P. Boiteau, ibid. , *. Abbé Mathieu, ibid

encore le soulèvement des Bas-Bretons en plein règne de Louis XIV (1075). Dans le Code paysan qu'ils publièrent et qui fut leur manifeste, on lisait : « 11 est défendu, à peine d'être passé par les fourches, de donner retraite à la gahelle ou à ses enfants, de leur fournir ni à manger ni aucune commodité, mais au contraire il est enjoint de tirer sur elle comme sur un chien enragée » On sait la popularité de Mandrin, qui pendant plusieurs années fournit de sel de contrebande, le Lyonnais, le Dauphiné, le Forez et l'Auvergne, battit les troupes du roi, et ne fut pris que par trahison. D'ordinaire on exerçait le faux-saunage par troupes de trois ou quatre cents personnes, souvent à cheval ; elles se recrutaient de brigands, de paysans exténués par le fisc et à bout de ressources, qui avaient rompu le ban social, fréquennnent de soldats, mal noun'is, mal payés, qui ne résistaient pas à la tentation de cette vie d'aventures, de périls et de profits. Souvent les bandes opéraient pour le compte de spéculateurs hasardeux et de sociétés occultes qui commanditaient leurs entreprises. Presque toute la population d'ailleurs était complice, gênée dans ses besoins, vexée par les procédés inquisitoriaux d'une perception dont le principe était l'exercice chez tous les particuliers.

Pour tenir en échec cette armée de la contrebande, la ferme mettait sur pied une armée d'agents, auxquels l'État prêtait le secours de ses troupes et les rigueurs d'une pénalité draconienne. A la lisière des provinces franches ou rédimées, le pays, dans un rayon de quatre lieues, était battu, traversé de patrouilles, gardé comme une marche militaire. Dans ces pays la plaie du faux-saunage est endémique et le brigandage une carrière. Cinijuante mille agents se tiennent sans cesse sous les armes jjour surveiller les lignes de douanes et sauver l'impôt. Dans chaque circonscription des greniers à sel siègent des officiers de gabelle qui jugent les délits d'après la cruelle ordonnance de 1080; on envoie aux galères les contreban-

1. No\i< oni|)riinliiiis rc? dolails ;'i l';ir(iclo ilo M. (!li. Loiiamlrp, cil,'' |)liis liaul.

(Hors, on décime les soldats convaincus d'avoir fait passer le sel en fraude. En 1785, un commis à la ferme constate que, pour le fait des gabelles, 4000 saisies domiciliaires ont été exécutées, 2500 hommes arrêtés, 2000 femmes, 6600 enfants ; et qu'enlin sur les galères du roi, sur 6000 forçats, un tiers est à la ranu> pour délit de contrebande *.

Les gabelles ra])portaient à l'État 60 millions sans compter les frais de perception et les bénéfices des fermiers, qui s'élevaient de 18 à 20 millions, c'est-à-dire au quart de la recette.

Aides. — On appelait aides les droits indirects prélevés sur les boissons, les ouvrages d'or et d'argent, les fers, les aciers, les cartes, le papier, les amidons. Les plus importants et les plus nombreux pesaient sur les boissons ; on en comptait trente principales espèces sur le vin seulement. Ces droits étaient en fermé, jusqu'à la réforme de Necker en 1778, qui les fit administrer en régie. L'assiette et la perception en avaient été organisées par l'ordonnance de 1455, qui fut le point de départ de toute l'administration des aides. Cette ordonnance établissait un droit de « 12 deniers tournois pour livre, sur toutes denrées et marchandises, quelles qu'elles soient, et par tant de fois qu'elles seront vendues et échangées, les marchandises de moins de 5 sols seules exceptées » . Les vins pavaient en gros, puis encore en détail, le huitième de leur prix, c'est-à-dire 50 deniers pour li\Te. Afin d'empêcher la fraude, les marchands étaient tenus de montrer une fois par mois leurs denrées aux fermiers des aides.

