Lex Jnlia municipalis, 79, 87,
LexJania Norbana, 17,34,208.
Lex Laetoria. Voir Lex Plœto-
ria.
Lex Licinia Sextia, 177.
Lex nnineralis, 229.
Lex Papia Poppaea, 16, 208.
Lex Plaetoria, 86, 87.
Lex Poetilia Papiria, 152.
Lex Valeria, 92, 93.
Lex Voconia, 196, 201, 212.
Libelli. consultations adressées
à l'Empereur, 19; affiches de
vente, 259.
Libéra prœ'lia, 131.
Liberalis causa, 238.
Liberatio, 135, 180.
Liberatus, 135.
Liberi, 204 ; naturales, 63 .
Liberornm sibi qnsesendum
gratia, 45.
Libertas, 26.
Liberti, 32. Libertini. 32, Libertus, 62.
Liberum. Voir Liberornm.
Libri, 6.
Libripens, 118.
Licet antestari, 235.
Licet consalere, 6.
Licium, 144.
Linteum, 144.
Linum, 192; linum incidere,
Lis, 129, 252; litem contestart,
litis contestatio , 252; litem
sxiam facere, 253.
Litterae, 158.
Locatio conductio, 167; ope-
rarum, 168; operis faciendi,
168 ; rernm, 168.
Locator, 168.
Lôngam tempus, 128.
Lnci, 97.
Lugere maritum, 60.
Lumen, servitude ne luminibus
officiatur, 132.
Magister honorum vendendorum, 260.
Magistratus, 217.
Major XXV annis, 86.
Manceps, 169.
Mancipatio, 117, \b2\familix,
Mancipium, esclave, 27; puissance diMpater, 38; puissance sur une personne libre vendue par mancipatio, 93; mancipation, 118.
Mandare, 20.
Mandater, 171.
Mandatum, instructions énoanant des Empereurs, 20; mandat, 171.
INOBX.
Manubise, 117.
Manu captum, 27.
Manamissio, 30.
Manas, pouvoir du jMter, 38; inanus mancipiumque, pouvoir du patcr, 38; pouvoir du mari, 46.
Manns injectio, 151, 244.
Maritam Jugere, 60.
Maritus, 46.
Materfamilias, 38, 47.
Matrimonium, i5;sine coinubio, 63; matrimonia, 45.
MeDsarii, 162.
Merces, 168, 174.
Merx, 165.
Metns, 149.
Milites, 215.
Miner XXV annis, 86.
Missio in possessionem, 259.
Mobiles res, 102.
Mores, mores major um, mores boni. Voir Mos.
Mos, 2, 77.
Moventes, 102.
Muneralis lex, 229.
Matnum, 172.
Naturales liberi, 63.
Nautae, 148.
Ne luminibus officiatur, 132.
Necessarias hères, 205.
Nefastus '/(>«, 230.
Negotia gerere, 80.
Nexum, 151.
Nexns, obligation, 135; la man-
cipation, 154.
Nomen, 159.
' Nota censoria, 01.
Novatio, 182.
Noverca, 54.
Noxia, 139.
Nubere, 48.
Nudutn dominium, 133.
Nudus dominas, 133.
Numerata pecunia, 166.
Nummi conducti, 174; nummos
ponere, 174.
Nammularii, 102.
Nuncupata pecunia. 151.
Nuncnpatio, 151, 191.
Nuntios, 62.
Naptiae confarreatx. 49; far-
reatse, 49 ; justœ, 45.
Naras, 54.
Obligare, 135.
Obligatio, 135.
Obsequium, 33.
Obsignare, 192.
Occentatio, 141.
Occupatio, 116; bellica, 116.
Officium judicis, 253.
Onus. JUS oneris fcrcndi, 132.
Operae, 33.
Opponere pignori, 185.
Oppiguerare, 185.
Oratio principis, 17.
Orator, 227.
Orbus, 208.
Pactnm, 54, 141, 144, 150.
Pagani, 215.
Pangere termines, 129.
Parlas, 133.
Pascaa publica, 103.
INDBX.
Pater, 37, 59; pater eelon les lois caducaires, 208.
Paterfamilias, 37.
Patria potestas, 37, 42.
Patrimonium, 95.
Patronus, ancien maître de l'esclave affranchi, 33; défenseur du plaideur, 227.
