PROGRAMME

BBS COURS BB BROIT ADHIWISTRATIF

Le Ministre Secrétaire d'Ëtat au département de l'instruction publique et des cultes,

Vu Tavis du Conseil impérial de l'instruction publique en date du 10 décembre 1862^

Abbéte :

Article !•*. — A partir du i«' janvier 1863, le programme des cours de droit administratif dans les Facultés de droit de l'Empire est et sera modifié ainsi qu'il suit :

r Notions générales et sommaires :

Pagesi

Sur Torganisation [et les attributions de l'autorité administrative; la hiérarchie de ses agents , de ses conseils et de ses juridictions H2-212, 562-608-631 et 666

Les différentes natures de contributions publiques, leur assiette et recouvrement 370-486

Les cours d'eau, leur curage; le règlement des usines,' le drainage et les irrigations 267-284