Par la suite des temps, les droits d'aides ne firent que se multiplier et les vexations de l'administration que s'accroître. La population enveloppait dans une même haine les commis des aides et les employés des gabelles.

Nous ne pouvons songer à énumérer tous les droits d'aide. Voici les principaux en ce qui concerne les boissons - :

1. Mollien, Mémoires, t. I, p. lOo (cité par M. Dolaliante, liv. lY, cliap. m).

2. La grande ordonnance de 1080 a codifié toutes les ordonnances antérieures relatives aux aides. Voy. le chapitre sur les aides dans Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les impôts, t. III.

552 INSTITITIONS DK LA rUA.NCE

Le droit de gros. — Louis XI, ayant supprimé l'imposition du sou pour livre sur toutes les marchandises, en excepta le vin, le poisson, le bétail à pied lourclié, les draps, la bûche.

On les appela les cinq espèces réservées, et on donna le nom de^ros au droit qu'elles acquittaient. Par l'édit de 1668 le droit de gros ne fut conservé que sur les boissons, le bétail, le poisson frais, sec et salé, et le bois, et continua à être perçu à chaque vente et revente.

Droit de huitième. — Qui frappait les vivres et autres boissons vendues au détail. Dans les généralités de Rouen, de Caen, d'Alençon et d'Amiens, ce droit était le quatrième.

Les 5 sous vieux et nouveaux. — Charles IX, par édit de septembre 1561 établit un droit de 5 sous par muid de vin et de vendange à l'entrée de toutes les villes closes et faubourgs, tant par eau que par terre. A ces 5 sous Henri 111 (édit de décembre 1581) ajouta les nouveaux 5 .sous. Louis XIII ajouta encore A nouveaux sous, et étendit le droit aux derniers villages et hameaux. Ce droit de 14 sous fut confirmé par l'ordonnance de 1680. Difficilement perçu dans les petites localités, il rendit nécessaires les visites et les inventaires auxquels furent tenus tous les commis des aides une fois l'an, au mois d'octobre.

Droit annuel. — C'était une finance que devaient tous ceux qui ouvraient hôtellerie, taverne ou cabaret. Établi en 1577, on y soumit, en 1582, tous les marchands de \in en "ros et, en leô'i, tous ceux qui faisaient le commerce du vin en oTos ou en détail. L'annuel fut porté à 8 livres par an dans les villes, à 6 livres 10 sous dans les autres lieux. Les revendeurs de bière ne payaient que demi-droit, mais les brasseurs acquittaient le droit tout entier. Les marchands vendant en gros et en détail devaient l'annuel pour le gros et un autre annuel pour le détail : de plus autant d'annuels qu'ils possédaient de caves ouvertes en dehors de la maison pour la vente.

Droit d'augmentation ouparisis. — 11 s'ajoutait au droit

de gros et fut porté par la déclaration d'avril 16C5 à 16 sous 5 deniers.

Gros manquant. — Pour assurer le payement du gros et du j)arisis, les connnis procédaient chaque année à l'inventaire de la cave des particuliers ; et levaient un état de la récolte et de la consommation de chacun. On lui marquait la quantité qu'il pouvait consommer d'après les règlements, celle qui était tolérée pour les lies, coulages et 7'emplages. Le trop lui payait le gros manquant.

Subvention générale. — C'était un droit perçu à l'entrée des villes et bourgs où les aides avaient cours (édits de 1640 et de 1655). Le vin était taxé h !20 sous par muid, le cidre et la bière à 50 sous, le poiré à 5 sous, la barrique d'eaudo -vie à 60 sous.

Subvention par doublement. — Ce droit n'appartenait pas à la ferme des aides, mais dépendait des cinq grosses fermes. C'était un droit d'entrée et desortie sur les vins qui sortaient du royaume ou qui y entraient ; qui passaient des provinces oïl les aides avaient cours dans celles qui s'étaient rédimées.

Droit (le jauge et courtage.

