DES COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

DM* LK1 rACUTÉI DE DROIT.

Le Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique et des cultes.

Vu l’avis du Conseil impérial de l’instruction publique en date du 10 décembre 1862,

Arrête :

Article lw. — A partir du 1M janvier 1863, le programme des cours de droit administratif dans les Facultés de droit de l’Empire est et sera modifié ainsi qu’il suit :

1° Notions générales et sommaires :

Page!*

Sur l’organisation [et les attributions de l’autorité administrative; la hiérarchie de ses agents , de ses conseils et de ses juridictions 112-212, 562-608-631 et 666

Les différentes natures de contributions pu-

bliques, leur assiette et recouvrement 370-486

Les cours d’eau, leur curage; le règlement

des usines, le drainage et les irrigations 267-284

67i PROGRAMME DES FACU LTES DE DROIT

Pl£M.

Le domaine public, fluvial et maritime. . 275-307 Les établissements dangereux et insalubres. . 2M 2° Notions approfondies :

Sur l’expropriation pour cause d’utilité publique 4S9

La voirie et les alignements 278 à Hûfi et 352

La séparation des pouvoirs publics liïii

Judiciaire, administratif. «L

Et ecclésiastique Mets.

Conflits 5113

Appels comme d’abus 41

Mises en jugement 71

Autorisations 2fi8

Art. 2* — MM. les Recteurs des Académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le U décembre 1 8G2.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Fages.

Abus (Voir Appel comme d'abus) Al

Académie H 5