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rassemblée tlii Bourbonnais. Xecker dut céder comme Turgot devant la coalition de la cour et des parlements, et, abandonné par le prince, quitta le ministère.

Son oeuvre ne fut pas sacrifiée avec lui; les assemblées de Bourges et de Montauban continuèrent à fonctionner pour la plus grande satisfaction des intérêts locaux. Les provinces voisines enviaient le pouvoir de contrôle exercé par ces assemblées sur l'administration des agents royaux. Aussi, après avoir abandonné la cause des réformes, la royauté dut y revenir. Galonné proposa de lui-même aux notables réunis en 1787 un édit pour la' création des assemblées provinciales dans toutes les généralités. Les notables acceptèrent le projet, et le successeur de Galonné, M. de Hrienne, fut cbargé de l'exécution.

Ge projet, auquel avait collaboré Dupont de Nemours, le principal des anciens auxiliaires de Turgot. était un compromis entre les idées de ce ministre et celles de Necker. 11 organisait de toutes pièces le système d'assemblées préconisé par Turgot; des assemblées municipales dans les villes et paroisses, des assemblées d'élections dans cbacun des cbefslieux où résidait un subdélégué, une assemblée provinciale. Les assemblées de paroisse nommaient les membres des assemblées d'élections; et ceux-ci les députés de l'assemblée provinciale. A la base du système était donc l'assemblée de paroisse. Y siégeaient trois, six ou neuf membres suivant la proportion des feux, élus en assemblée générale par les électeurs qui payaient 10 livres d'imposition. Le seigneur et le curé ne participaient pas à l'élection, mais siégeaient de droit dans l'assemblée. Pour la première fois, la moitié des membres de l'assemblée de province étaient désignés par le roi, ils clioisissaient à leur tour un nombre égal de députés. Le tiers avait une représentation double de celle des autres ordres; les votes devaient se compter par têtes, non par ordres.

Les attributions de l'assemblée consistaient à recbercber les meilleurs moyens de répartir les impôts et d'assurer leur

recouvrement. Elle vota les sommes nécessaires à la construction et à l'entretien des routes et travaux publics. Elle mettait en adjudication les travaux à faire, et était admise à les recevoir. Elle devait délibérer sur l'abonnement de la province aux vingtièmes. Elle avait le droit d'émettre des vœux. Nulle délibération ne pouvait avoir d'effet qu'après l'approbation du roi et de son conseil. Le rôle de l'intendant se bornait à faire dans les assemblées fonction de commissaire du roi, d'ouvrir la session et de la clore, de fournir les renseignements nécessaires aux rapporteurs, et d'assurer la police de l'assemblée*.

Bien qu'il soit impossible de juger une institution qui n'eut pas le temps de porter ses fruits, on peut dire que presque partout les assemblées fonctionnèrent avec le succès qu'avaient eu leurs aînées, celles du Berry et de la liaute Guyenne.

Une preuve de leur supériorité sur les états des provinces jusqu'alors privilégiées, c'est la jalousie que ces états manifestèrent aussitôt à l'égard de ces institutions, et leur empressement à demander la réforme de leurs propres assemblées sur ce modèle. Dans le Languedoc, cent membres de la noblesse rédigèrent une protestation contre la constitution des états, parce qu'ils manquaient «du caractère électif)). Le tiers imita cet exemple, prétextant « que les députés du tiers n'ajtpartenaient plus à leur ordre, puisque la plupart d'entre eux siégeaient en vertu de charges que donnait la noblesse». La cour des aides de Montpellier elle-même rédigea un arrêt, dans lequel les états étaient traités « de corps sans réalité, d'assemblée sans caractère, d'administration sans pouvoir. Un siècle de raison et de justice ne devait pas laisser subsister plus longtemps l'esprit des siècles de barbarie et de superstition )). Un député de la noblesse à l'Assemblée constituante, M. de Marguerittes, fit le 4 août 1789 à la tribune la déclaration suivante : « La province de Languedoc est régie depuis

1. Léonce de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI, chap. V. — Fr. Mège, L'assemblée provinciale d'Auvergne. — Procèsverbal des séances de l'assemblée provinciale d'Auvergne, tenue à Clermont, 1787.

longtemps par une administration inconstitutionnelle et non représentative. Elle a condamné cette administration comme contraire à ses anciens privilèges, dont le plus précieux était d'octroyer librement l'impôt et de le répartir elle-même. Elle demande l'établissement des nouveaux états en une forme libre, élective, et représentative' ».

Des réclamations du même genre se firent entendre dans les autres pays d'états. A Dijon, la noblesse toute-puissante qualifia les assemblées où elle dominait <le « vain monument d'ostentation ». En Bretagne, les nobles, qui écrasaient aux états la représentation du clergé et du tiers, tinrent opinâtrément pour le respect du contrat de la reine Anne, et refusèrent même de députer aux états généraux dans la forme prescrite par l'arrêt du conseil. Mais les autres ordres protestèrent contre « l'esclavage où depuis tant de siècles gémissait la province ». Une véritable armée insurrectionnelle commandée par Moreau, le futur général de la Révolution, assiégea dans le couvent des Cordeliers, à Rennes, le corps de la noblesse. En Provence, au contraire, où l'on avait rétabli les anciens états suspendus par Ricbelieu depuis 1059, le tiers réclama le maintien de l'assemblée générale des communautés d'où elle excluait le clergé et la noblesse.

Les nouvelles assemblées créées dans les généralités eurent elles-mêmes quelquefois le tort de se montrer dédaigneuses de la faveur qui était faite à la province. Elles demandèrent leurs anciens états, qui leur donnaient le droit de consentir l'impôt et non pas seulement de le répartir. L'assemblée d'Auvergne signa l'adresse au roi suivante : « En même temps que nous recevons avec empressement une forme d'administration aussi désirée qu'avantageuse et que nous espérons que le règlement qui nous est annoncé donnera un libre essor à notre zèle, et à nos assemblées la dignité convenable, nous prenons la liberté d'observer que notre j)rovince est une de celles qui ont cessé le plus tard d'exercer leur droit de s'assembler en états,