Ihid., Pièces justificatives, n" lxvii

octroi ». On trouve pour les états de 1535 et 1556 une trentaine de ces procurations annexées aux procès-verbaux avec la mention ci-dessus indiipiée.

Cependant le cleriïé et la noblesse tînirent par se lasser de cette abstention, et essayèrent de rentrer dans ces états d'où leur négligence et leur indifférence les avaient exclus. Telle fut l'origine de la requête adressée par les <leux ordres au sénécbal du Boarhoiniais. Ils concluaient a à ce que pour le bien et soulagement du peuple, les treize bonnes villes <(ui se disent représenter le tiers état ne pussent octrover, ni ne leur fût permis imposer deniers sur ledit pays pour les affaires communes de iceluy, sans l'assistance des délégués desdits deux premiers états, qu'ils nommeraient pour v avoir voix délibérative, alin d'obvier à la foule dudit plat pays ' ».

La réponse des gens du tiers présente le plus haut intérêt et confirme, point pour point, la thèse que nous avons soutenue.

(( Étant ledit pays composé des trois divers états, quand il y a affaires occurrentes concernant, en général, tous lesdits états, ou que leur est besoin s'assembler pour le service du roy , lors sont obtenues lettres dudit sieur et en vertu d'ycelles, lesdits trois états appelles, qui comparent séparément toutesfois, par-devant M. le Gouverneur du pavs ou son lieutenant... et par l'advis d'yceux se concluent et résolvent des affaires exposées en ladite assemblée qu'on nonnne comnnmément les états particuliers du pays, et à celle, non antre ciiose se doit référer la considération desdits sieurs du clergé et noblesse, en tant qu'ils seraient membres les plus principaux du corps politique dudit pays.

« Mais quant aux privées affaires de chacun desdils états, il est premièrement tout notoire que le clergé toutes les fois que lui survient affaires s'assemble à part soy, traite cl délibère tout seul de ce qui le concerne en [larticulier; et de fait dans la ville et cité de Clermont, sont bien souvent assemblés

1. Bergier cl iloni VL'rJiiu'-Lalour, Pièces justificatives, Su))plément (pièce 2).

sept ou liiiif personnages gens d'Église, lesquels se disent représenter tout l'état ecclésiastique ditdit pays; et eux seuls déterminent, ordonnent et disposent à leur gré des affaires et biens dudit clergé, et quand ils sont assemblés, on appelle communément leur compagnie, rassemblée du clergé.

« Pour le regard des nobles, s'il y a un fait concernant ];i noblesse, ils s'assemblent à part eux pour en dclibér^'r, et quand ils sont ensemble, on dit communément audit pai/r.. quil y a assemblée des nobles.

« Aussi d'ancienneté lesdits gens des tiers et commun étal ont de leur part, sous le bon plaisir du roi, cette autorité et privilège de s'assembler pour traiter et délibérer entre eux seulement de leurs propres et particulières affaires, par le moyen de la convocation et assemblée desdites treize bonnes villes qui sont de temps immémorial représentant le tiers état, sans qu'il y ait intervention et assistance d'aucuns ecclésiastiques ni nobles ou autres pour eux '. »

Le débat fut réglé par l'arrêt du Conseil de 1588, qui accorda aux gens du plat pays, c'est-à-dire aux sujets des nobles et des ecclésiastiques, une représentation de six députés.

' I La réforme financière de Cbarles Vil, en dissociant les inlé- I rets des trois ordres, détermina donc la décadence des états

lOi'l de la plupart des provinces. Dispensés de contribuer à la taille, les nobles continuèrent jusqu'au dix-septième siècle à tenir leurs assemblées particulières, qui presque partout cessèrent faute d'objet. Le clergé, par le contrat de Poissy, vota et répartit jusqu'à la fin de l'ancien régime ses contributions dans ses bureaux de diocèses et ses assemblées quinquennales. Le tiers état, lui-même, se lassa de délibérer seul sur la répartition des impôts, cette répartition étant réglée sans lui par les bureaux de finances. Ses états ne se réunirent plus, en Auvergne du moins, ])endant tout le dix-septième siècle, que

I. Beigier et dom Veniicr-Latoui-, Recherches historiques ; Pièces justifcatives, Sui)])léiuont (pièce 5).

LES ASSEMBLÉES PROYKNCIALES 207

jiour e'iiro les députés aux états généraux, del614 et de 1651. Aucune ordonnanee ne les supprima. Ils s'assoupirent et finirent par s'éteindre en même temps et comme ceux de presque toutes les provinces.

LETÏUE DE UICHELIEU CO.NTRE LES ETATS I-ROVINCIAUX.

