LA JUSTICE ROYALE ET LA COUU DU ROI

Si l'on s'en tient à la conception féodale, le roi n'est qu'un seigneur à peine supérieur aux grands feudataires du royaume. Il est le duc de France et dans les limites de son

duché exerce la même autorité que le duc de Normandie, par exemple, dans sa terre. A ce titre, il a sa cour de fief et peut y mander pour le service de plaids les hommes qui relèvent de lui. Il est le suzerain des suzerains, le souverain fielleux, « la clef de voûte de l'édifice, féodal », celui auquel se rattachent, dans la hiérarchie féodale, les grands vassaux qui ne reconnaissent aucun autre supérieur au-dessus d'eux. En cette qualité, il doit être l'arhitrc de leurs différends : à sa cour doivent se dénouer tous les procès où l'un d'eux est en cause. En dehors même de son duché le loi possède d'autres fiefs, qui lui sont échus par héritage ou par confiscation, pour lesquels il porte les noms de comte, de baron, de châtelain. Si l'on applique donc à la personne royale les règles féodales énoncées plus haut, il doit posséder autant de cours de justice différentes qu'il a de seigneuries d'un ordre différent. Pour juger un sieur de Montlhéry ou un comte de Montmorency il formera sa cour des pairs de son tluché de France, pour un baron il aura sa cour de haronnage et sa cour do comté, où il sera représenté par ses prévôts et baillis; s'il s'agit d'un comte de Champagne, d'un comte de Normandie ou d'un archevêque de Reims, il devra garnir sa cour des pairs de France. On ne voit pas que, dans la l'éalité, les choses se soient passées avec cette régularité systématique, ni qu'à celte hiérarchie de juridictions ait exactement répontki une hiérarchie de cours aussi variées. C'est que si le roi fait partie intégrante de la féodalité, si, pour les grands feudataires, il ne compte que pour l'un d'entre eux, le premier à la vérité, mais soumis comme eux à des obligations fixées par le contrat féodal, tout autre est la conception de la royauté, telle que l'Eglise l'a comprise et transmise aux premiers Capétiens- Ceux-ci, j)Our la société ecclésiastique et à leurs propres yeux,

1. Voy., sur la justice de la cour du roi, Beuguot, Piél'ace des Olim; Pardessus, Mémoire sur l'organisation judiciaire en France (préface du tome X\I des Ordonnances] ; J. Gibert, Sur les cours qui exerçaient la justice souveraine de nos rois (Coll. Leber) ; Fustel de Coulau-^es, La justice royale au moyen âge. [Rev. des Deux Mondes, l" août 1871.)

sont les liéritiers ilc rautoritc des souverains mérovingiens et carolingiens, dont ils invoquent fréquemment le souvenir dans leurs cliartes et dans leurs diplômes. En eux, en tant que souverains, non de droit féodal, mais de droit divin, réside le pouvoir judiciaire dans toute sa plénitude. Us sont la loi vivante, ils se regardent comme chargés par un pouvoir supérieur à toute puissance terrestre, antérieur à tout contrat, de maintenir l'ordre et l'harmonie dans le corps social. Toute justice émane en j)rincipe de leur délégation. Leur politique s'inspirera dès lors de ce principe et s'efforcera d'accorder les faits avec sa tliéorie. Leur cour restera composée, à peu de chose près, des mêmes éléments que celle des princes Carolingiens, auxquels ils ont succédé; elle comptera les grands officiers de la couronne, attachés par leurs charges au service de la personne royale, le sénéclial, le connétahle, le chambellan, le chancelier, les conseillers de son choix et les hdèles qu'il garde à demeure auprès de lui pour l'assister dans les devoirs multiples de sa fonction ; puis ceux qui sont désignés sous le nom de proceres, d'optimales, les grands laïques et ecclésiastiques qui lui rendent les devoirs de leur fief, qui assistent aux assemblées des grandes fêtes, et dont les noms figurent si nombreux au bas des diplômes des quatre premiers Capétiens. Mais ils ne sont que les conseillers d'occasion pour le roi, il les subit plus qu'il ne les appelle; ils ne forment « que la décoration changeante d'une scène » qui ne se modifie guère. Peu à peu leur nombre diminue, et sur ce fond mobile se détacbe la véritable cour, composée d'éléments invariables, et ciioisis par le prince.

Cette cour assiste le roi dans tous les actes de sa souveraineté ; elle gouverne avec lui, l'aide à administrer ses domaines et à rendre la justice.

