Les comices

On ne sait presque rien sur la tenue et la forme des comices sous l'Empire, tellement leur importance était minime. Il ne paraît plus y avoir trace de la division des comices en centuriates el en tributes. Les comices sont l'ensemble des citoyens habitant Rome ou qui y sont de passage, se réunissant au Ghamp-de-Mars sous la présidence d'un consul. Cette foule ne pouvait, d'ailleurs, avoir la prétention de représenter le peuple romain. L'expédient, imaginé par Auguste, de per*

mettre aux citoyens des municipes d'envoyer leur vote par écrit, fut impraticable.

Dès le commencement de TEmpire, les comices perdent toute compétence judiciaire. En 14 après Jésus- Christ, Tibère leur enleva toute leur compétence électorale pour la donner au Sénat. Il ne leur resta que les apparences de la compétence législative qu'ils partagèrent avec Fempereur et le Sénat.

Dans les premières années de l'Empire, on fit voter quelques lois à ces comices, mais à partir de Nerva on ne trouve plus trace de leur réunion pour cet objet. Dès de ce moment, le peuple ne s'assemble plus au Champ de-Mars que pour acclamer les nouveaux empereurs et entendre la lecture du sénatus-consulte qui leur confie tous les pouvoirs. C'est ce qui constitue le vote de la lex regia. L'usage de ces acclamations disparaît vers la fin du second siècle et Ton ne rencontre plus après cette époque aucune trace des anciens comices.

II, — Les magistratures.

Sous l'Empire, on retrouve la plupart des magistratures ordinaires de la République le vigintisex virât, la questure, l'édilité, le tribunat, la prétureet le consulat. Les magistratures extraordinaires n'ont plus leur raison d'être ; quant à la censure, elle est réunie au pouvoir impérial *.

f Toutefois jusqu'à Domitien, la censure existe en dehoiM du pouvoir impérial et Ton voit des empereurs gérer cette magistrature et se choisir un collègue pour cette gestion. C'est ce que firent Claude et Yespasien. Domitien prit le titre de censo^ pet' petuus et dès lors la censure n'est plus distincte de la ^UiMdnc^ impériale.

Vardo magistratuum ne comprenait que trois degrés sous la République, la questure, la préture et le consulat; la gestion des autres magistratures n'était pas obligatoire. Auguste établit un quatrième degré en rendant obligatoire la gestion du tribunat ou de Fédilité entre la questure et la préture. Pour entrer dans la carrière des honneurs il fallut désormais :

!• Appartenir à Tordre sénatorial, ou y être introduit par une faveur de l'empereur ; il fallait donc avoir le cens d'un million de sesterces.

2° Avoir géré le tribunat militaire pendant un an et avoir fait partie du vigintisexvirat*.

8* Avoir vingt-cinq ans.

^our les magistratures supérieures à la questure, il fallut en outre avoir géré la magistrature inférieure deptiiîs un an au moins ; entre le consulat et la préture, il fallut un biennium d'intervalle. Enfin un minimum d'âge fut établi pour la gestion de chaque magistrature, 37 ans pour le tribunat ou Tédilité, 30 ans pour la préture, 32 ans pour le consulat '.

Chacune de ces magistratures peut être cumulée avec une promagistrature ou une fonction impériale.

Les règles établies par Auguste furent observées pendant longtemps, mais cependant elles disparurent avant le Bas-Empire. La gestion de ces magistratures impoposait des charges onéreuses et d'autre part procurait pe^ de profit. En outre, l'empereur pouvait conférer par Yalkctio inter senatores les seuls avantages qu'il était possible d'en retirer. Aussine devait-on pas se montrer très difficile sur les conditions du recrutement et l'on

1 Pline, Epist, ni, 20, § 5. — Suétone, Dom, 10. — Tacite, Ànn. ui, 29.

> Dion Cassius, ui, 20.

comprend très bien qu*avaat Dioclétiea toute condition d*àge ait disparu.

Les magistrats sont nommés par les comices jusqu'à Tibère, et par le Sénat après Fan 14. Mais l'empereur, comme nous l'avons déjà dit, a le droit de recommander autant de candidats que cela lui plait et le Sénat doit nommer les candidats désignés par l'empereur. En fait, il ne recommandait que pour une fraction des vacances et laissait assez volontiers le Sénat libre de son choix, car aucun de ces magistrats ne possédait une autorité bien efifective.

Mais des anciennes magistratures, il ne reste guère que le nom, car presque toutes leurs attributions sont passées soit à l'empereur, soit à des fonctionnaires impériaux. Passons-les en revue.

/. Le Consulat. — C'est la seule magistrature que l'empereur revêt quelquefois. Gomme sous la République, il n'y a jamais que deux consuls à la fois, mais au lieu de rester en fonctions pendant un an, ils n'y restent plus que pendant six mois, puis quatre mois, puis deux mois. De cette façon le nombre des consuls fut porté à quatre, puis à six, puis à douze par an. Les deux premiers consuls, dits consuls ordinaires, donnent leurs noms à l'année : les consuls qui leur succèdent, sont dits suffectt^,

La seule attribution politique kissée aux consuls est la présidence du Sénat, en l'absence de l'empereur. A cela, ils ajoutent une double fonction judiciaire:

1" Par délégation du Sénat, l'appel des procès civils jugés à Rome ou dans les provinces sénatoriales.

2** La juridiction gracieuse, la connaissance des causes

*■ Dion Cassias, xuii, 46 ; xlvui, 35. — Saétone, Galba^ 6 ; ViteiliuSf 2 DomitianuSy 2, etc.

importantes relatives aux fidéicommis, et jusqu'à Marc Aurèle, le droit de nommer les tuteurs datifs.

