Loyseau, Des offices, liv. IV, ciiap. ii

sont réputés officiers, domestiques et commensaux de la Maison du roi, et jouissent des mêmes privilèges'. »

Au-dessus des trésoriers de France- fut institué le bureau souverain et central des intendants de finances, « et pource qu'en toute compagnie il faut un cliof, on a mis au-dessus d'eux un surintendant des finances, qui correspond à l'ancien grand trésorier de France, et encore, d'autant que les finances sont chatouilleuses, on lui a baillé un contrôleur générale »

Les intendants de finances. — Du jour oîi les offices de finances furent vénaux, les juridictions nouvelles devinrent suspectes à l'autorité royale. Leur esprit d'indépendance les portait à se coaliser avec les parlements et les autres cours souveraines. L'opposition de ces bureaux était d'autant plus dangereuse, que la couronne était a leur merci pour la levée et la rentrée des subsides. Aussi Richelieu, à la veille d'entreprendre la guerre de Trente ans, résolut-il de secouer la tutelle des bureaux de finances. Par l'édit de 1655 il sépara des bureaux les quatre charges de présidents et de trésoriers et les érigea à part à titre d'offices. Leur opposition n'en fut pas diminuée, les nouveaux officiers n'ayant pas cessé, par esprit de corps, de soutenir les revendications de leurs anciens bureaux. Aussi le cardinal, en 1057, se décida à joindre des attributions financières aux pouvoirs de justice et de police dont il avait investi les intendants. On lit dans le préambule de la commission d'un de ces nouveaux intendants : a Nous avons estimé que, pour avancer et accélérer le l'ecouvrement des deniers tant dudit emprunt que de nos tailles, aides et gabelles et autres impositions, et pour pourvoir aux dits abus et désordres, et garantir nos sujets des exactions, surcharges et oppressions qu'ils souffrent,., qu'il etail à propos d'envoyer en chacune de nos provinces des personnes de qualité et autorité et des principaux de nos conseils, avec plein et entier

1. Piganiol de la Force, Souvelle description de la France, tome I, chap. XIX, art. 2.

i. Loyseau, Traité des offices, liv. IV, cli. ii.

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■pouvoir d'intendant (le justice, police et finance ^ » Les résultats de cette reforme furent d'éteindre et d'abolir un grand nombre des cbarges financières des bureaux, de diminuer les frais de taxations et les exactions dont se plaignaient les contribuables; mais aussi d'accroître singulièrement l'autorité rovale en réunissant dans les mêmes mains, et en confiant à des agents révocables et par conséquent dociles, les pouvoirs les plus étendus et les plus différents. Dès lors l'intendant reçut directement du conseil du roi le brevet de la taille de la généralité, rédigé d'après les avis de l'intendant lui-même. Au reçu do ces lettres, appelées commissions pour la taille, (( l'intendant de la généralité va dans cbaquc élection et là, avec tous les oflîciers de l'élection et un ou deux trésoriers de France, il fait, en présence du receveur particulier de l'élection, la réjiartitioiide toute la somme que doit payer l'élection, et ordonne ce qu'en doit payer chaque paroisse. Cette répartition se nomme le département de la taille et est signée par les intendants et par les élus"-. »

Pour la levée de la taille, l'intendant avait encore, dans une certaine mesure, à compter avec les tiésoriers et les élus; il n'en était pas de même pour les autres impots qui furent établis après l'institution régulière des intendants. La répartition de la capitation et des vingtièmes dépendait de l'intendant seul. 11 avait au-dessous de lui un direcletir et des contrôleurs qui ne relevaient pas de la juridiction des bureaux de finances. Quant à la perception, elle se faisait par des préposés, à raison d'un [)ar communauté, et qui étaient ta la nomination de l'intendant.

En somme, pendant les deux derniers siècles de la monarchie, la France fut divisée, au point de vue financier, en pays d'élections, où se trouvaient établis les bureaux d'élus; en

1. Cuillet, Adininistration en France sous le cardinal de Richelieu, chap. IV, p. 48 : Commission du sieur de Viilemontée pour la généralité de Poitou et pays voisins.

2. Piganiol de la Force, Xouvelle description de la France, chap. xix, 5: De la manière de lever la taille.

pays d'états où l'autorité de l'intendant en matière d'imposition était restreinte par les pouvoirs des assemblées provinciales, où n'existaient pas les bureaux d'élections, etoù la répartition se faisait par des commissaires nommés par les états : en pays d'imposiliom qui comprenaient les nouvelles provinces annexées à la couronne, où n'existaient ni bureaux d'élections, ni états, où la répartition des tailles et des autres impôts directs appartenait à l'intendant seul.

La Ferme générale. — Les impôts indirects étaient administrés en fermes. Le système de l'affermage de l'impôt fut légué aux souverains francs par l'empire romain. Les péages et les douanes étaient, sous les empereurs, cédés à des fermiers, après adjudication nu plus offrant et dernier enchérisseur, et le bail était d'ordinaire de trois ans^ Certains impôts continuèrent pendant les deux premières races à être perçus par des fermiers; la féodalité elle-même ne dédaigna pas ce système. Nous voyons les premiers rois capétiens affermer même les revenus ordinaires de leurs bailliages et sénécliaussées. On reprocha à Philippe le Bel d'avoir ainsi affermé l'impôt à deux banquiers italiens. A partir de Charles YII et de la grande ordonnance de 1455, l'imjjôt des aides ne cessa d'être affermé. Aux termes de cette ordonnance, les élus devaient baillera fenne les aides au plus offrant et dernier enchérisseur après la chandelle éteinte. Elles ne pouvaient être adjugées ni aux gens d'Église, ni aux nobles, ni aux officiers du roi. L'adjudication était faite pour un an; les fermiers devaient opérer leurs versements entre les mains des élus, de mois en mois pour les villes, de deux mois en deux mois pour les lieux du plat pays. Les élus devaient aussi recevoir le cautionnement des fermiers et accepter leurs pleiges ou cautions. Ils avaient juridiction sur les fermiers en première instance, avec faculté d'appel aux généraux conseillers sur le fait des aides. Telle fut la première organisation régulière de la ferme des aides.

Nombre d'impôts furent par la suite cédés à bail à des finan-