Ce ne sont pas seulement les vassaux immédiats du roi de France qui sont cités à sa cour. De bonne lieure cette justice fut agressive à l'endroit des grands feudataires et de tous les seigneurs établis hors des pays A'ohéissance le roi. L'Église fournit aux Capétiens les occasions les plus fréquentes de

s'immiscer dans les affaires de la féodalité seigneuriale, en dehors même des cas prévus par le contrat de vasselage. Dès Hugues Capet, les Capétiens se constituèrent les avoués ordinaires et généraux des évèchés et des abbayes. M. Lucbaire (et c'est là un des points de vue nouveaux de son remarquable travail) a démontré que le domaine réel du roi s'étendait bien au-delà des limites que les feudistes lui ont assignées, et du patrimoine héréditaire de la famille ; que le domaine ecclésiastique pouvait être regardé comme un prolongement du domaine royal ; que le roi était encore chez lui, chez ses évèques et ses abbés, et qu'enlîn, s'il n'était qu'un suzerain pour la féodalité laïque, il fut considéré comme un souverain par le clergé. Le même historien a pris soin de relever dans les Chroniques toute la série des procès qui, pendant le onzième et le douzième siècle, furent portés devant la cour royale. La plupart ont pour origine un plainte déposée par les clercs contre les violences et les usurpations des nobles. Le roi cite devant sa cour ces ennemis de l'Église. Beaucoup d'entre eux faussent la cour du roi et refusent d'admettre sa compétence. Pour les contraindre, le roi entre en campagne, et le plus souvent les oblige soit à restitution, soit à satisfaction. Dans cette poursuite en revendication des droits de l'Église, il arrive au prince de violer formellement les prescriptions du code féodal. Louis YI intervient en faveur de l'évêque de Clei'mont contre le comte d'.4uvergne, Louis VII contre les sires de Polignac, en faveur de l'abbaye de la Chaise- Dieu; dans les deux cas, le suzerain immédiat du comte d'Auvergne et du seigneur de Polignac, qui est le duc d'Aquitaine et le roi d'Angleterre, se plaint que l'affaire n'ait pas été laissée à son jugement et que le roi ait outrepassé un des degrés de la hiérarchie féodale. Dans un seul cas, le roi aurait eu la faculté d'intervenir, s'il y avait eu de la part du suzerain, défaut de droit, s'il avait refusé sa justice aux plaignants. Le roi ne peut tenir ses plaids dans le domaine de ses grands vassaux. M. Pardessus suppose gratuitement que, lorsqu'il est en voyage chez l'un d'eux, sa justice se substitue à

celle de son vassal qui s'eftace devant le suzerain. L'exemple (ju'il cite de plaids tenus à Chalon-sur-Saône et à Tournus, c'est-à-dire en Bourgogne, s'explique tout naturellement. Le roi rend la justice non chez le duc, mais en terre d'Église. Ces domaines ecclésiastiques, enclos au milieu des répuhliques seigneuriales, sont comme autant d'îlots et d'asiles, d'où la royauté surveille ses ennemis, et par où clic s'introduit au cœur de la place.

Cour des pairs. — Quant à la cour des pairs, seule conq)étente pour juger les grands vassaux, composée de six pairs laïques et de six ecclésiastiques, il semble à peu près impossible d'en décrire l'organisation et d'en déterminer les conditions d'existence, il est certain que l'historien anglais Matliieu P.àris mentionne au treizième siècle les douze pairs de France. Parmi les l'eudistes, les uns leur assignent pour origine l'avènement de Hugues Capet; mais parmi les seigneurs qui se réunirent à Senlis sous la présidence d'Adalbéron, un seul, le duc de Bourgogne, comptera p)armi les titulaires des pairies; d'autres placent cette origine au couronnement de Philippe Auguste, du vivant de son père; mais le procès-verbal de cette cérémonie n'est rien moins qu'authentique. D'autres enfin prétendent que la cour des pairs fut constituée à l'occasion du procès de Jean sans Terre en 1 202 ; mais les historiens contemporains mentionnent le jugement, mais non pas l'institution. M. Beugnot^ partage cette dernière opinion, et prétend ([ue, vu la gravité du cas et de la détermination qu'il allait prendre, le roi voulut entourer ce jugement de toute la solennité des formes judiciaires, sentant que la moindre irrégularité l'entacherait pour jamais de nullité.

La critique de Pardessus ruine absolument cette hypothèse. Il est certain que Jean sans Terre fut jugé par contumace par la cour des pairs. La lettre de Louis YllI écrite aux cvèques d'Angleterre en 1216, c'est-à-dire quatorze ans après le liiit, n'autorise pas le doute à cet égard-. D'autre part, il