CONCOURS DE LA COUR DES COMPTES

3* Sur la légishtion relative à rélablissement et au règlement des budgets de TÊtat 67-631

Des départements 231

Des communes 230 et s.

Et des établissements publics 249 et s.

4** Sur les r^les d'après lesquelles doivent être justifiées les recettes 631 et s.

Et les dépenses id.

5"" Sur les calculs arithmétiques.

Art. 2. — Les épreuves consisteront dans une composition écrite et un examen oral.

Art. 3. — Après la clôture des examens, le président de la Commission remettra au Ministre^ avec les procès-verbaux des diverses séances, la liste des candidats qu'elle aura reconnus admissibles.

Art. 4. — Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général, pour être notifié à qui de droit.

Fait à Paris, le 30 novembre 1856.