Pecalium de l'enclave, 28 ; de l'enfant de famille, 44; biens paraphernaux de la femme, 57 ; castrense, 44, 215.
Pecunia, t<5; conducta, 174; numerata, 166; nuncupata, 151 ; pecuniam ponere, 174.
Pedes quinque, 129.
Pellex, 63.
Pellicere segetem, 145.
Pensio, 59; pensioncs, 168.
Per capita, 201.
Par stirpes, 201.
Per universitatem, 114.
Perigrini, 35.
Peroratio, 243; peroratio eausœ, 252.
Personae, 24; persona incertn,
Petitor, 225.
Pignerare, 186.
Pignerator, 185.
Pignus, 55, 180, 185; pignori opponere, 185; pignoris capio, 244.
Plantae, 102.
Plebiscitum, 3.
Plus petere, 254.
Plas petitio, 254.
Pœna, 139.
Ponere pecuniam, nummos,174.
Possessio, 104, 108 ; missio in possessionem, 259.
Possessiones, 104.
Postolare actionem, 247.
Postulatio judicis arbitrive,
Postumus, 198; postumi, 196.
Potestas, puissance du pater, 37; puissance du mari, 46; pouvoir du tuteur, 80; pouvoir du curateur, 84; dominica, 27; patria, 37, 42 ; vitx ac necis, 43.
Praeco, 258, 260.
Prœda, 117.
Prsedium, 102; prxdia, 184; prxdia in italico solo, 103, 106; pr.rdia libéra, 131 ; scrva, 131.
Praefecti moribns, 91.
Praefectus urbi,prxtorio, 218.
Praejudicium, 250, 255.
Praemium, 208.
Prœs, 183.
Praescriptio, 250.
Prsescriptio longi temporis,
Praestare auctoritatem, 74,
Praetor inter cives, inler peregrinos , fideicommissarius , 213, 218; tutelaris, 218; titre du consul, 218.
Preces, 19.
Pretium, 165.
Princeps senatus. 17.
Privigna, 54.
I>DBX.
Privignns, 54.
Procurator, 171, 226.
Prodigas, 85.
Proferre res, 230.
Prolatio rerum, 230.
Proletarins, 235.
Promiscae, 99.
Promissio dotis, 81.
Proprie, 99.
Proprietas. 108.
Proscriptio, 257.
Proscriptiones, 259.
Provinciale solum, 103, 107.
Proximus agnatus. 201.
Pubes, .')2.
Pnpilla, 73.
Pnpillus, 73.
Qaadrans, 193.
Quae dorso collove domantnr,
mo.
QDaerendam. Voir Liberorum.
Quaesendum. Voir Liberorum.
Quaestus, 170.
Qaasi nsafractns, 134.
Querela inofliciosi testamenti,
19'.t Qainqae pedes, 129.
Râpera m jus, 235.
Rapina. 147.
Ratio aeqaitatis, 8.
Ratio juris, 8.
Re, contrats re, 165.
Recepticias, 58.
Reciperatores. Voir Récupéra -
tor''S.
Recipere, 58, 156.
Recuperatores, 114.
Redemptor, 169.
Redhibere, 167.
Redire, 230.
Referre acceptum, 159.
Rei vindicatio, 112.
Rejectio, 221.
Rejicere, 221.
Relatio, 17; relationes, 19.
Repudiare, 60.
Repudiam, 60.
Res. choses, 94; objet d'un
procès, 252; communes, 98;
divini juris, 96; familiaris,
95; mancipi, 80, 100; nec
mancipi, 100; nullius, 98;
publier, 98; religiossc, 97;
sacrsc, 96; sanctœ, 97; sin-
gulx, 115; singulorum^, 98;
soli, 102; judicata, 254, 255.
Rescindere, 199.
Rescribere, 19.
Rescriptum, 19.
Resignare, 192.
Respondere, 6; ex auctoritate
principif^, 21; comparaître en
justice, 237.- Restitatio in integram, 87.
Reus, 135, 225.
Reverentia, 33.
Rivus, 131.
Rogare U-gem, 3.
Rogatio, 3; rogationes, 65.
Ruta caesa, 156.
Sacella, 97.
Sacra gentilitia, 40 ; prirata,
INDEX
Sacramentum, 237.
Sanus, 155.
Sarta tecta, 169.
Satis accipere, 183, 227.
Satis dare, 183, 227.
