Organisation

L Recrutement du Sénat, — La Uctio senatus n'est plus quinquennale comme sous la République et n'est plus Tœuvre des censeurs. Elle est faite annuellement par Fempereur, sans contrôle. La garantie que donnait la collégialité, disparaît et les cas d^exclusion ne sont plus limitativement déterminés.

Le nombre des sénateurs est fixé à 600 *. Tous les ans, l'empereur revise la liste. Il raye :

1** Ceux qui sont morts.

2** Ceux qui ont été frappés d'une condamnation judiciaire.

3* Ceux qui ont perdu le cens sénatorial.

4** Ceux qu'il veut exclure pour des motifs dont il est seul juge.

Il inscrit ensuite les nouveaux sénateurs. Ceux-ci ont une double origine : ce sont

1® Les personnes qui, réunissant les conditions requi-

< Dion Cassius, lit, 13, 14.

>ur fatire partie de l'ordre sénatorial, ont géré une

ilreture républicaine.

Jes citoyens qui, remplissant les conditions néces-

: pour entrer dans l'ordre sénatorial, n'ont géré

le magistrature, mais sont assimilés par l'empe-

ikux anciens magistrats et inscrits dans le cadre

aat-au rang auquel leur donne droit la magistra-

[u'iU sont censés avoir gérée ; c'est Valleclio ' .

llectio peut s'exercer même au proSt d'un séna-

in le faisant monter dans la hiérarchie sénatoriale,

]u'il ait géré la magistrature correspondant à son

;au rang. Ainsi un sénateur qvaeitorius peut par

'o être inscrit dans le cadre des sénateurs praeto-

.ns avoir jamais été ni tribun, ni préteur.

liste {album ienatua) qui, sous la République, ne

renait que trois divisions, en a quatre, depuis que

ire a mis un quatrième degré au cursus honorum.

e compose :

De l'empereur, qui est inscrit le premier et prend

e de princeps senatus, titre auquel renonceront les

reurs du Bas-Empire.

Des comularet, c'est-à-dire les sénateurs qui ont

iDEuls ou qui par alleelio sont assimilés aux an-

conRuIs, sans avoir jamais géré cette magistrature

'.i inter conautares).

Jes praetorii, anciens préteurs et allecti inter prae-

Des trilnmicii et des aedilicit qui sont sur le même anciens tribuns et anciens édiles ou allecti tnler iKiM vel (udilicios.

iqu'au rëijne d'AdrieD, le Sénat aernble avoir partagé ce vec l'empereur. Wtlleme pense qu'en cette maUère le Q'iDterviDt jamais qa'à titre ezcêptioanel.

S° Des quaeslorii, anciens questeurs on etilee< quaestorios.

Comme toutes les institutions impériales, le S modifia à mesure que s'accentuait l'absolutls recrutement du Sénat eut naturellement la forti l'ordre sénatorial.

Nous voyons d'abord disparaître une catég sénateurs les irtbutiietï et aedilicii. Le titre de q rius, de praetorius et de contalaris rendait pr exercer certaines fonctions impériales, nettement minées pour chaquerang et dont l'ensemble cona arec les anciennes magistratures, la carrière : riale'. Le titre de tribunicitu ou A'aediUeius n ferait au contraire l'aptitude à aucune fonction d< oée, et de là vint sans doute la disparition de ce dans la carrière des honneurs.

L'empereur cesse aussi de faire en personne ] BÏon annuelle de la liste des sénateurs. Cela < l'une des attributions de la chancellerie impérial

Les deux modes de recrutement restent les i mais les conditions en sont bien modifiées. ( noQS l'avons vu, la gestion des magistratures tue une dépense considérable sans grand profit est-on obligé de ne pas se montrer bien sévère | recrutement. Tout jeune homme arrivant à la pi s'il appartient à une famille clarissime, et s'il veni faire à la fois aux charges pécuniaires de la ques de la prétore, devient Immédiatement préteur. Pc cruter le Sénat, les empereurs sont obligés de mu les alUctionei qui sont à peine une faveur mëm

' Ainsi un guaestorius poDvait être legaluspro praetore,t toriut ponvait etra legatus Augusti legioniê legatua pr Aiiae ou Afrieae etc., un contularU pouvait être legatus pro procotuule prottinciae, praefectia urbi, etc.

que Yalkcius est dispensé de tout ou partie des charges qui au Bas-Empire pèsent sur la bourse des sénateurs ^

//. La séance du Sénat, — Auguste, dans la lex Julia de senaiu habendo, véritable règlement intérieur du Sénat, conserva à peu près les anciennes pratiques.

