VII

Toutes ces villes parvinrent successivement au droit de cité et se transformèrent aussi en municipes. Les lois qui concédèrent le ju$ civitatis à toutes les villes de ritalie effacèrent toute distinction entre elles.

F. — V Italie après la guerre sociale.

En 90, la loi Julia, rendue sur la propo?iliondupère de Jules César, conféra le droit de cité complet à toutes les cités latines qui ne Tavaient pas encore et, en 89, la loi Plautia Papiria fît la même concession aux autres cités fédérées, à condition que toutes adopteraient le droit romain ; elles s'y résignèrent et tous leurs habitants devinrent citoyens romains. La Gaule Gispadane, qui, jusque-là, avait été considérée comme un territoire extra-italique, reçut la concession du jus civitati à la même époque, soit par la loi Plautia comme tous les alliés, soit par la loi Pompeia qui confère leju* latii à tous les habitants de la Gaule Transpadane ; ce pays acquit à son tour la cité, en 49 avant J.-C., par la loi Roscia,

Toute distinction dans les relations des villes italiques avec Rome disparut, mais chaque cité conserva son organisation municipale et peut-être s*éleva-t-jl quelques conflits d'attributions entre les magistrats romains et les magistrats municipaux. Les Romains sentirent la nécessité d'unifier un peu toutes ces administrations et de faire la répartition bien nette des droits de TEtat et des communes. On semble avoir voulu faire l'essai de cette réforme dans la Gaule Cisalpine par la loi Rubria en 49. En 45, César fit voter la loi Julia municipalis^ qui règle les conditions dans lesquelles devra s'exercer désormais radministration municipale. Comme

les résultats de cette réforme se sont fait sentir surtout à Fépoque impériale, nous étudierons Tapplication de la loi Julia^ dans la troisième partie de cet ouvrage «.

B. Les proTlnoes.

/. — La division en provinces.

Toutes les conquêtes extra-italiques de Rome forment les provinces romaines. Dès qu*un pays est conquis, le général victorieux, de concert avec une commission de dix sénateurs, est chargé de rédiger la charte de la province, lex provinciae^ qui organise le nouveau gouvernement. Quoique le territoire conquis entre théoriquement dans Vager publicusy les Romains en laissent à peu près Tentière disposition aux habitants, mais, en échange de cette concession, ils doivent l'impôt foncier, qui est tout à la fois une ressource pour le trésor et le signe de la propriété éminente du peuple. La lex provtnciae conserve, autant que cela est conciliable avec les intérêts et l'autorité de Rome, Torganisatioii nationale, mais on s*efiforce, même avant la loi Julta, de donner une certaine unité aux administrations municipales ; en général, la lex ne touche pas aux institutions religieuses. Une fois constituée la province est placée sous les ordres d'un gouverneur, magistrat cum imperio, dont nous allons étudier l'origine et les attributions.

Gomme ritalie, chaque province est une réunion de communes dont la condition diffère, mais entre la province et les communes se placent souvent quelques circonscriptions administratives.

^ Yoy. cb. xxni. ///. Régime municipal.

Avant d'aller plus loin, il nous semble utile de donner la liste des provinces soumises. Après la réunion définitive de la Gaule Cisalpine à Tltalie et avant la constitution du second triumvirat, le nombre des provinces romaines s'élevait à douze. C'étaient :

i® 4a Sicile, conquise en 241 av. J.-C. et définitivement organisée par la lex Rupilia en 132.

2® la Sardaigne et la Corse réduites en province romaine en 230.

3® FËspagne ulterior, organisée en 197 et qui fut partagée en deux provinces Lusùania et Baettea en 27 av. J.-C.

4® rSspagne citerior (rarraconensîs)^ conquête commencée en 218 et province organisée en 197.

5® la Gaule NarbonensiSf qui fut conquise de 154 à 118 et organisée en province en 100 av. J.-C. Les conquêtes de César ne furent organisées en province que sous Auguste.

6^ la Macédoine et TAchaïe. La Macédoine conquise en 168 etrAchaïe en 146 formèrent une seule province jusqu'à Auguste.

7® l'Afrique, constituée en province romaine en 146, s'accroît de la Tripolitaine en 106 et de la Numidie en

8* l'Asie, conquise en 189, ne fut réduite en province qu'en 133 ; elle fut agrandie de toutes les conquêtes de Rome en Asie et définitivement organisée en 84 par Sylla.

9® la Cyrénaïque, acquise en 96, est réduite en province en 74.

10® la Crète, constituée en province en 67 et réunie à la précédente sous Auguste.

11» la Cilicie, province en 102 av. J.-C, fut reprise par Mithridate, puis reconquise et réorganisée succès-

sivement par Seryilius Isauricus, Pompée et César. En 58, on lui adjoignit Chypre jusqu'en 47.