Droit de contrôle sur la bière. — C'était un impôt spécial de 57 sous 7 deniers à Paris, de 50 sous par muid dans les autres villes.

Quatre wus pour livre {mars 1705). — Il constituait une augmentation générale de tous les droits, tant des fermes générales que des autres fermes particulières. Un nouveau sou pour livre fut ajouté (février 1750), et un sixième sou en janvier 1759.

Entrée de Paris. — C'était l'administration de l'octroi de Paris, devenu impôt royal, et perçu par la ferme générale.

11 faut voir cette administration à l'œuvre, l'inquisition des commis, leur contrôle incessant sur le producteur, le débitant et le consommateur, les droits exorbitants prélevés sur la marchandise, pour s'expliquer les protestations et les haines provoquées par l'impôt indirect, le plus juste pourtant dans un pays de privilèges, parce qu'il s'étend à tous. Golbert pen-

ISST. DE I.A FRANCE. 25

53i INSTITUTIONS DE LA FRANCE

sait ainsi quand, pour soulager le peuple, il avait relevé les droits d'aides et diminué la taille. Mais sans compter les surcliarges dont l'impôt avait été grevé depuis la mort du grand ministre, le vice radical, qui en faisait l'odieux, résidait plulùt dans la perception que dans l'assiette'.

Octrois. — llans celte même catégorie d'impôts, on peut faire rentrer le produit des octrois, perçus par les villes et les communautés. A l'origine, ces octrois appartenaient aux municipalités elles-mêmes, et constituaient la branche la ])Ius importante de leurs revenus. Pendant la régence d'Anne d'Autriche et à la veille de la Fronde, le gouvernement, à bout d'expédients, mit la main sur cet impôt et l'appliqua aux besoins du trésor. L'ordonnance de 1647 présente « que tous les deniers des octrois qui se levaient au profit des ailles et des communautés seraient portés à l'épargne et permit le lever par doublement des mêmes droits et octrois ». L'État (lut renoncer à spolier ainsi complètement les villes. Par Ledit de 1667, il se contenta de la moitié seulement des octrois, stipulant « que les dettes et charges des villes seraient prises sur l'autre moitié ». L'octroi devint une des sources ordinaires des revenus royaux; mais, pour que ces revenus fussent constants, il fallut rendre les octrois perpétuels; auparavant ils n'étaient autorisés que pour un temps limité (ordonnance de 1681). Il fut convenu que les octrois obtenus par les villes postérieurement à l'ordonnance ne seraient pas dans le cas de partage et seraient levés entièrement à leur ])rorit. Mais il ne fut pas tenu compte de ces garanties. En 1758, le gouvernement imposa des octrois aux villes pour s'en approprier le revenu tout entier.

Traites. — Les traites ou droits de transit aggravaient et compliquaient singulièrement les droits d'aides. La France resta jusqu'à la Révolution hérissée à l'intérieur de barrières dont les revenus appartenaient aux provinces, aux seigneurs, aux municipalités, qui entravaient la circulation de province

1. Taine, l'Ancien rc'rjime, liv. V. clmp. ii. Lire les deux pages sur riiistoire du vin.

h province, favorisaiont les famines et les accaparements. Colbcrt voulut, en traitant de gré à gré avec les possesseurs féodaux de ces droits, supprimer ces barrières intérieures, et les reporter à la frontière. Il dut reculer devant les résistances des protectionnistes locaux^ S'il ne put procurer l'unificalion douanière, il créa du moins les cinq grosses fermes, sorte de France affranchie au milieu de la France féodale, et comprenant quatorze provinces, à l'intérieur desquelles les marchandises circulaient librement (Normandie, Picardie, Boulonnais, Champagne, Bresse, Bugey, Dombe, Beaujolais, Berry, Poitou, Aunis, Anjou, Maine, Boulonnais). En dehors des cinq grosses fermes, on entrait dans les provinces réputées étrangères, c'est-à-dire qui n'avaient pas souscrit au tarif de 1664, et dans l'étranger effectif, qui comprenait les territoires acquis par la couronne depuis la législation de Colbert, ou privilégiés par leur contrat de réunion.