En outre, il sont chargés de veiller à l'organisation des fêtes établies en l'honneur de la naissance d'Auguste et de l'anniversaire de la bataille d'Actium ^.

La gestion du consulat était nécessaire pour être admis aux fonctions de praefectus urbi, curator aquarum^ curator TiberiSy legati Caesarà pro proeonsuley etc.

Malgré son peu d'importance et les dépenses énormes qu'il imposait à ceux qui en étaient revêtus, le consulat fut la magistrature républicaine qui survécut la dernière ; elle ne disparut que bien longtemps après la division de l'Empire romain et conserva toujours un prestige considérable qu'elle devait au souvenir de sa grandeur passée.

//. La préture. — Grâce à la spécialité de sa principale attribution, cette magistrature conserva quelqu'importance sous FEmpire. Le nombre des préteurs n'était pas fixe, il était déterminé annuellement par un sénatus-consulte. Il varia de huit à dix-huit*.

Le préteur pérégrin conserva la juridiction civile à l'égard des pérégrins jusqu'au jour où Caracalla étendit le droit de cité à tous les sujets de l'Empire. Dès lors, il n'y eut plus de différence organique entre le préteur urbain et le préteur pérégrin. La publication de l'édit perpétuel sous Adrien leur enleva le droit d'émettre leur édit annuel et la réforme de la procédure sous Dioclétien acheva de leur ôter toute importance.

En dehors de ces deux préteurs, on en crée d'autres à qui l'on donne des juridictions spéciales. C'est ainsi que l'on trouve un praetor hasiarius, chargé de présider

1 Dion Gassias, lvi, 46 ; ux, 20.

* Dion Gassius, un, 32 ; lvi, 25 ; lviii, 20 ; ux, 20 ; lx, 10. -* Velle'ias Paterculus, ii, 89. — Tacite, Ann, i, 14.

le tribunal des centumvirs, un praetor de liberalibus causis qui connaît des procès relatifs à la liberté,un praetor fideicommissarius qui veille à Texécution des fideicommis, un praetor tutelaris, chargé de nommer les tu teurs datifs, un praetor fiscalà qui juge les différends survenus entre le fisc et les contribuables. Enfin, ce sont des préteurs qui président les guaestiones perpétuas ^nsqu'à leur disparition, au m* siècle.

Outre leurs fonctions judiciaires, les préteurs ont encore sous TËmpire des attributions administratives :

1** Ils ont la garde du trésor public (aerarium), de 23 avant notre ère à 44 après Jésus*Christ ^

2<> L^administration d'un certain nombre des XIV régions de Rome, concuremment avec les tribuns.

3"* Enfin, ils ont Torganisation des fêtes publiques (Judi public fj qui fut enlevée aux édiles par Auguste *. Ce fut même le dernier honneur qui resta attaché à la charge, honneur onéreux et peu enviable.

Le titre de préteur ne disparait que sous le Bas-Empire, postérieurement à la mort de Théodose.

///. L^édilité. — Les édiles sont au nombre de six divisés en trois classes, curules^ plébéiens et ceriales. Ils perdent toutes leurs attributions dans les premières années du règne d'Auguste, on ne leur laisse que le service de la propreté des rues et de la surveillance des lieux publics. Cette fonction elle-même fut réduite sous Néron et désormais Ton ne fut édile que pour être préteur. Aussi, quand Alexandre Sévère décida qu'un questeur nommé sur la recommandation de l'empereur pourrait être élu préteur sans passer par l'édilité, cette magistrature disparut.

1 Dion Gassius, uii, 32 ; lx, 4, 24. — Tacite» Ann. xiu, 29. — Suétone, Àug, 36, CL 24.

s Dion Gassius, ux, 2 ; lxiy, 2. — Tacite, Ann. i, 15.

IV. Le tribunat de la plèbe. — n forme l'édilité le Becoad degré du ctirsui honorwn. Il y a tribuns. De leurs anciennes prérogatives ils ne gt rent que le droit de présider le Sénat «t d'opposer veto aux sénat us-consult es, à condition que l'empt n'opposât pas son intercession à la leur. On leur ci aussi quelque attributions de police municipale Rome et l'administration de quelques une des ré( de la ville.

F. La questure. — Sous l'empire, les quesi sont au nombre de 20. Ils perdent leurs attribu financières et voici le tableau de leurs nouvelles i tione.

I' Deuï sont attachés à l'empereur, [qaaestorei guati) et sont chargés de lire ses messages au Séna

2° Quatre sont adjoints aux consuls pour les < dans leurs fonctions de présidents du Sénat.

3' Deux autres {quaestores l/rèant) sont chargés garde des archives.

4° Les deux questeurs italiques continuent à rée l'un à Ostie, l'autre à Ariodnum. Quand Claude prima ces questures, en 44, il rendit aux questeu garde du trésor public'.

5' Les autres questeurs accompagnent les gouven des provinces sénatoriales.

Après la suppression des provinces du Sénat, les questeurs restent à Rome, sans qu'on sache tr quoi ils sont employés. La questure parait n'être dès ce moment, qu'un titre honoriBque qui impi celui qui le porte la lourde obligation de donnei jeux de gladiateurs & ses frais*.

■ [Is perdent cette attribution en 56. (Tacite, Ann. xiii, '. * Alexandre Sévère mit cee frais k la charge du Trésor, pour les guaetlortm ettruiidati principis.

VT. Le vigintivirat. — Auguste supprime deux des commissions formées par ces magistrats, les quatuarviri juridtcundo Capuam Cumas etc. y et les dtiumvirt extra urbem puryandù. Les autres se maintinrent jusqu'au m* siècle. La gestion de Tune de ces magistratures fut obligatoire pour ceux qui voulaient briguer la questure.