Acte administratif
Actions judiciaires 530-269
Adjoints 1/8
Adjudication ; . S97-5Î!0
Administration pure 581
Affouage ; . : . 188-319
Agents d’exécution : . . . . 2l2
Alignement 352
Amnistie 1)9
Appel 019
Appel (comme d’abus) Al
Année de terre et de mer 2l2
Arrondissement loi
Artistique (propriété) 6f>0
Association syndicale 2(57
Ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. . . . 3âA
Auditeur 123-635
Autorisation de dons et legs 2A2-251-250
Autorisation de plaider 268
Autorité administrative 117
Avertissement aux journaux 55
AvLs 158-166-190
Baux administratifs 601 à 693
Biens communaux 2A0
Bols SlA
TABLE ALPHABÉTIQUE
PlgM-
Boissons 423
Bons du Trésor 537
Boulangers . . . 58
Brevets d’invention 340
Budget 68-234-243 et 631
Bureau de bienfaisance 251
Cadastre. .* 376
Carrières 334
Cartes à jouer (fabrication des) 443
Cautionnements 538-560
Centimes additionnels 469 à 473
Centralisation 134
Chemins de fer 282
Chemins de halage 361
Chemins ruraux 304
Chemins vicinaux (V. Prestations) 300
Chiens (taxe des) 477
Cimetières 367
Circonscription 111
Circulaires 32
Citoyen. 85
Commerce (traité de) 99
Commissaire de police 207
Commissaires répartiteurs 376
Commission spéciale 609
Commun (fonds). . 236 et 237
Communaux 240
Commune 168 à 192 et 238
Commune de Lyon 193
Commune de Paris id.
Compétence 562 et s.
Comptabilité 631
Comptables id.
Comptes id.
Concession 486
TABLE ALPHABÉTIQUE
Pages.
Conflits 563
Congrégations religieuses 261
Conseil d’arrondissement 104
Conseil d'Ëtat 82-122-009 et 666
Conseil général 147
Conseil municipal 179
Conseil de préfecture 143
Conseil de recensement 214
Conseil de révision 215
Consistoire 263
Constitution. 33
Contentieux 588
Contribution foncière 373
Contribution personnelle mobilière 391
Contribution des portes et fenêtres . 398
Contribution des patentes. 402
Corps législatif. 84
Cour de justice (haute) 105
Cour des comptes 631
Cours d’eau 284
Crédits 67 et s.
Cultes 40-113-263
Cures 40-260
Curés iil.
Décentralisation 134
Décharges et réductions 413
Déchéances 559
Décrets 93
Défrichement 322
Délibérations 124-153 166-190
Département 131-231
Dépenses publiques. 68-237-243-631
Dessins de fabrique , . . 663
Dettes de l’État 537
Directoire 159 et 167
TABLE ALPHABÉTIQUE
District *
Division des choses
Divisions administratives
Domaine national •
Domaine privé (de l’État, des départements, des
communes)
Domaine public
Dommage permanent
Dommage temporaire *
Douanes * ,
Drainage • •
Droits garantis par la constitution
Égalité civile et politique
Empereur. <
Employés j
Enregistrement
Établissements dangereux et insalubres • ,
Etat (
Exercice financier ^
Expropriation pour cause d’utilité publique. •
Fabrication des cartes à jouer f
Fabrique (dessin de) ^
Fabrique (marque de) ,
Fabriques (d’église) ,
Fleuves
Fonctionnaires (responsabilité des) (
Forêts *
Forfaiture
Fournitures (marchés de)
Garantie constitutionnelle des agents du gouvernement
Garde nationale
Grâce (droit de)
TABLE ALPHABÉTIQUE
Pagei.
