Loyseau, Traité des Sei<jncuries, ch. xiv

Les souverains se gardèrent bien de déterminer la nature des (•as royaux. Ils en firent « comme des idées de Platon, propres à recevoir toutes formes et connue un passe -partout de pratique, sous prétexte qu'ils n'ont jamais été bien spécifiés ni nettement arrêtés par aucune ordonnance ^ » . Les véritables cas royaux lurent les crimes de lèse-majesté, l'infraction de sauvegarde, passe-port ou sauf-conduit du roi et des officiers de la couronne, le tort fait aux officiers de la maison du roi, ou de sa gendarmerie et à tous allants et venants pour le service de Sa Majesté, même à tous officiers faisant leur charge, les violences ou excès faits en assemblée illicite et port d'armes, fabrication de la monnaie, les causes des Eglises cathédrales et autres de fondation royale ou par exprès privilégiées, etc., etc. -. On pouvait s'en remettre aux soins et au zèle des officiers, pour étendre et multiplier la matière des cas royaux, et rattacher une foule de procès « à la conservation des droits du roi et à la manutention de son autorité » .

ORUAMSATIOX DU l'ARLEME.XT.

La grande ordonnance de 1519 donna au ])arlement l'orga- m^ nisation qu'il devait garder à peu près intacte jusqu'à la fin de son institution. Dès cette .époffiie il est divisé en ses trois ch;uiibres principales : grand'chanibre, chambre des enquêtes, chambre iie§^j"eq.uêtes,' Le nombre seul des conseillers varia avec le temps. Au commencement du quatorzième siècle, on comptait à la grand'chanibre huit clercs et douze laïques,