LES ETATS PROVINCIAUX SOUS LE REGIME DE LA MOXARCHIE ABSOLUE

Louis XIV continua l'œuvre de Richelieu contre les assemblées provinciales, mais il neut pas besoin, comme le cardinal, d'imposer de haute lutte son autorité; à cet égard Richelieu n'avait rien laissé à faire à son successeur. Louis XIV ne jugea même pas utile de supprimer ce qu'il restait des anciens états ; il se contenta de les annuler en tant que corps politiques ; d'étendre sur les provinces qui les avaient conservés le despotisme administratif qui maintenait les pays d'élections dans le devoir; de ne leur laisser que les formes extérieures et l'apparence de leurs antiques libertés, tandis ({ue les intendants, instruments du conseil du roi, exerçaient la réalité du pouvoir. La lecture de la correspondance de Colbert avec les intendants, éditée par Pierre Clément, celle de la correspondance administrative, éditée par Dejjping, donne la mesure exacte de la dépendance des provinces et de l'œuvre accomplie par les agents royaux.

Les états ne pouvaient se réunir sans lettres patentes du souverain. Leur durée variait de quinze jours à six semaines. Ceux du Languedoc se rassemblaient tous les ans, ceux de Bretagne tous les deux ans, ceux de Bourgogne tous les trois ans. Le roi fixait le lieu de leur convocation. C'était généralement, non pas la capitale de la province, mais une petite ville où les députés se trouvaient isolés, soustraits au milieu bruyant et à la pression d'une population trop facile à émouvoir; par exemple Vitré ou Guérande pour la Bretagne, Lanibesc ou Tarascon pour la Provence, Alby, Béziers, Pézénas pour le Languedoc.

Les députés aux états ne siégeaient pas en vertu d'un mandat de leurs pairs. Les convocations étaient personnelles et émanaient du souverain. Les arcbevêques, les évéques, les principaux bénéûciers, formaient l'ordre du clergé. Les nobles, en Bretagne et en Bourgogne, siégeaient du droit de leurs fiefs; mais ce droit ne s'exerçait que si le roi jugeait bon d'en permettre l'usage. Dans le Languedoc, les barons des états étaient censés représenter l'ordre de la noblesse ; ce privilège était annexé à certaines seigneuries que le roi désignait. Les titulaires de ces seigneuries pouvaient déléguer leurs pouvoirs à des procureurs. Le tiers état était d'ordinaire représenté par les bonnes villes qui envoyaient leurs maires, consuls ou capitouls. Les villes du plat pays déléguaient à tour de rôle à l'assemblée provinciale. Messieurs du parteiTe, comme on les appelait, furent longtemps, surtout dans le Languedoc, très redoutés du pouvoir. Eux seuls, en effet, tenaient indirectement leur mandat de l'élection; mais lorsque les cliarges municipales furent, à la fin du dix-septième siècle, érigées en titre d'offices, et que les députés des villes furent en majorité officiers royaux, le gouvernement n'eut plus même à craindre les paroles bardies, bien que sans conséquence, de ceux qu'il appelait ambitieusement des tribuns. Un contemporain de Louis XIV a pu dire très exactement : « Des trois corps qui composent nos états, l'un, le clergé, est à la nomination du roi, puisque celui-ci nomme

aux évèchés et aux bénéfices, et les deux autre,s sont censés y être, puisqu'un ordre de la cour peut empêcher tel membre qu'il lui plait d"y assister, sans que pour cela on ait besoin de l'exiler ou de lui faire son procès. Il suffît de ne point le convoquer. »

Le vote se faisait par ordre, et généralement les délibérations se prenaient séparément. En Languedoc, où les villes étaient nombreuses et riches, où beaucoup de nobles avaient des titres de bourgeoisie et où les bourgeois, comme en Italie, étaient presque des nobles, jes trois ordres délibéraient en commun ; la représentation du tiers égalait celle des deux autres ordres réunis, et le vote avait lieu par tète. Aussi les assemblées du Languedoc, en raison de leurs traditions démocratiques et libérales, servirent de modèles aux assemblées du règne de Louis XVI et aux états généraux de 1789.

Le roi était représenté dans les états par le gouverneur, l'intendant, quelquefois par les présidents du parlement et les trésoriers généraux. Sous le règne de Louis XIV les commissaires royaux sont les maîtres des états. De plus, dans chacune de ces assemblées, le ministre avait des ai'fîd<''S dévoués et des correspondants exacts qui le tenaient au courant des dispositions de chacun et lui rendaient compte de tout. Dans le Languedoc, du teiçps de Colbert, les lettres des évêques de Saint-Papoul. de Mende, de Castres, sont de véritables rapports de police.

(( M. de Vivien, écrit l'évèque de Saint-Papoul, se laisse conduire et exécute bien ce qu'on lui inspire. Il s'acquitte mieux de sa présidence qu'on ne croyait et il mérite quelque lettre de remerciement. » Le même rend compte de la conduite de M^^'"" de Conti « qui est bien secondé et inébranlable » . 11 signale ceux qui montrent moins de zèle pour le service du roi : « Vous devez songer, s'il était possible, d'en ôter M.M. de Comminges, de Montauban et de Montpellier, surtout les deux premiers, ne uu'tl.inl [lastii doute M. de Xarbonne •. »

1. Deppiiig, Corresp. adininislrat. (l'évOque de Saint-Papoul à (jolbcrt, jaiiv. 10(52).

La graiifle filTairo de rintondant est de se rendre maître des députés, afin d'assurer une obéissance absolue aux ordres du roi. ({ Je ferai, écrit l'intendant Bezons, une liste de tous les députés et verrai de qui ils dépendent pour les faire agir, et je ne manquerai pas de vous en rendre compte avec toute l'exactitude qui me sera possible. Il y a deux remèdes infaillibles pour faire réussir les affaires du roi aux états. Le premier, c'est que Sa Majesté fasse dans la suite distinction de ceux qui servent bien d'avec les autres... Pour moi, je leur laisserai bien croire que j'enverrai le rôle des opinions e[ l'avis dont cbacun aura été. L'autre dépend de Ms"" le prince de Conti, à l'égard des consuls, qui est de leur témoigner de la sévérité pour les obliger à se bien conduire, n'y en ayant pas im qui n'ait besoin de Son Altesse dans la suite de l'année*. » Avant la session, l'intendant fait venir l'un après l'autre les députés du lieu et les avertit « de cbeminer droit « et (( de ne pas chicaner avec le roi ^ ». La vérification des pouvoirs donne aux commissaires un moyen commode d'élimmer les tièdes ou les récalcitrants. Rien n'était })lus aisé que de trouver un vice de forme qui permît de casser l'élection des gens des communautés.

« Nous avons trouvé, écrit un des commissaires de 1662. que presque tous les envoyés manquaient des qualités portées dans les règlements et qu'ainsi ils étaient en état d'être exclus. Néanmoins, opinant le premier, je fus d'avis de les faire entrer pour celte année sur leur procuration, quoique défectueuse, parce qu'ils paraissent bien intentionnés pour l'affaire du roi... J'ai aussi opiné en faveur d'un des envoyés qui avait des défauts particuliers, le connaissant homme assuré. Pour ce qui est des députés des villes, il n'y a eu difficult('que pour le consul d'Agde. J'ai été d'avis de l'exclure,