Bezons à Colbert (l^janv. 1662), Corresp. administrative

2. « M. l'intendant n'oublie rien pour disposer notre parterre à liiirc son devoir, et Son Altesse a commence par envoyer quérir un à un tous ceux des états » (L'archevêque de Toulouse à Colbert, janv. 1662 : Corresp. administ.].

LES ASSEMBLÉES PROVI.NCIALES 21»

étant averti que celui qjii tiendra sa place fera son devoir '. » Les plus hardis et les plus indépendants de ces gens du parterre étaient les capitouls de Toulouse, la ville la plus fovorisée sous le rapport des impôts, juiisqu'elle était abonnée à la taille et dispensée du don gratuit. On procède à leur égard par intimidation et on leur représente « que Sa Majesté ne souffrira pas qu'ils paraissent dans les assemblées connue les tribuns du peuple contre le service du roi et que cela serait cause qu'on pourrait bien quelque jour casser leur abonnement - » . Il reste enfin au gouvernement une dernière ressource pour obtenir des députés ce qu'il veut : ce sont les lettres de cachet. Le ministre en met à la disposition de l'intendant un certain nombre pour brider les plus mutins. « J"ai reçu, répond l'un d'eux au ministre, les deux lettres que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire les 7 et 1 1 de ce mois, avec Tordre du roi concernant le sieur Joubert, syndic de cette province. Je m'en servirai si je ne puis lui faire entendre raison. 11 a certainement l'esprit dur et difficile et abonde fort dans son sens. » Cependant l'intendant n'a pas occasion d'employer cette ressource. « Il a connu le danger où il a été et il m'a paru qu'il avait envie de se corriger à l'avenir et de changer de conduite ■'. »

Toutes ces déclarations d'un cynisme ingénu sutïîsent à montrer quelle liberté restait aux états provinciaux, quel respect gardait la royauté pour ces institutions vieillies, et de quels moyens elle usait pour obliger l'opposition à se taire. Nous avons choisi de préférence nos exemples dans le Languedoc, parce que cette province passait avec raison pour jouir d'une plus large autonomie que le reste du royaume.

Il n'est pas tout à fait exact de dire que les pays d'états fus-

1. Lévèffue de Saint-I'apoul à Colborl, 6 jaiiv. 1162 {Conrsp. administi-ative).

2. L'archevêque de Toulouse à Colbert, janv. 1662 [Correspond, administrative).

r.. Lettres autographes de Bàville à Desmarets, publiées par M. Moiiin Essai sur l'histoire adminislrative du Languedoc, p. 407.

sent privilégiés en matière d'impôts. Ils payaient comparativement autant que les pays délection; ils jouissaient seulement du privilège de se charger eux-mêmes de la répartition, privilège fort enviable sous un régime où la perception de l'impôt était plus vicieuse encore que son assiette. Au chapitre m de son mémoire de 1698, Bàville de Lamoignon divise en quatre groupes « les droits que le roi levait sur le Languedoc : impositions, gabelle, droits d'entrée et de sortie, sans compter les affiiires extraordinaires. Les impositions se divisent à leur tour en deux grandes classes, réparties chacune en un certain nombre de commissions. La première commission comprenait l'ensemble des impositions fixes, dont le chiffre est toujours le même, et qui portait le nom d'octroi des états ; c'étaient l'aide (120 000 livres) et le préciput de l'équivalent (69850 livres). La seconde commission comprenait l'octroi (279 700 liv.), la crue de l'octroi (59 957), les réparations des villes frontières (12 000), les appointements du gouverneur et des lieutenants généraux (99 000), ceux des gardes du gouverneur, des commissaires et contrôleurs des guerres (25 100) et les frais des états (76 000). La troisième commission était celle du taillon (165 000 livres) . La quatrième, celle des mortes payes et des garnisons (257 671).

La deuxième classe comprenait les impositions arbitraires et incertaines : le don gratuit, les dettes et affaires de la province, les dettes des comptes des officiers de la province, les taxations du trésorier de la Bourse et des receveurs diocésains, les frais de l'étape, la capitation et le dixième (plus tard les vingtièmes), pour lesquels la province avait contracté un abonnement avec le Trésor ; ([uant aux affaires extraordinaires, elles sont comprises sous la rubrique de « dettes et affaires de la province ».

