DEUXIÈME PARTIE.— Droit administratif proprement dit
Sect, I". Personnes morales 226
g 1. L’État ùL
g 2. Département ■ . . . 231
§ 3. Commune 238
§ à. Sections de communes 2A5
§ 5. Fabriques . . . 2AQ
§ 6. Bureaux de bienfaisance, hospices et autres
établissements de bienfaisance. . . . . 2M
S 7, Sociétés de secours mutuels 252
g 8. Menses épiscopales , chapitres , cures et
succursales 260
g 9. Congrégations religieuses 261
g 10. Paroisses protestantes , synagogues et
consistoires » 263
g 11. Établissements scientifiques et d’instruction publique . . . 265
§ 12. Associations syndicales 267
g 13. Autorisation de plaider 2(j8
Sect. II. Division des choses 22û
Domaine public de l'État, des départements et des communes 278
S 1. Voirie id.
§ 2. Routes impériales et départementales. ■ . 279
S 3. Chemins de fer 282
S 4. Cours d’eau 284
§ 5. Chemins vicinaux 300
§ 6. Places , rues et passages 306
Domaine privé de l’État, des départements et-
des communes. 307
Domaines engagés 309
Domaine départemental 311
Domaine communal 312
Biens appartenant soit aux personnes morales,
soit aux particuliers.
S Rois Ct forêts 314
S 2. Marais 324
§ 3. Mines, minières et carrières 328r
§ 4. Ateliers insalubres et incommodes. . . . 334
Choses de l ordre administratif qui appartiennent aux particuliers.
Brevets d’invention 340
Servitudes d'utilité publique. .......... 347
§ !• Alignement 352
§ 2. Halage ..... , .... 301
§ 3. Servitudes défensives ou militaires. . . . 304 § 4. Servitudes imposées par le voisinage d’un
cimetière 367
Skct. 111. Différentes manières d’acquérir. , . . . 309
Impôts. Contributions directes.. ■ 370
§ 1. Impôt foncier 373
S 2, Cadastre 370
§ 3. Taxe de mainmorte 389
§ 4. Contribution personnelle et mobilière.. . 39i
§ 5. Contribution des portes et fenêtres. . . . 398
§ 6. Patentes 40'2
§ 7. Impôt sur les voitures 411
§ 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds
de non-valeurs 413
g 9. Recouvrement 416
S 10. Privilège du trésor 421
Impôts, Contributions indirectes 423
S 1. Boissons id.
% 2. Sels 434
S 3. Sucres 435
S 4. Douanes 437
^ § 5, Fabrication des cartes ii jouer 443
§ 6. Monopole du tabac 444
S 2. Poudres et salpêtres 446
S 8, Postes id.
S 9. Voitures publiques 449
§ 10. Droit de navigation 450
§H. Enregistrement id.
§ 12. Timbre . . . 465
Impôts départementaux 469
Paragraphe unique. Centimes additionnels. . . id.
Pag**.
Impôts communaux 471
§ 1. Centimes additionnels id.
§ 2. Prestations des chemins vicinaux 473
§ 3. Part des communes dans le produit des
patentes 476
g 4. Taxe de pavage et des trottoirs id.
§ 5. Taxe des chiens 477
§ 6. Octrois id.
§ 7. Droits de voirie 485
Sf.ct. III (suite). Manières d’acquérir. — Concession. 486 Expropriation pour cause d’utilité publique ■ . . 489 Travaux publics et marchés de fournitures. ... 512
Dettes de l’État 537
S 1. Rentes et bons du Trésor 538
§ 2. Pensions 542
Prescriptions et déchéances 559
Compétence, juridiction et procédure 562
Séparation des pouvoirs id.
$ 1. Forfaiture id.
§ 2. Conflits 563
Contentieux administratif. — Définition. — Juridiction ordinaire 5SS
Paragraphe unique. Ministres 590
Juridictions d’exception 594
§ 1. Conseil de préfecture id.
g 2. Préfets 604
§ 3. Sous-préfets 607
g 4. Maires 608
g 5. Commission spéciale 60»
g 6. Cour des comptes (renvoi) id.
Piges.
Procédure devant lea juridictions administrati-
ves 6QS>
Cour des comptes 031
Appendice. — Condition des étrangers 6A5
Propriété littéraire et artistique 650
Propriété industrielle 6(53
Note sur le Conseil d’Etat 666
Programme du Conseil d’État 667
Programme de la Cour des comptes 671
Programme de la Faculté de droit 673
Table alphabétique 675