Gracieuse (juridiction) 688
Grands pouvoirs de l’État 81
Gratuité de la justice 65
Halage S61
Haute cour de justice 106
Hôpitaux et hospices 251
Impôt 870
Impôt foncier 578
Impôts communaux &71
Impôts départementaux 469
Indemnité 498
Industrie (liberté de 1’) 66
Inscription maritime 228
Institut 265
Instruction publique. . 115
Intendant 215
Irrigation 289
Juridiction ordinaire 589
Juridiction d’exception 594
Jury d’expropriation 498
Jury de révision • . . . . 224
Justice (gratuité et publicité de la) 65
Liberté individuelle 36
Liberté de la presse 53
Liberté religieuse 40
Liberté du travail et de l’industrie 56
Libertés de l’Église gallicane 41 et s.
Livres d’église 656 -
Lycées 265
Lyon (organisation administrative de la ville de). . 193
Mainmorte (biens, établissement et taxe de) 389
Maires 169
Maîtres des comptes . 685
Maîtres des requêtes 123
Mandats de payement 632
TABLE ALPHABETIQUE.
P«gM.
Manière d’acquérir
Marais
Marchepied
Marchés de fournitures
Marques de fabrique
Menscs épiscopales
Mines
Minières
Ministre d’Etat
Ministres
Ministres sans portefeuille
Mises en jugement
Monopole des poudres
Monopole du tabac
Municipalité
Mutations de cotes
Mutations de propriété
Naturalisation
Navigables (cours d’eau)
Navigation (droit de)
Non-valeurs (fonds de)
Notions générales
Octroi • •
OEuvres dramatiques
OEuvres musicales
Ordonnances de payement
Ordonnateurs
Organisation administrative
Paris
Paroisses
Paroisses protestantes
Passages
Patentes. . . .
Payeurs
Pensions
101 et 120 J 01 et 120
’ , 661 . id. et s.
TABLE ALPHABÉTIQUE. 6*1
Fag««.
Percepteurs 116
Personnes morales 226
Pétition (droit de) 62
Places et rues 306
Plus-value 534
Police générale . 194 et s.
Police municipale 195
Police secrète ou politique 202
Police (commissaire de) 207
Portefeuille (ministre sans) 101 et 120
Portes (impôt des) 392
Postes 446
Poudres id.
Pouvoir exécutif. 81
Pouvoir législatif. 93
Préfecture (conseil de) 143
Préfet 131
Préfet maritime 115
Préfet de police 201
Préfet de la Seine (V. Voirie, Paris) 193
Prescriptions 559
Presse 53
Prestations pour les chemins vicinaux 473
Procédure 608-631
Propriété. 39
Propriété littéraire 652
Publicité de la justice 65
Quotité (impôts de) 370
Réclamations en matière de contributions directes. . 413
Recours (voies de) id.
Recours pour abus 41
Recouvrement des contributions directes 416
Recrutement. . . 212
Régence de l’empire 93
Régime des eaux 284 et 259
TABLE ALPHABETIQUE.
Régime forestier.
Réglements. . . .
Règlement d’eaux
Remises et modérations
Rentes
Responsabilité des fonctionnaires. . .
Réunion (droit de)
Roulage
Routes départementales
Routes impériales
Rues
Salpêtres
Secours (fonds de)
Secrétaire général des ministères. • • Secrétaire général du conseil d État. .
Secrétaire général de préfecture. . •
Sections de communes
Sels
Sénat
Sénatus-consulte
Séparation des pouvoirs
Serment
Servitudes d’utilité publique
Servitudes défensives
Sessions
Sociétés anonymes
Sous-préfets
Succursales
Sucres
Synagogue
Tabac (monopole du)
Taxe de mainmorte
Taxe des chiens
Taxes
Timbre
. SI à 93-580
! AAO * 123 ’ 141 ' 2â& ! 434
TABLE ALPHABÉTIQUE. 085
Pages.
Travail (liberté du) 56
Travaux publics 512
Tribunal des conflits 503
Université 265
Usines 292
Vente administrative 600-603
Vœux. . . 124-153-166-190
Voitures 449
Voirie (grande) 278
Voirie (petite) trf.
Voirie vicinale 300
Voirie (contraventions en matière de) 597
Vote de l’impôt 67
