Ibid., liv. IX, di. I

Arniis cl jure probatus, Belliaur liiiu; radias, leo-iffi" iinle micas.

auprès tic lui pour cou jurer île lois excès que la supplication, ou l'appel à la justice divine. « 0 roi, dit l'cvèque de Tours à Cliilpéric, si quelqu'un de nous transgresse les lois de la justice, son jugement peut être redressé par toi; mais si tu transgresses toi-même les loh, qui peut te corriger? Nous nous adressons à ton tribunal; si telle est ta volonté, écoutenous; si tu ne le veux pas, (jui te condamnera, sinon Celui qui a dit : Je suis la justice ! * » La vie et la mort des personnes sont entre les mains du roi. Contran, qui passe pour un des princes les plus modérés de la dynastie de Mérovée, fait tuer Mumniolus et Sagittarius pour avoir suivi le parli du rebelle Gondowald. Pour un délit de ebasse, il ordonne de faire mettre deux bommes à la torture; il fait frapper de la bacbe un noble soupçonné d'avoir abattu un buffle dans une forêt royale. Les exécutions arbitraires de ce genre abondent dans les récits de Grégoire de Tours. Le principe en est même consacré par la loi : « Pei'sonne, dit la loi bavaroise rédigée par Dagobert, ne pourra être inquiété pour avoir tué quelqu'un par les ordres du roi ou de celui qui commande en son nom dans la province. » La loi de lèse-majesté fut en vigueur dans le royaume comme à Rome au temps de Tibère. 11 est impossible de se représenter une justice plus absolue et plus omnipotente que celle des rois de la monarcbie franque. La coutume germaine avait, au contraire, prévalu pour la répression des délits et des crimes. Les tribunaux punissaient non pas tant la faute en elle-même et l'infraction à la loi que le tort fait à la famille de la victime. Plus cette famille était haut placée dans la hiérarcbie sociale, plus la composition en argent, appelée wergehl, éinil forte. Il en coûtait peu de cbose de maltraiter ou de tuer un serf ou un colon. Le meurtre dun homme libre, d'un noble, d'un dignitaire du clei'gé, d'un commensal du roi, comportait une composition calculée d'après le rang du personnage. Bien j)lus. le bétail même d'un lide ou d'un affrau'dii était payé moins cher que celui d'un libre.

i. Grégoire de Tours liv. V, tli. xix.

Dans cette société à la fois barbare et raffinée, la sécurité de chacun était en raisonde sa richesse, de ses dignités, de sa caste. Appartenir cà l'Eglise ou au roi constituait la plus sûre garantie pour les biens et la vie des personnes. Aussi s'empressait-on de se placer sous le viuiuUum d'un saint ou dans la truste à'xm roi. Une fois le ivergeld payé, le meurtrier était quitte envers la société et la famille de celui qu'il avait frappé ; et nul n'avait le droit de lui reprocher son crime. Quant aux profits de justice, une partie était attribuée aux juges à titre d'indemnité, l'autre partie revenait au fisc; c'était même là une de ses principales ressources.

On s'est demandé s'il en coûtait davantage do tuer un Franc qu'un Gallo-Romain. Les textes de la loi salique fixent la composition d'un Francus au double de celle d'un Romanus. Cette inégalité, fondée sur la nationalité des personnes, paraît étrange et inexplicable, quand on observe d'autre part dans les récits des chroniqueurs que les hommes de race gauloise vivaient sur un pied d'égalité parfaite avec ceux de la race dite conquérante, qu'ils étaient appelés au conseil des souverains et à la direction de l'administration, qu'ils commandaient même les armées. M. Fustel de Coulanges nous semble avoir établi d'une manière très solide que par ces termes de Romanus et de Francus on désignait non la nationalité des individus, mais une condition sociale différente; que Francus est synonyme d'homme libre, Romanus d'affranchi ou de lide. terme auquel le mot Romanus est souvent associé dans les textes de lois^

On pourrait croire, à ne lire que les codes, que le svstème de la composition constituait le seul mode de répression usité pour les crimes dans la société mérovingienne. Il en est tout autrement, si l'on s'en rapporte aux liistoriens. On peut constater que les pénalités en usage dans l'empire romain ne

1. Yoy. Institut, politiques, t. I, liv. IV, di. vi, et à la fin du volume de la 1" éd., note G. Voy. aussi, dans lu Revue hist., la discussion soulevée à propos du iverqehl entre M. Fustel et M. llavet n°» des !'='■ juill et 1- déc. 1876,.

nST DE Lk FHANCE. \Q

laissèrent pas d'avoir cours sous les princes francs; que la prison préventive, la torture, la question, les diverses mutilations et la mort ne leur étaient pas inconnues, soit que des systèmes de pénalités différentes se soient maintenus en même temps que se maintenaient des législations et des codes distincts, soit que les princes, reconnaissant l'insuffisance de la composition })our arrêter le cours des violences et des crimes dans cette société troublée, aient cru nécessaire d'emprunter aux Gallo-Romains l'arsenal de leurs peines, pour assurer la sécurité publique.

