Acte admioistratif % . % ôOd
ÀctioDS judiciaires ^ . èii'0-26&
Adjoints * • \ • ^^^
Adjudication te7-52Ô
Administration pure 5S1
Àifrouage i'Ô8-àiÔ
Agents d'exécution 21â
Alignement '&ïk
Amnistie 90
Appel 6W
Appel (comme d'abus) %\ ^ . . . . Ù,
Armée de terre et de mer ^ ...... . 212
Arrondissement Î6i
Artistique (propriété) ; 66Ô
Association syndicale ^. . \ . . 267
Ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. . . . 3&Â
Auditeur. . , 123-63*
Autorisation cle àons et legs % 2A 2-251-256
Autorisation de plaider ....%•... 268
Autorité administrative 117
Avertissement aux journaux. . . .* 56
Xvis 158-466-190
Baux administratifs 601 à 60S
Biens communaux 2M
Bois 314
BoissoDS. . • &23
Bons du Trésor 687
Boulangers 58
Brevets d'invention 340
Budget 68-234-248 et 631
Bureau de bienfaisance 251
Cadastre 876
Carrières. 384
Cartes à jouer (fabrication des) 443
Cautionnements. 538-560
Centimes additionnels. • • 469 à 473
Centralisation 184
Chemins de fer 282
Chemins de halage 361
Chemins ruraux. • 304
Chemins vicinaux (V. PrestcUions) 300
Chiens (taxe des). 477
Cimetières 367
Circonscription 111
Circulaires S2
Citoyen , 85
Commerce (traité de) 99
Commisssdre de police. 207
ConMuissaires répartiteurs 876
Commission spéciale 609
Commun (fonds) 236 et 237
Communaux 240
Commune 168 à 192 et 2S8
Commune de Lyon 19S
Commune de Paris td.
Compétence 562 et s,
Comptabilité 631
Comptables td.
Comptes i^
Concession ^86
TABUS ALPHABÉTIQUE. 677
Pagei.
Conflits 56S
Googrégations religieuses 261
Conseil d'arrondissement 16&
Conseil d'État 82-122-609 et 666
Conseil général 1&7
Conseil municipal 179
Conseil de préfecture lAS
Conseil de recensement 21A
Conseil de révision 216
Consistoire 263
Constitution 33
Contentieux 588
Contribution foncière 373
Contribution personnelle mobilière 391
Contribution des portes et fenêtres 398
Contribution des patentes. . . / &02
Corps législatif. • . • • 8i
Cour de justice (haute) 105
Cour des comptes. 631
Cours d'eau 284
Crédits 67 et s.
Cultes 40-113.263
Cures 40-260
Curés id.
Décentralisation 134
Décharges et réductions 413
Déchéances 559
Décrets 93
Défrichement 322
Délibérations 124-153466-190
Département 131-231
Dépenses publiques 68-237-243-631
Dessins de fabrique 663
Dettes de rÉtat 537
Directoire 159etl67
Wrtrict % t«7
ttrision des choses 993
UmsioDs administratives 113
ItoiQAiw oa^tioDal 9^^
nciPiaijie privé (de l'État, des départemesl», ^
eomnxunes)^ S07
ItoiaiûQ public 998
Itamniage permaneat . , . SM
Pcycntuage tempomre * AL
Swauea k9J
Drainage *W
Droits, garantis par la constitution. 33
égalité civile et politique * 34
Sglise. gallicane* 4 ^ . . . . kï
itoctions S&à8ft^A7àia».17ftàlU
JÈmpeceun «aelll»
Bviplayés^ «... VLê
Sxiregistrement «....« AM
âbablissements dangereux et insalubres Uâ
Ktat 996
Exercice financier. Ml
Expropriation pour cause d'utilité publique U9
FtbiÎQation des cartes k jouer Ai3
Fabrique (dessin de) 663
iU)rique (marque de) 66A
Fabriques (d'église) 811»
Fleuves 9Si
Fonctionnaires (responsabilité des) 71
Ebrêta. Mi
FcrfiûtuFei. 562
Fbumtures (marchés de) MS
CUuraotid constitutionnelle des agents du geuvorse-
ment 71
Garde, nationale IM
Oràce^itde) . M
Gf^ieuse (juridiction) .•.,.% •»• . MM
Çf«Dds pouvoirs de l'État > t . . • » » % Kl
Çratuité de la justice • « » M
Hidage i . ^ « . % IM
Qaute cour de justice ^ • « . , . • iQI
Bdpitaux et hospices « • « « • ^ t 864
Impôt * . . 170
Impôt foncier , , Î7Î
Impôts communaux • • t « « « « « • i • ^ A7t
Impôts départementaux , « AM
indemnité ,,..«.««,« èM
ladustrie (liberté de Y) *%,,•,. M
)n3içription maritime % « « t • • « • 881
institut »,,.,,. 801
{pfttuiction publique i « « • . lil
Iptçndant , ail
Irpgation ,,,,,,.•. 889
Jhiridiction ordinaire. ; « « ^ • 688
Juridiction d'exception ,..,,.««, Mh
Jlury d'expropriation. . ......,.,,.««« 4M
Jmy de révision. \ ,.,.,, , 884
JNi^tice (gratuité et publicité de la). .«,.,,, M
Li]bi^rté individuelle , . )5
i4b^rté de la presse ,,,,..« 1^9
I4b?rté religieuse <i . ^ % . • • ^ AO
Liberté du travail et de l'industrie. •«,.««, ^ 50
lÂl^er^ésde l'Eglise gallicane , , , Aiet^,
yvr^s 4' église ,,..,.,, i, 644
l^ycées ,....,. ^ . 36(|
l^jon (organisation administrative de la ville de)ç , AQQ
If^nmorte (biens, établissement et taj^Q da)^ , , » . liS9
îfoires, ^ . 16Q
H^itres des comptes , ^ « 6S4
HlJltres des requêtes •. •. • • 424
Hl^dafs de payement ,......, ^8
Manière d'acquérir S69
Marais 32i
Marchepied • S61
Marchés de fournitures 512
Marques de fabrique 664
Menses épiscopales 260
Mines 328
Minières td.