Seules quelques provinces excentriques, plus profondément pénétrées des traditions et des habitudes locales, pourvues de contrats en règle stipulés dans les traités de réunion à la couronne, persistaient, au commencement du dix-septième siècle, à tenir leurs états et restaient attachés à ces formes antiques de leur indépendance nationale. Tels étaient le Languedoc, la Provence, la Bourgogne, la Bretagne, le Dauphiné, la Normandie, et quelques petits groupes au nord et au sud; l'Artois, le Cambrésis, la Flandre wallonne d'une part; de l'autre le Marsan, le comté de Foix, le ^'ébouzan, les Quatre-Vallées : le Bigorre, le Béarn, la Soûle, la Basse-Navarre, le Labourd. plutôt des cantons que des provinces.

Si rares et si peu menaçants que fussent ces débris de l'ancienne constitution de la France, Richelieu en considérait le maintien comme incompatible avec l'unité monarchique qu'il voulait fonder, et livra à ces forteresses provinciales à demi démanlelées les plus rudes assauts ; toutes sortirent de la lutte amoindries ou ruinées.

Le prétexte des attaques de Richelieu, avant tout préoccupé des nécessités de la défense nationale, ce fut la mauvaise gestion des finances des états, la lenteur des formalités exigées pour le consentement et la levée des impôts du roi, la concurrence fâcheuse que faisaient à la rentrée de ces impôts les emprunts })articuliers de la province. Décidé à trouver des

ressources immédiates pour la guerre qu'il préparait contre la maison d'Autriche, et à n'avoir pas à compter avec les difficultés de la perception, Richelieu avait établi dans toutes les provinces des intendants armés, en matière do finances, des pouvoirs les plus étendus, et auxquels il subordonnait les bureaux d'élection et les trésoriers, jusiju'alors à peu près indépendants. La constitution particulière des états provinciaux était le principal obstacle à l'extension de cette organisation nouvelle à toutes les parties du sol français. Aussi Piicbelieu résolut-il de supprimer l'obstacle. Le cardinal voyait dans le maintien des états un autre danger. 11 craignait, et l'événement lui donna raiton, que la noblesse turbulente dont il voulait ruiner les factions ne trouvât un point d'appui redoutable dans l'esprit dindépendance des provinces pourvues d'états, et des ressources imprévues d'argent et d'hommes dans les pouvoirs financiers que l'usage leur avait abandonnés. Louis XIII secondait le zèle de son ministre : il détestait les états; on n'en pouvait seulement prononcer le nom devant lui sans provoquer aussitôt sa colère.

De toutes les ))rovinces d'états, le Languedoc était celle qui, par son étendue — elle comprenait les trois sénéchaussées de Bcaucaire, de Montpellier et de Carcassonne, 2500 communautés et environ deux millions d'habitants — par sa richesse, ses traditions politi({ues, son attachement à ses coutumes et ses velléités de fédéralisme, inquiétait le plus le cardinal. Les états s'assemblaient tous les ans. Ils étaient conqjosés des trois ordres; vingt-trois prélats y siégeaient, vingt-trois nobles appelés barons des étals, en vertu de lettres du grand sceau attribuant ce droit à leurs seigneuries ; des députés du tiers ordre, au nombre de soixante-huit, envoyés soit par les villes épicospales et privilégiées, soit par les autres communautés se partngeant alternativement le reste de la représentation du tiers. Au-dessous des états généraux de la province existaient dans chacun des vingt-trois diocèses des assemblées particulières, plus restreintes, nommées assiettes; enfin trois pays, le Vivarais^ le Yelay, le Gévaudan, avaient conservé

des états, réduits aux fonctions des assiettes, où les barons présidaient à tour de rôle et députaient aussi à tour de rôle Tun d'entre eux aux états de la province. L'archevêque de Narbonne était le président-né des états. Les impositions royales ne pouvaient être levées sans avoir été consenties par les trois ordres réunis ; elles étaient reparties par les commissaires de l'assemblée entre les vingt-trois diocèses, d'après un tarit constant, qui ne répondait plus depuis longtemps à la richesse réelle de chacune des parties de la province, et n'admettait par conséquent ni l'égalité ni la proportionnalité des charges. Du reste, dans le Languedoc comme dans la plupart des pays d'états, la taille était réelle, non persoimelle, c'est-à-dire calculée d'après un registre cadastral sur la valeur ,des propriétés foncières, et non sur les facultés présumées des personnes. Les assemblées d'assiette répartissaient l'impôt entre les communautés des diocèses. La perception s'opérait non par les agents du lise, mais par ceux des états. Outre l'impôt royal, le Languedoc avait la liberté de lever ses impositions particulières, dont ses députés dirigeaient l'emploi, et de contracter des emprunts pour les travaux publics de la province. Ce sont surtout ces privilèges qui portaient ombrage à Richelieu, parce qu'ils donnaient à la province le moyen de fomenter et d'entretenir légalement l'insurrection contre le roi.