Satis datio, 227.
Scribere, 6.
Sectio bonoram, 257.
Sector, 257.
Segetem pellicere, 145.
Sententia, 243, 253.
Se moventes, 102.
Servitiam, 27.
Servitas, 27.
Servitus luminum, 132.
Servitutes, 130; personanan,
130; prsediorum, 130.
Servus, 27.
Signare, 192.
Sobrini, 53.
Socer, 54.
Societas, 169; argentariorum,
170; excrcitoria, 170; publi-
canorum, 17U.
Societates alicujus negotiatio-
nis, 170; totorum bonorum,
170; unius rei, 170.
Socii, 169.
Socrus, 54.
Solum provinciale, 103, 107.
Solutio, 135, 180.
Solutus, 135.
Solvendo esse, 136.
Solvere, 135.
Sors, 174.
Sorti tio, 221, Sponsalia, 54.
SpoDsio, promesse de mariage,
54; cautionnement, 183;moyen
d'engager la procédure, 247.
Sponsor, débiteur qui s'oblige
par sponsio, 157;caution,183.
Spurii, 63.
Stabularii, 148.
Status, 25, 2Q\statuf; civitatis,
Stillicidii recipiendi jus, 132.
Stipendium, 107.
Stipulatio, 157.
Stuprum, 63.
Subscriptio, 19.
Subsellinm, 231.
Substitntio, 194.
Subvas, 184.
Successio. 187.
Suggestiones, 19. ' Sui heredes, 201.
Soi juris, 42. Suc pericuio, 155.
Superscribere, 192.
Superstes, 240.
Supplicationes, 19.
Surculum <lcfnn;jcre, 127.
Suscipiendornm liberorum.
Voir Liberorum.
Syngraphœ, 158.
Tabulée, tabuLv accepti et expensi, livres de compte, 158; 7Ï0VW, 177; miptiales, 51 ; testamcnti, 191.
Talio, 139.
Tecta. Voir Sarta tccta.
Templa, 97.
Termines pangere, 129.
Testamentam, 31, 189, 191;
INDEX
testamenti factio, 192; tcstamentum calatis comitiis, 190; in procinctu, 190; per xs et libram, 191 ; inofficiosum, 198, 199; destitutum, 198; irritum. 198; injustum, 197; ruptitm, 197.
Testari, 191.
Tradens, 123.
Traditio. 123.
Transigere, 255.
Transitio ad plebem, 69.
Trapezitae, 162.
Tribunal. 2.30.
Tributum, 107.
Trinoctio abesse, 49.
Taas res tibi habeto, 61.
Tnrpe judicinm, 93.
Turpitudo, 91.
Tutela, 73, 80; légitima, 75, 81; testamento data, 75.
Tntor, 73; suspectas, 77; testamento datiis, 81.
Tntor optivns, 83.
Tntoris optio, 82.
Dncia, 193.
Unde vi, 113.
Usncapio. 125.
Dsnra, 174; centesima, 174; le-
ijitbna, 176.
Usurpatio, 49, 127.
Usns. 48. 109, 125, 132.
Usus anctoritas, 125.
Usus fructns, 132.
Usns et fructns. 132.
Dtendum dare, 180.
Dtilitas, 8.
Utioptimusmaximnsque. 1.54.
Uxor, 46, 47, 51.
Vacna, 116.
Vadari, 236; vadatur, 183; vadadus, 237.
Vadimomum,183,236;rfeserere, 18i;diccre, 183; ^ace?-^, 183; promittere, 183; sislere, 183.
Vas, 183, 236.
Vectigal, 104.
Venditio, 165.
Venditio bonorum, 260.
Vendltor, 126.
Venire siib hasta, 257.
Verba certa, 156.
Verna, 27.
Versura, capitalisation des intérêts, 175; virementde créance,
Via, 131.
Vicarius, 20.
Villa, 102.
Vinctus, 244.
Vinculum juris, 135.
Vindex, 235.
Vindicatio rei, 112, 240.
Vindiciae, 239, 241.
Vindicta, 30, 31, 139, 240.
Vir, 46.
Viripotens, 52.
Vis, 149.
Vis ac deductio moribus, 241 .
Vitrions, 54.
Vocatio in jus, 234.
Voluntarins hères, 205.
Voluntas nuda, 207.
Vulgo qaaesiti, 63.