Outre le service général, la Ferme percevait sous le nom de traites les droits locaux, ci-dessous énumérés :

1° Tarif de 1667 pour la Flandre, le Camlu'ésis et le Hainaut.

2" Dduane de Lyon.

0° Douane de Valence.

A° Douane de Saint-André.

5" Poids et casse. Table de mer. Vingtain de carènne. Deux pour cent d'Arles. Liard du baron. Drogueries et épiceries. Eau par quintal d'alun au port de Marseille.

6" Foraine et domaniale de Provence.

7° Patente du Languedoc.

8° Entrées et sorties du Roussillon.

9" Foraine d'Arzac.

10° Coutume de Bayonne.

11" Convoy, conqjtablie, courtage de Bordeaux.

12" Traite de Charente.

13° Prévôté de Nantes.

1. Le mot est de M. Delahanle, Une famille de finance au dijc- Iniitiènie siècle, liv. IV, ebap. m.

• 14° Ports, havres et brieux de Bretagne.

15" Entrées et sorties en Lorraine, dans les Trois-Évèchés, la Franche-Comté et l'Alsace.

Tabac. — L'alTermage du tabac ne date que de 1674. A cette date le fermier ne payait' à l'État que 500000 francs et dut résilier son bail pour insuffisance d'affaires. En i7!21, la Compagnie des Indes reprit ce bail pour 3 millions; mais, jugeant les frais de perception trop onéreux, elle le céda on 1750 à la forme générale, qui n'avait pas besoin d'un personnel spécial. Les tabacs rapportèrent 15 millions en 1751, et le maximum atteint fut de 54 millions en 1758.

Affaires extraordinaires. — Tels sont, avec les revenus domaniaux, onricliis des parties casuelles (vente des offices de judicaturo et de finance), les principaux impôts, directs et indirects, de l'ancienne monarchie. Mais il faudrait un cliaj)itre spécial pour énumérer et expliquer les abus de crédit auxquels se porta l'État pour subvenir à ses dépenses extraordinaires et à ses guerres. Pendant la dernière guerre de Louis XIV, les dépenses dépassèrent les recettes de 5 milliards 65 millions ; ol cette somme fut otitièromont procurée par dos expédients qui prouvent moins le génie financier (jue la Jécondité malfaisante de l'esprit fiscal de cette époque. Les plus fréquentes de ces affaires extraordinaires, qui ont été la plaie de l'ancien régime, furent les emprunts à la caisse du clergé, les anticipations sur les revenus des années suivantes, procurées par les banquiers de la cour, la vente des lettres de noblesse, les recherches des faux nobles pour les obliger à acheter de nouveaux titres, les taxes sur les armoiries. On ne se contentait pas de spéculer sur la vanité et la manie des titres : les traitants taxés d'un seul coup à 24 millions, le furent encore d'une surtaxe de 15 millions sur les bénélices présumés des opérations qu'ils avaient faites pour le compte de l'État. Mais « ces sangsues que l'Etat forçait à dégorger », « ces éponges qu'il se faisait un. devoir de presser», ne s"étaient pas moins remplies aux dépens des particuliers; bien plus, les gens de finance, prévoyant ces restitutions for-