12® la Syrie, organisée en province en 64 par Pompée, puis en 47 par César.

A Tépoque où nous dressons la liste des provinces romaines, Rome avait en outre sous sa domination un certain nombre de territoires qui n'étaient point encore organisés en province, comme les Gaules et riUyrie.

//. Les communes dans les provinces.

Chaque province est la réunion d'un grand nombre de communes, mais ces communes n'ont pas toutes la même condition. Il faut en effet distinguer :

1® les colonies romaines et les villes dotées du jus civitatis. Sous la République ces villes ne sont cependant pas sur le môme pied que les communes romaines d'Italie, car le sol de leur territoire est provincial et par conséquent n'est pas susceptible de dominium ex jure Quirùium. Sous l'Empire ce motif d'infériorité disparaîtra par l'application du jus italicum^ fiction légale en vertu de laquelle certaines terres provinciales étaient réputées sises en Italie.

2*^ les colonies latines et les villes qui ont le jus latit. Ce sont les colonies fondées par Rome dans les provinces de la même façon qu'elle les établissait en Italie. La condition des colons latins est la même qu'en Italie.

3** les cwitates federatae. Ce sont les villes qui avant d'être conquises ont signé un traité avec les Romains. Ces villes gardent leur indépendance administrative et ne dépendent pas du gouverneur, sauf pour la justice criminelle. Elles gardent leur législation, leur juridiction civile, leur organisation municipale, le droit de

battre monnaie, çtc, enfin elles conservent la propriété de leur territoire, qui n'entre pas dans Vagerpubltcmei qui, par suite, n'est pas soumis à l'impôt. En échange, elles acceptent la domination romaine et s'engagent à fournir les contingents militaires et maritimes stipulés au traité.

4"^ les civitates liberae qui ont la même condition que les précédentes, avec cette différence qu'elles la tiennent non d'un traité mais d'une concession du peuple romain, loi ou sénatus-consulte. Cette concession est naturellement révocable, mais, en fait, ce ne fut pas là une cause d'infériorité sur les cités fédérées, dont le traité défendait mal l'indépendance, quand l'intérêt romain était en jeu. Les cités libres doivent cependant le 5^1pendium ou impôt provincial, à moins d'en avoir été exemptées par une disposition spéciale.

5** les cités provinciales. Ce sont les communes qui constituent la province et qui sont, directement sous ïimperium du gouverneur ; leur territoire entre dans Vager publicus. Elles n'ont d'autre organisation que celle que leur donne la iex provinciae. Aussi tous les régimes municipaux de ces cités sont-ils plus ou moins le régime romain tempéré par les institutions nationales avec lesquelles on s'efforce de le combiner.

///. — L'administration des provinces.

L Organisation, — Après la conquête de la Sicile et de la Sardaigne, qui furent les deux premiers pays réduits en provinces romaines, les comices, au lieu d'élire annuellement deux préteurs, en choisirent quatre ; après la conquête des deux provinces d'Espagne, ils en nommèrent six. Parmi ces six magistrats, le sort

en désigna deux pour restera Rome et les quatre autres allèrent administrer les quatre provinces.

Le nombre des provinces augmentant sans cesse, on ne put continuer ce système» d'autant plus que le développement des quaestiones perpétuas rendait nécessaire la présence à Rome de tous les préteurs. On prit l'habitude de confier le gouvernement des provinces non plus à des magistrats élus aux derniers comices, mais à des magistrats sortant de charge et dont Ytmperium était prorogé. De cette façon les magistrats restaient en charge deux ans ; ils passaient Leur première année à Rome, puis ils allaient pendant leur seconde année administrer une province comme promagistrats. Cette pratique devint générale sous la dictature de Sylla ^

On n'utilisa d'abord que les préteurs et les gouverneurs portèrent tous le titre de pro praetore. Les consuls, sortis de charge, n'étaient employés qu'accidentellement comme généraux, à défaut des consuls en charge. Us étaient revêtus de Vtmperium et avaient le titre de pro consule. Mais à partir de Sylla, le consulat fut assimilé à la préture sur ce point et les consuls sortant de charge allèrent, comme les préteurs» gouverner uue province pendant un an.

La répartition des provinces entre les proconsuls et les propréteurs se fait de la façon suivante : Avant l'élection des consuls, le Sénat désigne les deux provinces qu'ils gouverneront l'année suivante * ; il choisit ordinairement celles qui ne sont pas encore bien pacifiées et qui ont besoin d'être mises sous les ordres d'un chef

A C'est Topinion la plus généralement admise. Marquard cependant fait remonter cette réforme à 122 ay. J.-G.

t Cette désignation est faite en vertu de la loi Sempronia en

militaire ^ Au moment de la sortie de charge des magistrats, les nouveaux proconsuls tirent au sort chacun leur proyince, à moins qu'ils ne s'entendent à cet égard etles autres provinces sont réparties par le même procédé, entre les préteurs, à moins que le Sénat n'intervienne pour accorder un gouvernement extraordinaire à F un d'eux.

