Ordonn. du Louvre, tome III, p
2. Bergier et iloiii Verilicr-Latour, Pièces jusli/icatives. p. 40. 5. États de )Ieliun-sur-\V' vie, 1 i2G.
états du Languedoc accordèrent 150 OOO livres; mais le commissaire royal, le comte de Foix, ayant voulu lever en sus une somme de 20 000 livres, les états pi-otestèrent qu'ils ne devaient être taxés que de leur consentement. Le roi dut taire restituer l'aide indûment levée et conlirmer solennellement les droits de la province.
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qui devait atteindre (Jireetement rexistence de la plupart des j '/"" états proyijjjcLiux. Les députésjdes élat&. géJOLcraux d'Orléans, ■ eTïji^oris|uitJ^çréajtion dluxie armée p ej:aiaûente^ -permireatr la levée d'une aide permanente pour solder cette armée. En possession, désormais d'un impôt royal qu'elle pouvait lever i sans consentement? la royauté put se (iispenser de convoquer| ■ ^ les états, sinon dans des circÔiislances esj^raordJnâTfes . Lesi ^ J LTïït5~-Tfëïïrénr^)IïIs~3r consentir l'impôt, mais à le répartir. l ''^ liien n'égale le mépris avec lequel Louis XI traite les états de province désormais dépossédés de la plus éminenle de leurs ( pi'érogatives. En 1469, il donne en ces termes l'ordre au i comte de Comminges de réunir les trois états du Dauphiné :
En cas qu'iceiix gens desdits trois états seraient refusants ou dilayants de nous octroyer pour cette année lesdites sommes dessus déclarées, nous voulons et nous mandons qu'en leur refus ou délai, vous les mettiez sus et imposiez de par la manière devant dite, réellement et d'effet, et nonobstant / opposition et appellation quelconque. » >
Le vote des états d'Orléans eut une autre conséquence grave dans la plupart des provinces. Les trois états cessèrent de se réunir pour le fait des aides, puisque ces aides, c'est-à-dire la taille, ne devaient être levées que sur les roturiers. Les gens des bonnes villes seuls furent appelés à les répartir. Toutefois, comme la taille était également levée sur les sujets des nobles, qu'on appelait les gens ànplat pays, ceux-ci obtinrent, mais à la fin du seizième siècle seulement, une représentation dans les états pour quelques-unes de leurs villes non privilégiées. On trouve dans le procès-verbal de l'assemblée d'Auvergne de 1560, tenue par les gens des treize bonnes villes
d'Auvergne, représentant le tiers et le commun état dudit pays, le passage suivant : « Lcsdites villes, voulant en ce fraterniser avec ceux dudit plat pays, ont bien voulu, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, appeler ledit plat pays, sans toutefois entendre ou, vouloir, par le présent acte, préjudicier aux droits, authorité, prééminence, prérogatives et libertés appartenant auxdites treize villes, et sans soi aucunement s'abstraindre pour l'avenir de les appeler, pour délibérer et conclure sur aucunes afl'aires survenantes et concernant ledit tiers et commun état dudit pays *. » Cette tolérance bénévole se changea bientôt en droit. Par arrêt du conseil du 29 novembre 1588, six villes du plat pays furent autorisées h se joindre aux treize bonnes villes d'Auvergne, pour former désormais la représentation du tiers ^
La noblesse et le clergé s'étaient peu à peu désintéressés de ces assemblées. Toutefois il était stipulé entre les trois états que le tiers ne pourrait délibérer seul que s'il s'agissait d'imposer une somme non suj)érieure à COOO livres. « Le tiers et commun état ne pourra obtenir lettres pour mettre et imposer chacun an, quand il sera de besoin, et que les affaires survenantes audit pays le requerront plus grande somme que la somme de 6000 livres tournois, sans requérir le consentement du clergé et de la noblesse, à la charge toutefois de rendre compte de ladite somme par-devant les députés dudit tiers et commun état, et duquel compte lesdits syndics auront communication quand bon leur semblera, de laquelle somme les députés en cour par ledit tiers état ne pourront faire don gratuit excédant en tout 500 écus''. » Mais alors même qu'il s'agissait de sommes supérieures et d'affaires extraordinaires, les nobles et clercs se contentaient de bailler leur consentement, par des procurations séparées, « à ce que leurs sujets soient imposés et déclarés recevables audit
1. Bergier et dom Verdier-Latour, Recherches historiques ; Pièces justificatives, page 88.