Aussi, après avoir Irappé sur les protestants le grand coup de la prise de La Rochelle, qui atteignait en même temps la noblesse complice des Rohans, Richelieu vint châtier, dans les Gévennes, les derniers restes de la rébellion et profita de son séjour à Nhnes pour publier les deux édits de 1629; l'un (jui établissait des bureaux d'élection dans chacun des vingt-trois diocèses de Languedoc, l'autre qui réunissait en une même compagnie la cour des comptes et la cour des aides de Montpellier. La première de ces mesures ruinait les prérogatives financières de la province ; la seconde renforçait un pouvoir de résistance capable de faire échec à la puissance des gouverneurs héréditaires du Languedoc. La réponse à cette entreprise f de

INSX. D!C LA FRANCE. 14

la royauté fut le Soulèvement de la province et l'appui que les états et les communautés fournirent à la révolte du duc de Montmorency. Les états se réunirent sans attendre de convocation royale « sur le mandement de monseigneur » , et le gouverneur leva d'autorité sur le pays les impositions accoutumées, détournées au profit des rebelles. La défaite et l'exécution de Montmorency, décapité à Toulouse, la plus remuante des communautés du Languedoc, frappa de terreur la province. Le roi vint en personne tenir les états à Béziers. Là fut signé le fameux édit d'octobre 1632. Le roi consentit à retirer l'édit de création des élus, moyennant le remboursement des offices, porté à plus de 4 millions de livres. Il rendait aux états leurs franchises financières; mais « leur durée ne pourra excéder quinze jours à compter de l'ouverture ; il ne sera imposé sur le pays aucune somme en vertu des ordonnances des gouverneurs, lieutenants généraux ni autrement, si ce n'est par lettres patentes dûment expédiées ; il est défendu aux états, villes et communautés de faire aucun emprunt sans la permission particulière du roi » ; on créait trois offices de conseillers receveurs et trésoriers pour surveiller l'administration financière. On fixait la quotité de l'imposition pro\inciale et l'on arrêtait à 1 050 000 livres le chiffre du don gratuit que payerait désormais la province ^

La situation ainsi réglée, Richelieu pouvait être rassuré sur la dépendance du Languedoc. Ses états n'existaient plus que

1. Voyez, pour la lulte de Ridielicu contre les états, Caillel, L'aclmiiilsfration en France sous le ministère de Richelieu, ehap. vi, sect. II. M. Caillet s'est servi, pour le Languedoc, de dom Vaisscttc, Histoire générale du Languedoc, et de l'ouvrage du baron Trouvé, Essai historique sur les étais généraux de la province de iMuguedoc ; pour la Bretagne, (le dom Lobineau, Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne: pour la Provence, de Boucbc, Histoire de la Provence; pour la Bourgogne, de Cb. Rossignol, Les anciennes libertés de la Bourgogne, d'après les jetons des états; pour la ^'ormandie, de Floquet, Histoire du parlement de Normandie. Voyez aussi, Leone? de Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI; Alexandre Tbomas, Une Province sous Louis XIV (très sévère pour les états de Bourgogne) ; La Ferrière, tome XI de X'Acad. des sciences morales et politiques

de nom, et de ses libertés il ne restait plus que la forme. 11 n'avait plus droit de consentir ses impositions, mais seulement de les répartir; il ne pouvait faire aucune levée, sinon avec l'autorisation du conseil. L'intendant y balançait ou plutôt v annulait l'autorité du gouverneur. Le cardinal n'en surveillait pas moins de fort près les élections et les sessions ordinaires, et plus d'une fois substitua ses clioix à ceux de la province. C'est ainsi qu'en 1655 il cassa les élections de la province de Narbonne, qui avaient porté sur les évèques de Lodève, de Saint-Pons et d'Alet. Les nouveaux élus ne furent pas plus agréables au ministère, qui finit par imposer d'office la nomination des évèques de Montpellier et de Mmes.

Les états de Bretagne, dont le contrat de la grande liéi'itière Anne avait formellement stipulé la conservation, étaient de tous les plus agités et les plus populeux. Soixante ecclésiastiques, quarante députés des villes, tous les gentilhommes du pays, pour peu qu'ils eussent vingt ans et des titres de noblesse remontant à cent années, pouvaient y siéger. C'était, on le voit, « une vraie diète polonaise », où la noblesse était ]iré pondérante. M'^*' de Sévigné, qui les vit quarante ans plus tard, en décrit les mœurs turbulentes et gaies, les fêtes, les repas interminables : n Une infinité de présents, de pensions, de réparations de chemins et de villes, quinze ou vingt grandes tables, un jeu continuel, des bals éternels, des comédies trois fois la semaine, voilà les états. J'oublie trois ou (piatre cents pipes de vin qu'on y boit ; mais si je ne comptais pas ce petit article, les autres ne l'oublient pas et c'est le premier*. » Les ennemis de Richelieu avaient compté sur cette province pour appuyer leurs projets de révolte. Elle avait pour gouverneur le propre fils d'Henri IV, César de Vendôme, que son alliance de famille avec les Mercœur rendait redoutable, et qui com[)tait faire de son gouvernement un fief héréditaire. Le jeune comte de Chalais, qui servait les projets de Gaston et des reines et qui poussait le dévouement jusqu'à promettre