Les pouvoirs des promagistrats sont annuels, mais un gouverneur conserve son imperttim jusqu'à l'arrivée de son successeur, qu'il doit toujours attendre avant de quitter sa province. Il suffit donc de ne pas lui en envoyer pour prolonger ses pouvoirs sans prorogatio. Si par suite de décès ou d'accident de force majeure, le gouvernement devient vacant, c'est le questeur qui en a la charge avec le titre de quaestor pro praetore.

Voici le tableau des magistrats qui gouvernent les provinces jusqu'à la fin de la République :

En Sicile et en Sardaigne, un préteur spécial jusqu'en 122, puis un propréteur ; — dans les deux provinces d'Espagne, un préteur spécial, puis un propréteur pro consuk; — en Asie et en Syrie, un proconsul ; — en Narbonnaise et en Crète, un propréteur; — en Cyrénaïque un questeur pro praetore ; — dans les autres provinces, tantôt un propréteur, tantôt, quoique plus rarement, un proconsul.

Chaque gouverneur est accompagné d'un questeur et

A On comprend qu'avec ce système une même province paisse être succetsiTement prétorienne et consulaire* Si les deux consuls sortant de charge ne suffisent pas pour les provinces où se trouvent de grandes armées, ou donne aux propréteurs de ces provinces fimperium contulare et ils prennent le titre de prae^ tûres pro eonêuiê.

de legati en nombre variable nommés par le Sénat sur la présentation du promagistrat. Us sont tous nommés pour un an, mais à Texpiration de son année le questeur, sans aucune prorogation, doit continuer ses fonctions jusqu'à Tarrivée de son successeur ; pendant ce laps de temps, il est proquesteur.

Enfin le gouverneur emmène avec lui une suite nombreuse d'employés subalternes, lictoreSy scribae^ apparitores etc., et une garde d'honneur, cohors praetoria.

IL Attributions, — Légouve rneur de province est à la fois, général en chef, juge et administrateur.

Il commande Tarmée de sa province, dont le contingent a été arrêté par le Sénat, ainsi que le budget militaire. Il n'en peut augmenter Tefifectif par de nouvelles levées qu'avec l'autorisation du Sénat, de même qu'elle lui est nécessaire pour licencier une partie de ses troupes. Gomme administrateur, il veille au recouvrement du stipendium et surveille les sociétés de publicains ; mais il ne peut imposer aucune charge extraordinaire, non prévue par le kx provinciaey sans un sénatus-consulte. Il jouit pourtant d'une certaine indépendance dans son administration, à condition qu'il se conforme aux instructions du Sénat et qu'il respecte la lex provinciae, ainsi que les lois ou sénatus-consultes qui règlent la condition des cités et de leurs iiabitants.

Il est enfin investi de la juridiction, tant au civil, qu'au criminel. Au civil, il remplit les fonctions du préteur romain dans les cités provinciales ; les autres cités ont des magistrats ywnV/î'cttnrfo. 11 a de plus la juridiction sur les citoyens romains non domiciliés dans la province. ATinstar des préteurs, il rend un édit auquel il doit se conformer ; entre provinciaux, il doit appliquer la jurisprudence qui résulte de son édit et de leur droit national. Au criminel, il a la juridiction absolue sur les

provinciaux, sine provocaiione K Les citoyens seulement jouissent du jus provocationis contre la sentence d'un gouverneur.

Les gouverneurs, comme tous les magistrats, sont responsables de leurs actes et peuvent être accusés devant le peuple, même par des provinciaux. Hais ceuxci doivent alors choisir un patron parmi les citoyens romains pour les protéger dans leur procès. Ils ont d'ailleurs un patron légal dans le conquérant de la province ou ses descendants ».

Le questeur, outre ses fonctions de trésorier et de payeur, exerce la juridiction qui appartient à Rome aux édiles ; il remplit aussi toutes les fonctions administratives ou juridiques que lui délègue le gouverneur.

Les legati n'ont pas d'attributions déterminées. Ils exercent les pouvoirs que leur délègue le magistrat, soit la juridiiitîon civile, soit un commandement militaire, soit même les fonctions du questeur, si celui-ci vient à manquer par décès ou autrement. Le légat investi de cette attribution devient legcUuspro quaestore '.

* Tite-Live, xxxi, 29. — Plutarque, Pomp. 10. — CicéroD, Yerr, II, i, 28, 30, n, 30, etc.

« CicéroD, De o^., I, il, § 35.

» Tite-Live, xxxix, 19. — Cicéron, Verr, II, i, 36, § 90 ; IVo Flaceo, 21 § 19. — César, De bel. Gai. i, 10, 54, etc.; De bel. civ., n, 17 ; in, 51.