Le droit de convoquer le sénat appai tient 1** à l'empereur, en vertu de l'autorisation spéciale que lui donne la lex regia. 2® aux consuls, aux préteurs et aux tribuns de la plèbe. L'empereur peut donc convoquer le Sénat soit comme empereur, soit comme tribun, soit comme consul, quand il gère cette magistrature.

Le sénat se réunit régulièrement en séance ordinaire aux ides et aux calendes de chaque mois, sauf pendant les vacances (septembre et octobre). La réunion a lieu à la Curia Julia ; elle est présidée par Tempereur et, à son défaut, par le consul ; l'empereur peut aussi le convoquer en réunion extraordinaire (senatus indictus ^.)

Tous les magistrats qui ont le droit de convoquer le Sénat peuvent lui faire des propositions. L'empereur peut même user de ce droit par délégué ; dans ce cas, il envoie un questeur qui lit sa relatio. Il se fît reconnaître le droit de faire trois, quatre et même cinq propositions à la même séance, soit en personne, soit par délégué et personne ne put faire une rogatio, avant que l'empereur eût épuisé son droit.

La procédure pour la discussion et le vote reste la

^ En dehors des frais que leur imposait leur nomination à la prêture, les sénateurs, au temps de Constantin, étaient soumis aux impôts spéciaux suivants : Vaurum tironicum, i*impôt des septem soHdorum, Vaurum oblatitium et la gkba. (L.L. 13 et 14. C. Th. VII, Quid probare. deb. ad quamc, usniL vemontes 13. 2 ; L.L. 2, 4, 9 et 14; C. Th. De senatoribus yi, 2).

s Suétone, Aug. 35. — Dion Cassius, l, 22 ; lv, 3 uv, 3, — Pline, XXXV, 16. — Aulu-Gele, xiv, 7.

même que sous la République. Le vote est public S mais la présence d'un certain nombre de sénateurs est nécessaire pour sa validité.

La rédaction du compte-rendu des séances et des sénatus-consultes est confié à un secrétaire choisi par Fempereur parmi les sénateurs quaestorii.

IL — Attributions du Sénat.

Le Sénat de l'empire perd un grand nombre des attributions du Sénat de la République, mais il en obtient en revanche quelques-unes que Tautre n'avait pab. On peut diviser les attributions du Sénat impérial en quatre groupes : administratives, judiciaires, législatives et électorales.

a) Attributions administratives. — Le Sénat perd la plupart de celles qu'il avait sous la République ; l'administration de l'armée, la surveillance des finances, la direction des affaires étrangères lui échappent et passent au prince qui collabore encore avec le Sénat pour les affaires relatives au culte, à la justice, à l'administration territoriale. Nous verrons dans quelle mesure le Sénat intervient, théoriquement au moins, lorsque nous étudierons ces différents services publics.

b) Attributions judiciaires. — Le Sénat constitue dans certains cas un tribunal criminel et un tribunal civil.

Cour criminel, il juge.

1* Les procès dans lesquels sont incriminés des personnages appartenant à l'ordre sénatorial ou aux rangs élevés de l'ordre équestre.

â® Les procès criminels qui, à défaut d'une loi pénale

^ Trajan, en 98, introduisit le Tote secret pour les élections mais cette réforme fut sans durée.

\l spéciale, ne peuvent être poursuivis devant une quaestio

perpétua.

^j 3* Tous les procès criminels qu'on lui défère et qu'il

H consent à juger, à condition que l'empereur n'en ré-

^ clame pas la connaissance.

La sentence du Sénat n'est pas susceptible d'appel, \- même devant l'empereur, mais comme c'est un séna-

^j tus-consulte, celui-ci peut toujours le rendre inefficace

)î par le jus tntercesstonis que lui confère la puissance

;i tribunicienne.

] Au civil, le Sénat était juge d'appel et sa compétence

; i comprenait :

\ i* Depuis Marc-Aurèle, l'appel des décisions judi-

^ claires rendues par les consuls.

f 2<* Depuis Auguste, l'appel des affaires dont l'empe-

; l reur lui déléguait la connaissance. C'était, en général,

' J tous les procès pour la solution desquelles la jurispru-

^ [ dence n'était pas encore fixée *.

c) Attributions législatives, — Le Sénat a le droit de faire des lois. Il le partage avec l'empereur auquel, par la lex regia, il confère la faculté de promulguer directement des lois.

