E. Pasquier, Recherches, liv. II, cli. v

2. V. Viiitry, le Régime financier de la France, t. II. chap. vi, pt t. III, p. 554. Nou? avons rcsunK'' ces deux passages.

eut donné sa sanction aux réformes des états en les faisant siennes, et en instituant dix généraux conseillers aux aides, qui, réunis, commencèrent à constituer dès 1572 une chambre. Cette chambre était investie de pouvoirs administratifs et de pouvoirs judiciaires. Au-dessous de ces généraux siègent, dans les provinces, les élus pour le fait des aides, les grènetiers et contrôleurs des gabelles, qui exercent eux aussi en première instance une juridiction civile et pénale. L'institution fut régularisée sous Henri II et surtout sous Henri 111, qui, par son édit de 1577, organisa les juridictions des bureaux de finances avec faculté d'appel à la cour des aides. De Charles VII à Louis XIII, un grand nombre de cours des aides furent créées dans les provinces ; sous les trois derniers Bourbons, elles furent réduites à celles de Paris et de Monti)ellier ; cette dernière pour le Languedoc. La compétence de la cour des aides était assez restreinte jjour justilier ces suppressions successives. Elle recevait les appels des bureaux de finances, des greniers à sel, et jugeait les contestations relatives aux douanes et traites. Comme le parlement, elle avait le droit d'adresser des remontrances au rni à l'occasion dos édits concernant les impôts.

Cour (les monnaies. — Les maîtres généraux des monnaies restèrent incorporés à la cour des comptes jusqu'en 1558, où ils formèrent une juridiction séparée. L'édit de 1551, promulgué par Henri II, les érigea en cour souveraine sous le nom de cour des monnaies. Elle jugeait sans appel de toutes lesniidversations et abus commis par les officiers des monnaies, et par tous ceux qui travaillent en or et en argent, « mais seulement en ce qui regarde la manufacture de leurs ouvrages». En 1704, le gouvernement institua une seconde cour de monnaie à Lyon. .