Quant aux domaines, à la gabelle, aux droits d'entrée et de sortie, ils étaient affermés pendant la session des états. L'I'^tat retirait à l'avance le prix des fermes'; les charges des parti-

1. Rosumé du mémoire de Bàville, d'aprôs Moiiin. Essai sur l'histoire administralive du Languedoc, \" parlio, cliap. i.

culiers correspondaient à ce prix et aux béncfices des fermiers.

La province avait de plus le droit de s'imposer pour ses besoins particuliers, le service de ses emprunts, ses travaux publics. Le plus connu de ces impôts était l'équivalent, un droit d'aide sur la viande, le poisson et le vin. La plus grande partie était appliquée à parfaire le don gratuit.

Outre l'imposition provinciale, les diocèses supportaient le payement des dettes contractées par les diocèses; les connnunautés, le payement des dettes contractées par les villes. Le rôle des deux mille cinq cents communautés se composait donc de la quotité des trois impositions, provinciale, diocésaine, communale.

Les états restaient à peu près libres de s'acquitter envers le Trésor comme ils l'entendaient. C'était d'ordinaire au moyen d'emprunts, comme l'Eglise de France ; le revenu des impôts était consacré au service des intérêts et de l'amortissement i.

M. Monin résume en ces termes son étude sur l'administration du Languedoc : « Sur le terrain financier et économique, les états combattent pour la forme; ils obéissent toujours pour le fond. Louis XIV et ses successeurs, en bons princes, voulurent bien que le fond n'emportât pas la forme. 11 y avait même pour eux de notables avantages à ne pas briser un instrument dont l'automatisme était tel, ([u'il semblait agir par volonté. Le roi demande au Languedoc ce qu'il exige ailleurs. Les états de leur côté sont tiers de donner l'exemple. Pour eux, comme pour l'Eglise, l'idéal de la liberté, c'est la liberté du bien. Ils ne sont jamais abandonnés de la grâce. Leur consentement febausse leur fidélité, en même temps qu'il dissimule, justifie et glorilie la toute-puissance royale-. » Si M. Monin a poussé peut-être trop au noir le tableau de la servitude du Languedoc, M. de Tocqueville nous semble avoir fait de son côté une peinture trop complaisante du gouverne-

1. Voyoz le savant ouvrage de M. Monin, F.vsai sur l'Itistoirc adminhlralite du Languedoc (ilaclieUe, t!>8i). -2. Monin, opère cilalo. Conclusion, p. 404.

nient des états et de ses avantages pour la province i. Lu tutelle administrative exercée par l'intendant était la même pour le Languedoc que pour les pays d'élections, son ingérence dans les affaires de la province aussi minutieuse°et tracassière. Les états ne pouvaient engager un procès, faire un emprunt, sans l'autorisation du conseil; leur budget devait chaque année être approuvé par l'intendant et par le roi. « Le moindre village perdu dans les gorges des Ce venues né pouvait faire la dépense la plus minime sans y avoir été autorisé de Paris par un arrêt du conseil du roi. »

Cependant l'avantage de la forme des états était réel. Les députés des diocèses connaissaient les besoins de la province et s'intéressaient à sa prospérité. Ils n'hésitaient pas à s'imposer extraordinairement pour permettre des dépenses utiles qui devaient augmenter la richesse de tous. La plupart des grands travaux des deux derniers siècles, dessèchement des marais de la côte, canal des Deux-Mers, et ses proloniïements jusqu'au Rhône, routes admirables et bien entretenues! furent accomplis grâce aux sacrifices intelligents des états.' Ils résistent même aux remontrances des intendants et du conseil, qui veulent les arrêter sur cette pente, et craignent que la province ne s'y ruine. Car elle y dépense quelquefois jusqu'à deux millions par an. Mais les états demandent à persévérer dans leur système. « Le roi, disent-ils, n'a pas besoin d'établir a ses frais dans le Languedoc des ateliers de charité, comme il l'a lait dans le reste de la France. Nous ne réclamons pas cette faveur; les travaux d'utilité que nous entreprenons nousmêmes chaque année en tiennent lieu, et donnent à tout le monde un travail productifs »

Si l'affaire capitale des états était, pour les assemblées le bon gouvernement des finances de la province, pour le roi c était le payement du don gratuit. Ce présent qui passait pour 1 équivalent de la taille et la rançon des libertés du pavs était tixe chaque année par le roi. Il fallait qu'il fût voté; ii

