LES FINANCES

Dans radministration des finances, comme dans la plupart des services publics, les institutions impériales s'élèvent à côté des anciennes institutions et les absorbent peu à peu jusqu'au jour où le service se trouve unifié et centralisé entre les mains de l'empereur, sans qu'on ait plus à distinguer entre la caisse du Trésor {aerarium) et la caisse impériale (Jiscusjj entre les ressources de l'une et celles de l'autre, entre la propriété de l'État et celle du prince. Nous suivrons pour les finances de l'empire le même ordre que pour celles de la République, c'est-à-dire qu'après avoir donné quelques notions sur le domaine public et le domaine impérial, nous étudierons successivement les recettes, les dépenses et l'administration financière.

1, '^ Le domaine public et le domaine impérial.

Le domaine public comprend, comme sous la République : 1^ l'amer publieus ; 2^ le sol provincial ; 3* les voies publiques, les ponts, les égoûts, les ports etc. 4* les édifices publics; S^ les mines et carrières. Mais la

condition de quelques-uns de ces éléments est tràs-modifiée.

Après les grandes distributions de terres faites, à la fin de la République, par les dictateurs à leurs vétérans, Yager publicus en Italie fut réduit presque à rien et le peu qui en restait fut aliéné par Domitien ^ Mais dans les provinces, de vastes territoires restèrent à la disposition de l'État et constituèrent Yager populi romani. L'administration de ce domaine fut sans doute partagée entre l'empereur et le Sénat, comme le furent les provinces dans lesquelles il se trouvait, mais Yager publicus ne tarda pas à rentrer tout entier dans la possession des emipereurs. C'est en e£ret le souverain qui est substitué aux censeurs pour l'administration de ces terres, soit qu'il intervienne directement, soit qu'il agisse par l'intermédiaire de ses procurateurs.

Les terres du domaine public sont exploitées par l'un des trois procédés suivants : 1° L'empereur les fait cultiver lui-même par ses esclaves et ses affranchis et le produit de l'exploitation revient au fisc. 2° Ou bien, il les cède à bail pour un temps déterminé comme pourrait le faire un particulier {agri non vecttgales), 3® Ou bien, il les concède à perpétuité, moyennant une redevance, en vertu d'un contrat d'emphytéose {agri vectigales vel emphyteuticarii). En dehors de ces terres, les pâturages et les bois restent propres à l'usage commun et l'empereur en tire un produit sous forme de redevance de pâturage.

Le droit de disposer du domaine appartient, comme celui d'administrer, à l'empereur qui peut l'aliéner sans aucune autorisation soit par vente, soit par donation ou adsignatio faite à des colons.

^ Suétone, Dom, 9.

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Le sol proyinci&l continue à faire partie théoriquement du domaine public et à ce titre, il doit rimp6t foncier. Mais certains territoires soumis à ,cette condition en sont affranchis par le jus îtalicwn. On entend par cette expression une fiction légale en vertu de laquelle une terre provinciale est réputée sise en Italie, ce qui entraîne cette double conséquence, i® Elle est affranchie de l'impôt provincial, 2® elle est susceptible de dominium ex jure Quiritium, Il semble que la distinction entre le sol italique et le sol provincial dut perdre tout intérêt, lorsque Caracalla étendit le droit de cité à tous les sujets de TEmpire. Il n'en fut rien, car la réforme de Caracalla ne s'appliqua qu'aux personnes et non pas au sol ; ainsi, même après cet empereur, le jus italicum conserva toute sa valeur.

Mais il la perdit en grande partie, lorsque Sioclétien soumit ritalie à l'impôt foncier ; dès ce moment la différence intéressante qui séparait le sol italique de celui des provinces, disparût et le jus italicum n'eut plus d'autre effet que de rendre une terre provinciale capable d'être acquise ex jure Quiritium ; c'est un mince avantage car, dès cette époque déjà, il n'y a plus guère de différences utiles entre le dominium et la proprietas^.

A côté du domaine public, on trouve le domaine impérial. L'empire n'étant pas héréditaire, il est tout simple que l'empereur^ ne confonde pas sa fortune privée avec les biens du fisc ; il doit compte de ceux-ci à son successeur, tandis qu'il peut disposer des premiers librement par son testament. Cependant il ne faudrait pas croire que la différence entre ces divers biens ait toujours été nettement établie.

^ Cette distiaction juridique de deux formes de la propriété devenue sans objet, est supprimée par Jnstinien. (h, un. C. De nudo jure Quir, ioll, vu, 25.)

Le patrimoine de Tempereur devait se composer 1<* de sa fortune privée, 2^ des biens qui lui étaient légués par ses amis, 3^ des biens confisqués pour crime de lèse-majesté. Ce patrimoine était administré par des affranchis de l'empereur et plus tard par des fonctionnaires de Tordre équestre, procuratores a patrimonio. Mais peu à peu ces biens perdirent leur caractère privé ; les empereurs faisaient peu de différence entre leurs biens et ceux du fisc, d*autant plus que le successeur d'un empereur était souvent son héritier naturel et qu'il acquérait ainsi en bloc tout ce qui appartenait à son prédécesseur. Avant la fin du ii® siècle, cette fusion est réalisée et, au temps de Septime-Sévère, le patrimoine impérial et les biens du fisc absolument confondus quant à la propriété et quant à l'administration, se transmettent avec le pouvoir.

Septime-Sévère reconstitua le domaine privé de l'empereur ; il laissa dans le domaine public tous les biens de Tancien patrimonium impérial*, mais il n'y laissa pas tomber sa fortune personnelle. Ses successeurs l'imitèrent et il y eut désormais un domaine impérial (res privata) distinct du domaine public. Il fut administré par des fonctionnaires impériaux dont le chef s'appela successivement procurator rei privatae, magister rei privatae, rationalis summae rei privatae, sous Dioclétien et enfin sous Constantin, cornes rei privatae.