Ministre d'État 120
Ministres t . . 101 et 120
Ministres sans portefeuille 101 et 120
Mises en jugement 71
Monopole des poudres 446
Monopole du tabac 444
Municipalité I68àl93
Mutations de cotes 417
Mutations de propriété 460
Naturalisation ' 647
Navigables (cours d'eau) 284
Navigation (droit de) 450
Non-valeurs (fonds de) 413
Notions générales 31
Octroi. ... ; 477
OEuvres dramatiques 659
OEuvres musicales 661
Ordonnances de payement 632
Ordonnateurs td.ets.
Organisation administrative 112 à 224
Paris 193
Paroisses 260
Paroisses protestantes 263
Passages 306
Patentes 402
Payeurs 632
Pensions 542
Percepteurs 116
Personnes morales 226
Pétition (droit de) 6S^
Places et rues 806
Plus-value 6â4
Police générale 194 et s.
Police municipale 195
Police secrète ou politique 202
Police (commissaire de) 207
Portefeuille (ministre sans) 101 et 120
Portes (impôt des) 892
Postes 446
Poudres id.
Pouvoir exécutif. 81
Pouvoir législatif. 93
Préfecture (conseil de) 143
Préfet 131
Préfet maritime 116
Préfet de police 201
Préfet de la Seine (V. Voirie, Paris) 193
Prescriptions • • •. ^69
Presse 53
Prestations pour les chemins vicinaux 473
Procédure, ^ 608-631
Propriété ' 39
Propriété littéraire ■. . 652
Publicité de la justice 65
Quotité (impôts de) 370
Réclamations en matière de contributions directes. . 413
Recours ( voies de) id.
Recours pour abus 41
Recouvrement des contributions directes 416
Recrutement 212
Régence de l'empire 93
Régime des eaux 284 et 259
liégime forestier ....,,, 3.14
Bêlements. • ^ . , ^ 9^.b6fà
lègleroent d'eaux • • , , $S»
Kwûses et modérations H3i
«ÇJfttes , . , Si98
Responsabilité des fonctionnaires. ..... ^ . ^ ^ 71
Réunion (droit de) ....,,,,, ^
HwdagQ , . , , , Wft
Boutes départementales •. 1 1 1 . 1 t t 1 ^û
lioutQfl impériales. , . , ^ , . . .^ , i^
Rues ,,,,.,.»«»
Salpêtres Ufi,
Secours (fonds de) % .. • t 413
Secrét£^re général des ministères , , . ^10
Siecrétaire général du conseil d'État. . • . . ^ ^ ^ , 124
Secrétaire général de préfecture. . . .,,... ^ lk%
Sections de communes 3^^
s^ Im
Sénat t ^ . , 90
Sénatus-consulte. ..,. ^ ....... ^ . ^ , , H^
Séparation des pouvoirs . . ^ , , ^ ^
Serment < Çlii
Servitudes d'utilité publique. ^ f n « t • <i « ^ t ^ 34?
Servitudes défensives 364
Sessions 124-158-166,190
Sociétés anonymes <i . • . <i ^ . • 389
IJous-préfets ,,.,.,., iM
Succursales V . , . ^ , , 260
Sucreâ. ..,,»,..,,.,. ^ .,.. ^ ,, , 434
Synagogue ,...., 264
fabac (monopole du) . . ^ . ^ . . à44
|axe de mainmorte. ,,. ^ ,,..,..., ^ , <^ 389
î^e des chiens . , . , 47?
ï^es ,,,.,.. 3i69
ïiiftlw • . , , ^ , 406
Pages.
Travail (liberté duj 66
Travaux publics 612
Tribunal des coullits 563
Université 266
Usines 292
Vente administrative 600-603
Vœux 124-153.166-190
Voitures 449
Voirie (grande) 278
Voirie (petite) id.
Voirie vicinale 800
Voirie (contraventions en matière de) 597
Vote de l'impôt 67
Ptges.
PRÉVÂGE DE I^ NOUTELLE ÉDITION 1
pBÉrÂGE DE LA PREMIÈBE ÉDITION.. 7
Préuminaibes 17
Notions générales 31
