I.NST. DE LA FHANXr

est impossible que le roi d'Angleterre ait été jugé par les six pairs qui constituaient la pairie laïque. En effet, l'Aquitaine et la Normandie étaient deux fiefs de pairie appartenant à Jean sans Terre lui-même. Le fomte de Flandre, Baudouin, commandait en ce moment les crdisés qui prenaient Constantinople. Le comte de Champagne, Thibaut le Posthume, avait deux ans. Le comte de Toulouse ne vint jamais au jugement de la cour. Reste donc le seul duc de Bourgogne qui ait pu assister à la condamnation du meurtrier d'Arthur. Quant aux six pairs ecclésiastiques, dom Brial établit qu'ils ne pouvaient participer à un jugement emportant une peine capitale ; que le pape, voulant prouver la nullité de la procédure, ne fait aucune allusion à leur présence, mais conteste qu'un tribunal quelconque eût j)ouvoir de déposséder un prince qui a reçu l'onction sacrée. D'où l'on peut conclure que Jean fut condamné par la cour du roi, qu'on appela en cette circonstance extraordinaire cour des pairs ; mais que cinq au moins sur les six pairs laïques n'y assistaient pas.

Les difficultés que soulève ce procès fameux s'éclairent d'ailleurs par le rapprochement avec d'autres procès du même genre. En 1153, l'évêque de Langres cita le duc de Bourgogne devant la cour du roi et non devant la cour des pairs, sans que le duc soulevât la question d'incompétence ; le procès d'Érard de Brienne et de la comtesse de Champagne fut jugé par la cour du roi, garnie des six j)airs laïques, mais renforcée, dit le texte du jugement, « de beaucoup d'autres personnes, de nos cvèques et de nos barons ». Nonobstant leur présence, le jugement est déclaré rendu par la cour des pairs. En 1224, le sire de Nesle cita devant la cour du roi la comtesse de Flandre. Les pairs voulurent s'opposer à la présence des quatre grands ofliciers de la couronne. Le roi jugea qu'ils seraient maintenus, « en raison de la coutume ancienne » {ad usus et consuetudines ohservatas). Dans le pro-

sui, in curia domini régis Franciae per pares suos citatus et jicr cosdcm pares fuit légitime condemnatus. » (Cite par dom Brial, Ilist. littéraire de la France, t. XIY, p. 1±]

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cès-verb;il du jugement intervenu entre Robert d'Artois et la comtesse Mahault, les pairs mentionnent la présence et la participation de douze personnes dont les noms sont cités, « élues et mises à ce faire par le roi, notre sire » et dont aucune n'a])partient à la pairie.

La cour des pairs n"était autre chose que la cour du roi, renforcée des pairs pour la circonstance. Pardessus dit très justement: « On ne connaît aucun document et aucun témoignage historique sur l'existence simultanée de ces deux cours, toutes deux présidées par le roi, à deux titres différents. » Tous les procès entre pairs de fiefs n'étaient pas nécessairement jugés par la cour des pairs. Nous avons vu plus haut l'exemple du jugement prononcé dans la cause de révè({ue de Laugres et du duc de Bourgogne. En 1259, l'archevêque de Reims voulut se pourvoir contre un jugement qui donnait la garde de l'abbaye de Saint-Remy à l'abbé, so'us prétexte qu'il n'avait pas été rendu par les pairs. Cet expédient ne fut pas admis, « parce que la querelle dont le jugement était fait n'était mie de pairie ' » . Le jugement des pairs n'était requis que dans les cas qui touchaient à l'honneur des personnes, à leurs corps, aux droits de la pairie. Il appartenait au roi de décider s'il y avait lieu à réunir la cour des pairs ou à faire juger l'affaire par la cour ordinaire, ainsi qu'il fut solennellement reconnu en 1295 dans le conflit survenu entre Philippe le Bel et le comte de Flandre ^. Pour que la cour des pairs fût constituée, il suffisait au roi de semondre les pairs, jusqu'au nombre de trois au moins; ils faisaient le jugement, assistés des conseillers ordinaires de la cour''. La cour était déclarée suflisamment garnie. Beaumanoir ajoute même que si tous les pairs se récusaient, la cour n'en était jjas moins