oées, les faisaient entrer en ligne de compte dans leurs opérations, et s'arrangeaient pour faire supporter ces charges par le public. On recourait surlout aux créalions d'offices, qui, par leur niulliplicité, leur inulililé, l'obligation où se trouvaient les corps et les compagnies de les racheter, désorganisaient les services administralifs, endettaient les comnmnautés, ruinaient l'industrie des métiers*. En quinze ans le gouvernement vendit ainsi pour 257 millions d'offices de judicafiire. de lînance et d'oflices municipaux-. Ledit de 10'J!2 qui érigea en titres d'offices les fondions de maires et d'échevins, et supprima d'un trait de plume k's libertés municipales dans tout le royaume, a une origine purement iiscale. C'est ainsi que, pour parer à des besoins présents, la royauté engageait l'avenir, grossissait démesurément sa dette exigible et sa dette llottante, et retranchait en même temps du nombre des contribuables la partie la plus riche de la bourgeoisie aisée. Ce fut en cherchant de l'argent qu'elle trouva la révolution. (( La dette publique, dit Mirabeau, a été le germe de notre liberté. » Cette dette publique, au moment on s'ouvrent les états généraux de 1789, montait à 4 milliards 467 millions.

Le mauvais état dos finances tenait à des causes profondes, auxquelles des ministres aussi habiles que Turgot et i\ecker

1. Citons quelques-uns de ces olfices inutiles, qnand ils n'étaient pas odieux ou ridicules :

Greffiers conservateurs des registres de baptême, notaires apostoliques, médecins du roi, jurés royaux, greffiers du rôle des tailles, trésoriers de l'arrière-ban (qui ne fut jamais convoqué), essayeurs d'étain, rapporteursvérificateurs de greniers, certilicateurs des criées, jaugeurs-courtiers, contrôleurs de la marque de l'or, contrôleurs des bans de mariage, contrôleurs des perruijues, etc., etc. « Sire, disait un courtisan, Votre Majesté a beau créer des ol'lices, elle trouve toujours des sots qui les acbétent. » Ces sots n'avaient rien à perdre, mais tout à gagner à acheter les offices crées, qui constituaient un placement avantageux sur l'Etat et exemptaient les titulaires des impôts roturiers.

2. Des charges de maîtres de requêtes étaient vendues 15'20 000 livres chacune; d'intendants de finances, 1200 000 livres; de directeurs des finances, 800000 livres. (V. Vuitry, Un chapitre de i histoire financière de la France [/Jeu. des D. M., 15 déc. 1X85].)

pouvaient diflicilenieiit remédier; les abus étaient moins ceux de l'administration que du système de gouvernement inauguré par Piiohclieu et par Louis XIV. Les dépenses ne pouvaient être prévues à l'avance en vue des recettes, ni le budget équilibré, à cause de la marge indéterminée que le roi se réservait pour les pensions et les acquits au porteur et au comptant qu'il payait sur le trésor. En appelant la noblesse à sa cour, en lui faisant de la résidence auprès du souverain une obligation qui la ruinait, la royauté avait pris l'engagement tacite de la soutenir de ses libéralités et de la faire dépendre de ses faveurs. L'aristocratie non seulement était dispensée de la partie la plus lourde des impôts, mais elle vivait aux dépens de la nation. Dons, gratifications, inscriptions fictives sur les listes des créanciers de l'Etat, croupes sur les fermes, c'est de ces aumônes royales que les familles les mieux titrées, les héritiers des plus grands noms de France sustentaient leur luxe et rehaussaient l'éclat de leur maison. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir les listes publiées par l'Assemblée constituante dans le recueil des pensions. Dans son rapport. Camus évaluait à 51 millions par an les pensions de toutes sortes payées par la monarciiie. C'était peu de chose encore auprès des dépenses secrètes, soustraites au contrôle de la cour des comptes, et déguisées sous le nom d'acquits au comptant. Le Livre Rouge, publié le o avril 1790, dévoila ces mystères. Pendant huit années du règne de Louis XVI, le roi le plus économe pour lui-même, mais aussi le plus faible envers les autres, les acquits au comptant s'élevèrent à près d'un milliard. Ces désordres étaient la cause réelle du déficit, l'obstacle constant qui s'opposait aux réformes. La monarchie courait à la banqueroute; pour la sauver de cette extrémité, ce n'était pas aux finances seules qu'il fallait toucher, mais aux institutions mêmes sur lesquelles reposait la royauté absolue.