IL — Recettes.

Sous l'Empire, les recettes du Trésor peuvent se classer ainsi :

t Les empereurs firent en sorte cependant d'attribuer à leur cassette les revenus des biens de cet ancien patrimonium.

1® RerenuB du domaine.

2^ Impôt provincial.

3® Impôts frappant les personnes.

4^ Contributions indirectes.

5^ Ressources extraordinaires.

/. Revenus du domaine. — Ce sont :

1® les redevances dues soit par les fermiers, soit par les concessionnaires emph]rtéotiques.

2° le produit de Fexploitation directe des terres.

30 les redevances de pacage et de pâturage.

4® la location de la pèche, le loyer de certains bâtiments publics, le solariuniy le cloaearium etc.

5® le produit des mines et carrières. Sous la République, leur exploitation était concédée à des particuliers moyennant une redevance qui ne constituait pas un gros revenu pour le Trésor. Sous rempire,au contraire, le prince met la main sur toutes les mines et en tire une ressource considérable, soit en les faisant exploiter directement, soit en en affermant Texploitation à des sociétés de publicains.

//. Impôt provincial. — Le siipendium, qui, sous la République, variait et quant à son assiette et quant à sa quotité, est uniformément établi sous TEmpire. Cette réforme est Tœuvre d'Auguste, quoiqu'elle n'ait été sans doute achevée que sous ses premiers successeurs. Il fit faire dans tout l'empire un recensement général des personnes et des propriétés en même temps qu'il continuait les travaux de la carte de l'empire {mensura or bis terrae), dont le détail constitua un cadastre pour chaque commune.

Une véritable administration fut chargée de tenir à jour cette statistique. Les listes de chaque commune recueillies par des fonctionnaires dits adjutores ad censws, étaient centralisées au chef-lieu de la province par

un legalus ad cemus ; celui-ci les envoyait à la cbe lerie impériale où l'on dressait le rAle général det tributions. Sous Trajan, le cadastre fut terminé et pereur eut ainsi un moyen assez facile pour la ré tien de l'impât. Le cadastre était révisé tous les q ans et bien que le montant de l'impôt fut annuelle fixé {mdiclio), comme sa répartition ne pouvait modifiée qu'à chaque révision cadastrale, on fini appeler improprement indictio cette période de q années.

Jusqu'à Dioclétien, cet imp6t n'atteignait qu provinces, mais cet empereur l'étendit à l'italii tous les territoires provinciaux investis du jus ital) à partir de ce moment, toutes les parties de l'ej fureat sur le même pied d'égalité relativement àli tribution foncière.

Cet imp6t a une double assiette ; il est à la foi contribution foncière et une contribution personni

i' En principe, le stipendium est un impfll fonc ËSt dO par tous ceux qui possèdent des immeut son montant est rëparii conformément aux indici des matrices cadastrales'.

i' Quant h ceux qui ne possèdent pas d'immei ils sont soumis à l'impAt personnel. Leur nomb connu par les statistiques et ils sont frappés ei dans une même commune. C'est aux magistrats

^ Pour faciliter la répartitioQ égala de rîm[iAt, Dit adopte une unité fiscale, le jugum, qui comprend plus ou de terrée suivant la valeur de celtes-ci. Ainsi, en Syrie, gum correspoud à 5 jugera de vignes au à 20 de tei 1" daeee ou à 40 de seconde ou à 235 troncs d'olivier De cette façon, on sait combien la province a de ;ugi divise le montant de son impôt par le nombre de te pour Bavoir ce qu'il faut imposer sur chaque parcelle. La du jugum varie avec chaque province.

cipaux qu*il appartient de faire la répartition individuelle. Ces contribuables se divisent eux-mêmes en deux catégories : a) Les marchands et fabricants qui payent la taxe à raison de leur industrie {collatio lustraits f chrysargyrum ; 0) les individus qui n'exercent pas une profession patentable, comme les cultivateurs; ils payent une capitation [capitatio plebeia ^)

///. Impôts personnels . — En dehors des impôts personnels dont nous venons de parler et qui ne sont que la représentation de l'impôt foncier, pour ceux qui ne sont pas propriétaires fonciers, il est d'autres impôts qui frappent le contribuable directement, à raison de sa situation, tels sont par exemple :

i® la follis ou gkba. C'est un impôt foncier supplémentaire imposé sur les propriétés des dormîmes. Ceux d'entre eux qui ne sont pas propriétaires fonciers, payent, à la place de la gleba, une capitation de sept so- ItdiK

â* Vaurum oblatitium et Yûblatio votorum. Ce sont les contributions payées à l'empereur par les clarissimes à l'occasion de son avènement ou du renouvellement de l'année.

3° Vaurum coronartum, C'est une contribution imposée à tous les membres des Sénats municipaux, à propos de divers événements intéressant l'empereur. On finit par multiplier tellement les occasions d'offrir Vaurum

^ Par suite des nombreuses exemptions accordées p&r les empereurs, cette dernière taxe n'est plus payée que par les colonij expression qui désigne à cette époque les pauvres ouvriers cultivateur attachés à la terre quMl cultive pour le compta d*autrui. Voy. sur ce point notre Précis des Institutions civiles.

> Symmaque, Epist. x, 50, 66, 67. — Zos. u, 38, ~ LL. 10 § i6, 4 3 § 9. G. Th. De sénat, vi, 2. Sur le sens du mot follis voy* pag. 457.

coronarium, que cet impôt devint la plus lourde charge de la curie municipale.