Il semble que la justice des comtes et des ducs ait paru oppressive et intolérable aux populations et qu'elles aient cherché tous les moyens de s'y soustraire. Comme ces fonctionnaires avaient acheté leurs charges et qu'ils ne recevaient d'ailleurs aucun salaire, ils cliercliaient à rentrer dans leurs débours et à faire leur fortune aux dépens de leurs administrés. Ils multipliaient les occasions de procès et d'amendes pour multiplier les profits de justice. Leurs vexations furent telles, et l'impuissance des rois à réprimer ces excès si bien constatée, que les hommes puissants par leur crédit, les évèques, les abbés, les leudes, les vassaux des princes, obtinrent d'y échapper par l'octroi d'une charte d'immunité. Nul des officiers royaux ne put désormais pénétrer dans les terres du privilégié immunitaire pour tenir ses assises et juger ses hommes. Lui-même se chargeait de ce soin. Au regard des populations qui vivaient sur ses domaines, l'immunitaire se substituait au fonctionnaire royal et en tenait la place; pour lui, il obtenait de porter directement ses causes et de faire vider ses procès devant le tribunal du roi. Rien ne semblait changé dans les rapports du souverain avec ses sujets ; dans sa pensée, il n'avait fait que modifier les intermédiaires auxquels il déléguait son pouvoir ju(hciairc. En réalité, cette résolution ne profita qu'aux possesseurs de vastes domaines, qui se trouvèrent ainsi appelés à régler eux-mêmes les relations des serfs, colons, hôtes, hommes libres avec la terre qu'ils détenaient et avec leur seigneur qui était en même temps leur

juge. « Toutes les questions relatives à la propriété, au sol et à la condition des personnes turent tranchées au profit de linimunitaire. Le roi perdit peu à peu toute autorité sur des hommes qui eux-mêmes ne dépendaient plus d'ofïiciers révocables, et ne pouvaient plus en appeler du fonctionnaire à son supérieur immédiat. Le pouvoir central, affaibli et réduit à l'impuissance, laissa peu à peu le droit de justice s'unir à la possession du fief. La féodalité prenait de ce jour racine dans le sol ; et par la justice elle avait sur les hommes sa prise la plus forte '. »

L'avènement des Carolingiens ne changea rien aux règles générales de l'administration du palais et à l'organisation de la justice. Seulement Charlemagne, le plus grand de ces princes, s'appliqua avec une infatigable activités relever le prestige du pouvoir, à resserrer les liens de subordination des sujets au souverain, à lutter contre les jirogrès de la féodalité et à faire régner partout une exacte justice. Il voulut que la majesté royale fût présente en tout lieu et se fit sentir aux plus humbles, que personne ne pût se plaindre d'avoir été lésé, sans que Tnijuslice fût réparée et que le bras du prince se fût appesanti sur le coupable. La justice tient autant de place que la guerre dans sa vie. Il suffit pour s'en convaincre d'ouvrir le recueil des Capitidaireset de lire l'opuscule d'Adalhard, que larchevèque Hincmar nous a conservé. Lui-même, le matin, une fois sa toilette faite, donnait familièrement accès auprès de sa personne à tous ceux qui venaient lui conlîer le jugement de leurs procès ^. Mais, pour que la foule des plaideurs n'assiégeât pas son palais, et parce qu'il ne pouvait suffire à ce rôle de justicier universel, il déléguait ses pouvoirs à deux personnages éminents, le comte du palais et l'apocrisiaire, pour juger en sa place. Dans le ressort du premier

1. Lire sur l'immunité méiovingienno, «ians la collection Leber, le mémoire de M. (le Courcy, Les justices privées sous les deux premières races; surtout les deux articles de M. Fustel de Coulanges dans la Revue liisloriijue juillet et septembre 1885).