1 De Tocqueville, Lancien régime et la fle.o/w^/o». Appendice. 2. tile par Tocquevillc, page 555,

y allait de la place de l'iiitendaut et du gouverneur. Aussi ni le ministre ni l'intendant n'entendaient que « l'on chicanât » sur le chiffre de cette libéralité. Le plus souvent le roi demandait plus qu'il ne voulait obtenir, se réservant, en témoignage de sa satisfaction, de remettre à la province 100 ou 200 000 livi"es sur la somme votée. Ce don gratuit qui avait été établi par Richelieu pour le Languedoc à 1 050 000 livres, ne cessa d'être augmenté et fut porté jusqu'à o millions sous Louis XIV. Les moyens de contrainte les plus brutaux et les plus violents étaient mis en usage par le gouvernement pour forcer le consentement des états. En 1672, le don gratuit fut fixé à oOO 000 livres pour la Provence. Les états trouvèrent la somme exorbitante et demandèrent qu'elle fût réduite. Colbert écrivit à M. de Grignan, lieutenant général, « que le roi était très courroucé contre l'assemblée des députés à cause des retards, qu'il était décidé à ne rien rabattre de cette somme et que si les députés se montraient assez malintentionnés pour persister dans leur opposition, il saurait bien trouver d'autres moyens pour tirer de la Provence une contrijjution raisonnable ». Ces menaces n'ayant pas produit d'effet, Colbert demanda les noms de tous lesdépulés qui composaient les états, et déclara que le roi, « peu disposé à souffrir plus longtemps la mauvaise conduite de l'assemblée», allait la licencier. En même temps il envoyait à M. de Grignan dix lettres de cacliet pour en user innnédiatement. Les états se soumirent et votèrent 450 000 livres. iXéanmoins Colbert persista à envoyer à Granville, Cherbourg, Saint-Malo, Morlaix, Concarneau, « les dix députés qui avaient témoigné le plus

de mauvaise volonté pour le bien du service du roi Quant à

réunir encore cette assemblée, il n'est pas probable que le roi s'y décide de longtemps* ». Quatre ans plus lard les états furent de nouveau réunis. L'intendant Piouillé reçut ordre de demander un million. « Si les communes ne veulent accorder que la moitié, on fera entrer des troupes en Provence. Cet

1. Deppiiig-, Correspond, aibninislralive i^leltres de Cotljert à M. (le Grignan, 11, 2o, 51 duc. 1072 .

ordre sera suspendu si les communes votent 800 000 livres. » Les mêmes faits se passent en Bretagne. Le gouverneur, M. de Chaulnes, fait enlever en 1673 deux gentilshommes qui disputent sur la somme à rabattre du don gratuit. Il lait entendre aux autres qu'il ne s'en tiendra pas à cette exécution, « parce que la gloire du roi souffrirait trop de mendier, ce semble, un don plus glorieux à faire qu'utile à recevoir, et après nous être expliqués sur l'obéissance aveugle que l'on devait à toutes les volontés de Sa Majesté, les états nous ont député ce matin pour la supplier de vouloir accepter les 2 600 000 livres que nous avons eu ordre de demander. Cette délibération a passé tout d'une voix et sans condition ». Aussi M"« de Sévigné résumait-elle spirituellement en quelques mots la besogne des états : « Les états ne doivent pas être longs; il n'y a qu'à demander ce que veut le roi; on ne dit pas un mot, voilà qui est fait ^ »

Les libéralités des états ne s'en tenaient pas à ce don gratuit. 11 leur fallait, avant de se séparer, voter des gratifications, au gouverneur, à l'intendant, aux lieutenants généraux, aux secrétaires d'État, de qui dépend la province, à leurs commis, secrétaires, greffiers, aux clercs du greffe et jusqu'aux gardes qui faisaient le service des états. Les états de Bourgogne dépensaient, en gratifications de ce genre, plus de 170000 livres par session. En Bretagne on dépensait de ce chef 500 000 livres, a Pour le gouverneur, dit M^'^ de Sévigné, il trouve, je ne sais comment, plus de 40 000 écus qui lui reviennent. » Les membres des états eux-mêmes ne dédaignaient pas de prendre leur part de ces gratifications. Dans le Languedoc, le clergé et la noblesse se partageaient 500 000 livres assignées sur le don gratuit. L'archevêque de Toulouse touchait oOOO livres « parce qu'il déterminait par sa voix le banc des évêques » , comme premier opinant ; le prince de Conti, comte d'Alais, premier baron des états, touchait la même somme parce qu'il déterminait le banc de la noblesse.