, ; Les lois votées par le Sénat sont des sénatus-consul-

tes. Ils portent le nom de celui qui les a proposés. Avant que l'empereur n'eût complètement accaparé le droit d'initiative, la proposition était faite par les magistrats ayant le jus cum patribus agendi, mais avec l'agrément du prince qui peut toujours d*opposer au vote d'un sénatus-consulte, en vertu de son pouvoir tri- ^ • bunicien.

Bien que sa compétence législative soit générale, le

i Néron voulut faire du Sénat la juridiction ordinaire d^appei. (Suétone, Nero, il,), mais son système ne fut pas maintenu.

Sénat se borne à légiférer sur les matières du droit privé et plus on avance dans Thistoire de Tempire, plus les senatus-consultes deviennent rares et les constitutions impériales fréquentes. Les empereurs éprouvent d(B moins en moins le besoin de recourir à ce rouage inutile pour légiférer. Dès le n* siècle, le Sénat perd tout droit d^initiative et au, code Justinien, Ton ne trouve pas un seul sénatus-consulte postérieur à 230. — Le seul sé*natus-consulte législatif que vote encore le Sénat est la lex regia dont la formalité paraît avoir survécu longtemps aux droits législatifs du Sénat.

Gomme corollaire de son pouvoir législatif, le Sénat peut encore :

1" Abroger les lois, c'est la conséquence forcée du droit de les faire ; par conséquent le Sénat perdit cette attribution à mesure que l'autre lui fut enlevée.

2" Dispenser de l'observation des lois{solvere legibus), mais ce droit passe exclusivement à l'empereur, à partir des Flaviens.

d) Attributions électorales, — Le Sénat hérite, sous Tibère, des attributions électorales des comices. Il élit donc:

1^ Tous les magistrats, jrJTven, questeurs, édiles, tribuns, iMTéteurs et consuls. Mais Tempereur a le droit de présenter des candidats à un certain nombre de places et, comme nous l'avons déjà dit, le Sénat est obligé de ratifier ces présentaiions par soa vote. Après leur élection par le Sénat, les magistrats nommés sont proclamés devant le peuple.

2* Les membres des grands coHèges sacerdotaux, élus sous la République par les comitia sacerdotum. Mais l'empereur jouit, pour les prêtres comme pour les magistrats, du droit de présentation.

3^ Enfin le Sénat élit les empereurs et peut également

les déposer. Jamais droit ne fut plus théorique que celui-là. Le rôle du Sénat se borna toujours à proclamer les empereurs choisis par les soldats ou désignés par leur prédécesseur et à déposer les empereurs qui étaient déjà renversés*.

On voit maintenant à quoi se réduit le rôle du Sénat impérial. Gomme législateur, il ne peut jamais faire une loi contre le gré de Tempereur et ne tarde pas à perdre le droit d*en proposer ; Fempereur ne prend plus son avis que pour la forme jusqu'au jour où il cesse même de le consulter. Gomme juge, il est souverain, mais il ne peut rendre une sentence qui ne puisse être cassée par Tempereur en vertu de son droit d'intercession ; une pareille juridiction ne pouvait subsister pendant bien longtemps. Gomme grand électeur, il est censé libre, mais l'intervention impériale se manifeste si rudement que le Sénat ne compte pJus et que les auteurs anciens peuvent dire avec juste raison que l'empereur crée les magistrats. Enfin son rôle consultatif quant à l'administration diminue de plus en plus au point qu'à Tépo" que de Gonstantin il est à peui près impossible de dire s'il est des matières sur lesquelles le prince consulte encore régulièrement le Sénat. Au Bas-Empire, le Sénat qui depuis longtemps déjà n'avait plus ni autorité, ni indépendance, n'a même plus d'attributions déterminées ; ce corps qui depuis longtemps ne faisait plus grand'chose, n'a désormais plus rien à faire.

< Le Sénat deux fois usa de son droit d'élection. C'est lui qu nomma Maxime et Balbin, ainsi que l'empereur Tacite. En 237, il voulut même garder le pouvoir et nomma une commission de vingt membres pour Fexercer.