‹ Précis du cours de droit public et administratif professé a la Faculté de droit de Paris (volume 2)Chapitre 67 sur 69 · PREMIÈRE PARTIE. — Administration f.t autorités · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — Administration f.t autorités

ADMINISTRATIVES ÜÛ.

Divisions administratives. id.

Division des fonctionnaires 117

1* Des autorités administratives 113

g 1. Empereur 119

S 2. Ministres . . . 120

§ 3. Conseil d’État 122

^ 4. Préfets 131

§ 5. Secrétaire général 1 Al

.S 6- Conseil de préfecture 143

5 7. Conseil général. 147

§ 8. Sous-préfets 161

6 9. Conseil d’arrondissement 164

§ 10. Maires et adjoints 169

S H . Conseils municipaux. . . 179

Ai

Piges.

g 12. Organisation spéciale des villes de Paris et

de Lyon . . . . 193

De la pouce et des autorités préposées a la police . IM

g 1. Police municipale , . . 196

§ 2. Préfet de police 291

§ 3. Commissaires de police 207

2* Employés 210

31* Agents d’exécution «L

g 1. Armée (recrutement de 1’) 212

S 2. État des officiers. 220

§ 3. Garde nationale . 2SÀ

Page 1