CHAPITRE VI

Dans tout le cours de notre histoire Injustice a été intimement liée à l'autorité [)uijli([ue; elle est demeurée inséparable de la souveraineté. C'est à celui qui fait la loi qu'il appartient d'en assurer l'exécution et de punir ceux qui l'enfreignent. En France, dit un ancien jurisconsulte, a toutes les justices dépendent du roi, en ce qu'elles procèdent de lui et retournent à lui, ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la mer ». Mérovingiens, Carolingiens, Capétiens, ont également possédé en principe, sinon toujours en fait, la plénitude de l'autorité judiciaire. Ils ont été souverains justiciers en même temps que souverains législateurs. Si, an moment do l'anarchie féodale, les seigneurs ont prétendu ù l'indépendance judiciaire et présidé des tribunaux qui ne relevaient pas du roi, c'est que, par une double usurpation, ils avaient décentralisé la justice en même temps que la souveraineté. Justice et souveraineté restaient encore unies en leur personne. C'est dans cette acception que les feudistes ont pu (lire: Justice et fief ne sont qu'un. Mais le roi, « souverain licffeux )) et suzerain universel, s'efforça dès le principe de rattacher les justices seigneuriales à la justice royale et de rétablir les liens de subordination et de dépendance qu'avait laissés s'altérer le relâchement de l'autorité centrale. Les pro-

grès du pouvoir royal vont de pair avec ceux de sa juridiction et se mesurent par l'extension de la compétence des parlements. Ces progrès ne sont pas le fait de la conquête et de la violence; ce n'est pas la force qui en établit la légitimité; ils constatent seulement le retour à un état normal, interrompu et prescrit par l'usurpation féodale. Toute justice seigneuriale ou subalterne n'est qu'une délégation et une émanation de la justice royale, source commune et unique du droit.

LA JUSTICE sors LES MEROVINGIENS.

Avant l'invasion franque, la justice était exercée en Gaule par les fonctionnaires romains, comtes et ducs, au nom de l'empereur. Sous les Mérovingiens, des fonctionnaires du même ordre continuèrent à la rendre au nom du roi. La puissance publique fut déplacée, mais la subordination du pouvoir resta la même. Les coutumes germaines purent bien apporter quelques modilications dans la procédure des tribunaux et dans la pénalité, le principe demeura sauf.

Les comtes et les ducs mérovingiens tenaient régulièrement dans leurs circonscriptions des assises judiciaires; ils étaient assistés par un certain nombre d'bonmies qui recevaient le nom de racliimbourgs, de boni riri, d'auditeurs ^ Ce ne sont pas des juges; ils ne constituent pas non plus une sorte de jury délibérant sur la sentence et exprimant leu)' opinion par un vole ; ce sont des légistes, des citoyens plus experts que les autres dans la connaissance du droit et des lois particulières du pays; en tout semblables aux assesseurs du comte romain. Ils instruisent les procès, recueillent les témoignages, font

1. Yoy. Fustcl de Coulanges, Hist. des inslitiilwiis politiques, liv. IV, cliap. IV.

LA JUSTICE 2ôî>

comparaître les personnes, éclairent de leur expérience l'esprit du comte, et inlluent par là sur sa décision. Ils ne diitent pas la sentence, mais ils la préparent et en fournissent les éléments. C'est le comte qui prononce le jugement, et en assure l'exécution. 11 est le seul qui par délégation possède le jus (jladii, le droit du glaive, qui puisse absoudre, emprisonner et frapper, au nom et lieu de la puissance publique de (pii il lient son institution.

On appelle du comte au roi qui est le grand juge du royaume. Ces souverains mérovingiens que les tableaux d'Augustin Tliierry nous représentent presque uniquement occupés de rapts, de violences et dorgies, prennent au sérieux leurs fonctions de justiciers. Comme les empereurs de Rome et de Cyzance, ils tiennent eux-mêmes régulièrement leurs plaids dans leurs j)alais. Ils siègent en grand appareil et en costume de magistrats. Le poète Fortunatus nous dé[)eint Charibert, savant dans la science des jurisconsultes, babile à débrouiller léclieveau confus des diverses législations qui régissent ses sujets ^ Cliilpéric, ce tyran dilettante, ambitionne la gloire de législateur et de justicier, et la prise à légal de celle de conquérant-. Dagobert dut son renom et sa popularité à la sévérité et à l'impartialité de sa justice. Ils jugent assistés des leudes et des grands, laïques et ecclésiastiques, des officiers du palais; mais ces assesseurs ne participent qu'indirectement à 1 action judiciaire; ils sont consultés, mais la décision appartient au souverain, sans que celte décision soit inlluencée par un vole et par la majorité des suffrages. II n'existe aucun recours contre l'arbiliaire royal en matière de justice. Le souverain fait emprisonner, frapper de mort les coupables et même ses ennemis, sans qu'il ait à rendre compte à personne de sa conduite. Le meurtre, même sans jugement préalable, est légal du moment qu'il l'ordonne. 11 n'y a d'autre voie