LA PREMIÈIIE ÉPOQUE DES ÉTATS PROVINCIAUX

De toutes les questions d'origine, celle qui concerne les états provinciaux est à coup sûr une des plus obscures et qui mériteraient le mieux d'être spécialement étudiées ^ Parmi

1. Le livre récent de M. Ant. Thomas, Les états provinciaux de la France centrale [CAiwaçioïi, 1879), ne résout pas toutes les difficultés du problème.

les liislorieiis, les uns voient dans les assemblées une eréation royale et attribuent même leur institution à Philippe le Bel, le même prince qui est censé avoir réuni les premiers états généraux*; les autres font dos états provinciaux une des formes du gouvernement féodal et le développement de l'ancienne cour de comté^. Ces derniers nous semblent approcher davantage de la vérité. Les raisons par lesquelles M. Thomas, le plus récent auteur qui se soit occupé des états provinciaux, s'attache à réfuter leur opinion, nous paraissent peu solides. « Assurément, dit-il, les feudataires s'entouraient de leurs principaux vassaux, avec l'aide et les conseils des- (juels ils gouvernaient leurs fiefs; mais cette habitude antique eut pour conséquence, au quatorzième siècle, non pas le fonctionnement régulier d'états provinciaux, mais la création d'un corps très différent de composition et de rôle, le conseil... Si les états provinciaux sont une institution ieodale, pourquoi ne trouvons-nous pas leur l'onctionnement régulier au treizième siècle, époque assurément beaucoup plus féodale que le quatorzième^? » Nous répondrons, que le conseil ne descend l)as des anciennes cours de comté, mais qu'il a existé à côté d'elles et vécu d'une vie indépendante. A toutes les époques de notre histoire, les rois se sont fait assister d'un conseil, dont les membres, même à l'époque féodale, n'étaient pas de nécessité les grands feudataires de la couronne. Ces feudataires, à leur tour, se réglèrent sur le modèle des princes. Il n'est pas vrai de dire que les états provinciaux n'apparaissent qu'au quatorzième siècle : ils existent antérieurement, bien que sous une forme un peu différente. La régularité des convocations et des sessions des états n'est pas, comme le croit M. Thomas, la condition essentielle de leur existence, le

1. Voy. A. Tlioina?, op. ciiato; Bcrgier, Recherches historiques iClermont-Feri'and, 1788). Les pièces justificatives annexées à ce pelit traité par le bénédiclin dom Verdier-Latour forment le recueil le plus précieux de textes relatifs à la question qui nous occupe.

2. Chéruel, Diclionn. hist., aux mots : Et.\ts provinciaux; Dareste, Histoire de l' Administrai ion, I, 79.