Elabliss. de saint Louis. Hv. I, cli. i.xxi

tenue et l'affaire jugée par « le conseil de riiôtel ». Ce sont des assises de ce genre qui probablement condamnèrent Jean sans Terre. Jusqu'à la fin de l'ancien régime, la cour des pairs ne fut autre chose que le parlement garni de pairs. Aucun document ne prouve que les choses se soient passées jamais autrement.

A quelle époque la section judiciaire de la cour du roi se sépara-t-elle de cette cour pour former un corps distinct ? Quand fut-elle fixée à Paris? Quand et comment fut arrêtée la composition définitive du corps de justice? Ce sont autant de questions auxquelles il est difficile de donner une réponse précise. Le temps collabora à tous ces changements qui s'opérèrent insensiblement. La cour de justice, qui était d'abord ambulatoire sous les premiers Capétiens et suivait le roi dans ses voyages, devait peu à pense fixer au lieu ordinaire de la résidence royale, c'est-à-dire à Paris. Il fallait que les plaideurs fussent assurés de trouver leurs juges ; il fallait que ceux-ci eussent à portée les dossiers et les textes des ordonnances quand prévalut la preuve par témoignage écrit, et sur pièces. Dès le règne de Louis VU, la plupart des convocations aux assises, mentionnées j)ar les histoires et les diplômes, indiquent que la cour se tient à Paris. C'est un véritable parlement que Philippe Auguste installe à demeure dans sa capitale par son testament de 11 89. L'ordonnance de saint Louis en 1256, sur la comptabilité des agents royaux, suppose les gens des comptes à demeure à Paris ; or, à cette époque, les gens des comptes et les conseillers de justice sont à peu près les mêmes personnes.

La tenue des assises judiciaires coïncidait avec celle des grands parlements du royaume, c'est-à-dire au moment des grandes fêtes religieuses, Pâques, la Pentecôte, la Toussaint, Noël. Toutefois la justice royale ne vaquait pas nécessairement dans l'intervalle. Le roi pouvait toujours juger quand et où il lui plaisait. Les causes importantes seules étaient ajournées à l'époque de ces grandes convocations, qui donnaient lieu à une grande affluence de seigneurs et de prélats.

La nmltiplicitr des affaires soumises à la cour du roi avait obligé cette cour à admettre la division du travail et à se partager en trois sections, s'occupant du gouvernement, de la comptabilité, de la justice. La difliculté croissante de la procédure, la variété des coutumes, qui, suivant Beaumanoir, différaient pour chaque châtellenie, la nécessité d'enquêtes longues et minutieuses, la prédominance du droit romain sur le droit coutumier, éloignent de la cour de justice les barons qui, comme dit Pasquier, répugnent à changer leurs épées en écritoires, et les prélats que réclament les soins de leurs diocèses. Il ne resta pour garnir la cour que les chevaliers es lois et des clercs, disposés à faire du droit et de la procédure leur constante occupation. A chaque session, le roi arrête les noms des personnes chargées de rendre la justice. Au temps de Philippe le Bel, sur les listes publiées par M. Boutaric, les mêmes noms reviennent sans cesse. Les seuls changements portent sur les noms des grands laïques et ecclésiastiques adjoints aux jugeurs de profession pour la circon stance. Le roi entend que les prélats demeurent dans leurs « espirituautés » (diocèses), à l'exception de ceux qu'il retient dans son conseil, afin de les occuper à « ses grandes besoignes ». L'ordonnance de décembre 1519 nous montre le parlement définitivement fixé dans sa composition. Le roi déclare qu'il veut avoir en son parlement « gens qui y puissent entendre continuellement, sans en partir et qui ne soient occupés d'autres graves occupations ».

Cas d'appel. — La constitution du parlement exerça une influence décisive sur les progrès du pouvoir royal. Les rois apparurent aux peuples comme les justiciers par excellence et Louis IX réalisa l'idéal de justice conçu par le moyen âge. Ils furent l'objet d'un entliousiasme universel et d'un véritable culte. Nous avons parlé des efforts de la royauté pour faire respecter la Trêve-Dieu et amener la cessation des guerres privées. Saint Louis interdit le duel judiciaire dans ses domaines, et Pliilippe le Bel étendit la mesure au royaume tout entier. L appel à la cour du roi était lu conséquence nécessaire de

cette extension. La faculté d'appel existait, depuis la création des quatre grands bailliages par Philippe Auguste, dans les pays d'obéissance le roi. Elle était également en usage dans les cours d'évèques et d'abbés ; les plus anciens appels qu'on puisse citer sont ceux interjetés par l'ajibé de Figeac en 1 1 16 et par l'évèque d'Arras en 1132. La féodalité laïque résista plus longtemps; elle n'admettait le recours à la justice du roi, que lorsqu'il y avait défaute de droit, c'est-à-dire quand le suzerain refusait de faire justice aux plaignants. Par suite du délaissement du service des plaids, il arrivait aussi que le seigneur ne pouvait garnir suffisamment sa cour. Il se remettait alors, lui et son conseil, dans la cour du roi, qui substituait au jugement du seigneur celui de ses propres officiers. Mais quant à une sentence prononcée par des cours seigneuriales et réformée par les juges royaux, il est impossible d'en citer un seul exemple formel avant le quatorzième siècle. Le droit d'appel ne fut véritablement consacré que 'par la réversibilité des grands fiefs à la couronne. Cette révolution s'accomplit dans la seconde moitié du treizième siècle. La province ■d'Aquitaine ne fut rétrocédée à Henri 111 d'Angleterre par saint Louis, en 1259, que sous condition expresse du ressort. A dater de ce moment la supériorité de la cour du roi sur loutes les cours du royaume ne fut plus contestée.

Cas royaux. — La compétence du parlement s'étendit aussi <lémesurément par l'institution des cas royaux, c'est-à-dire des causes qui ressortissaient immédiatement au tribunal du roi. Bouteillier, dans sa Somme rura/e, soutient que les juges royaux connaissent de droit des causes des pupilles, des veuves et des étrangers, des matières de dot, domaines et testaments. Des légistes plus audacieux, au quatorzième siècle, iivancent que le roi par son institution a un droit de prévention sur toutes les justices du royaume ; attendu, dit Loyseau, (( qu'il n'aliène pas ses justices qu'il ne s'en réserve la supériorité, qu'il ne retienne la souveraineté et surintendance imiverselle qui lui appartient inséparablement comme roi^ ».